JOPF n°19
1995 - JOPF n° 19 N du 11 mai 1995
11/05/1995Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 489 DRCL du 3 mai 1995)
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Arrêté n° 471 DRCL du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 312 DRCL du 23 mars 1995 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection du Président de la République du 23 avril 1995, et le cas échéant du 7 mai 1995 Arrêté n° 421 CAB/DPC du 21 avril 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 avril 1995, à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 421/CAB/DPC du 21 avril 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 avril 1995, à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 499 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 24 mars 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 498 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 24 mars 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1912 MFR du 28 avril 1995 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pneumologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1913 MFR du 28 avril 1995 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un adjoint technique de la navigation aérienne, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de chef S.S.I.S. des aérodromes territoriaux au service territorial des transports interinsulaires (service de la navigation aérienne)
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Erratum à l'arrêté n° 419 CM du 21 avril 1995 portant modifications du budget du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1995, paru au J.O.P.F. du 27 avril 1995, page 956
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Arrêté n° 486 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 30 mai 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 487 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 30 mai 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 489 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 15 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 490 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 15 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 493 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 8 juin 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 492 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 8 juin 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 495 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 8 juin 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du GREFOC
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Arrêté n° 496 CM du 28 avril 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 8 juin 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du GREFOC
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Arrêté n° 9-95 AT/Prés. du 27 avril 1995 rapportant l'arrêté n° 95-7 Prés./AT du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté n° 91-42 Prés./AT du 22 novembre 1991 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 7 avril 1995 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte du décret n° 92-456 du 22 mai 1992 relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques. (J.O.R.F. du 26 avril 1995, page 6462)
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Arrêté n° 1915 MMA du 2 mai 1995 autorisant M. Teva Yrondi à détenir des tortues marines aux fins d'aquariophilie éducative et touristique
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Arrêté n° 9-95 AT/Prés. du 27 avril 1995 rapportant l'arrêté n° 95-7 Prés./AT du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté n° 91-42 Prés./AT du 22 novembre 1991 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'assemblée territoriale
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Arrêté ministériel du 13 avril 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/06. (J.O.R.F. du 16 avril 1995, page 6051)
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Décret du 14 avril 1995 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 16 avril 1995, page 6038)
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Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de police de la police nationale (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 avril 1995, page 6092)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 11 au 24 mai 1995 inclus
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Arrêté ministériel du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 28 avril 1995, page 6577)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1995
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 199
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois d'avril 1995
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