JOPF n°19
1996 - JOPF n° 19 N du 09 mai 1996
09/05/1996Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 315 BAC du 18 avril 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 123 DAF/PEL du 22 avril 1996 portant délégation de signature à M Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 124 DAF/PEL du 22 avril 1996 portant délégation de signature à M Roger Gaspar, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu
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Arrêté n° 310 AC.DIR/ADM du 17 avril 1996 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 397 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haapiti (Moorea) au profit de M.Georges Ronald Sage
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Arrêté n° 401 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de Mlle Mirimiri Clara Taraina Sandrine Tsing Tsing
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Arrêté n° 395 CM du 26 avril 1996 portant organisation du concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1996)
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Arrêté n° 396 CM du 29 avril 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les conventions d'application prises pour la mise en oeuvre de la seconde phase du programme général de recherche sur la nacre
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Arrêté n° 398 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papetoai (Moorea) au profit de M.Lopèze Tauhiro et Mme Jeanine Germain, son épouse
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Arrêté n° 400 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Huahine, commune de Huahine, au profit de M.Teriimanatua Lemaire
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Arrêté n° 399 CM du 29 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Papetoai (Moorea) au profit de M.Raymond Aimé Wolf
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Arrêté n° 402 CM du 29 avril 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Wanair, pour le compte de la S.N.C.Perlair, dans le cadre de l'acquisition et l'exploitation d'un Beechraft Super King 300LW et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 416 CM du 29 avril 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise dans la zone des 50 pas à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 419 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-95 du 7 juin1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 415 CM du 29 avril 1996 autorisant la cession au profit de M.Georges Huiotu-Hapaitahaa d'une parcelle de terre dépendant du domaine territorial Maraeroa dit domaine Smith sis à Opoa, commune de Taputapuatea, à titre d'indemnisation
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Arrêté n° 417 CM du 29 avril 1996 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs des îles de Bora Bora
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Arrêté n° 418 CM du 29 avril 1996 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'îles de Huahine
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Arrêté n° 420 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 7 juin1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 403 CM du 29 avril 1996 complétant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 404 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 1er juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Paopao
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Arrêté n° 405 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 1er juin 1995 adoptant le compte financier 1994 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Paopao
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Arrêté n° 407 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 26 mai 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 408 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 26 mai 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 410 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 1er juin 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 411 CM du 29 avril 1996 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-95 du 1er juin 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 414 CM du 29avril 1996 portant nomination du coordonnateur de l'inspection pédagogique à la direction des enseignements secondaires ( Georges Delabroy )
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Arrêté n° 428 CM du 30 avril 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 6-96 OTAC du 14 mars 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 2113 MEP du 29 avril 1996 ordonnant la déconsignation de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation de la terre Faoo nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa OTe Ra
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Arrêté n° 2112 MFR du 26 avril 1996 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de deux attachés d'administration, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir dans un service territorial ( Nicole Bouteau, Titaua Lorfèvre, épouse Niva )
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Arrêté n° 2111 MFR du 26 avril 1996 modifiant les dispositions du paragraphe 2 de l'article 9 de l'arrêté n° 1224 MFR du 12 mars 1996 portant ouverture et organisation d'un concours externe
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 9 au 22 mai 1996 inclus
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Arrêté n° 2114 MEP du 29 avril 1996 ordonnant la déconsignation de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa OTe Ra
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 199
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Arrêté ministériel du 2 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 13 avril 1996, page 5742)
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