JOPF n°19
1997 - JOPF n° 19 N du 08 mai 1997
08/05/1997Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 230 MIDCR du 14 avril 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1997), attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 244 MAC du 21 avril 1997portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000FF (473.181.818FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1997(ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 277 DRCL du 29 avril1997 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997
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Arrêté n° 280 DRCL du 29 avril1997modifiant l'arrêté n° 259 DRCL du 23 avril 1997 relatif à la commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 pour la commune de Papeete
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Arrêté n° 278 DRCL du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 679 DRCLdu 28 août 1996 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1997 au 28 février 1998
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Arrêté n° 222 FIPdu 11 avril 1997portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), dotations affectées aux constructions scolaires (programme antérieur), commune de Hitia'a OTe Ra, îles du Vent, école de Urariimanu maternelle
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Arrêté n° 281 DRCL du 29 avril 1997modifiant l'arrêté n° 260 DRCL du 23 avril 1997 relatif à la commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 pour la commune de Faaa
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Arrêté n° 225 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
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Arrêté n° 226 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Vaitoare primaire
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Arrêté n° 224 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Faaaha primaire
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Arrêté n° 227 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Vaitoare maternelle
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Arrêté n° 17 ISLV du 14 avril 1997 portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 241 MAC du 21 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1994), équipement des communes : commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, extension du réseau électrique de Rikitea vers la station météorologique
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Arrêté n° 228 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Tiva primaire
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Arrêté n° 236 CAB du 17 avril 1997portant rectification de l'arrêté n° 8 CAB du 9 janvier 1997 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1997
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Arrêté n° 239 MAC du 21 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), équipement des communes, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, acquisition d'un bateau scolaire
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Arrêté n° 240 MAC du 21 avril 1997 portant annulation de l'arrêté n° 1256 BPRdu 7 novembre 1994 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1994), équipement des communes, commune de Makemo, Tuamotu-Gambier, acquisition d'un groupe électrogène pour Makemo
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Arrêté n° 242 MAC du 21 avril 1997portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1994), équipement des communes : commune de Makemo, Tuamotu-Gambier, amélioration du réseau électrique à Makemo (village de Pouheva)
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Arrêté n° 243 MAC du 21 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1994), équipement des communes : commune de Teva I Uta, îles du Vent, acquisition de deux véhicules de secours (1VSAB et 1VLTC)
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Arrêté n° 246 CAB/DPC du 21 avril 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 11 avril1997, à la mairie de Afaahiti (Tahiti)
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Décision n° 249 CAB/MIL du 21 avril 1997 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation de la construction de l'aérodrome de l'atoll de Hikueru
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Arrêté n° 245 FIPdu 21 avril 199 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Hiva Oa, îles Marquises, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 247 SG du 21 avril 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
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Arrêté n° 114 DAF/PERS du 23 avril 1997 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
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Arrêté n° 440 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Modifié par arrêté n° 965 CM du 13 juillet 1998 - Modifié par arrêté n° 604 CM du 2 mai 2000 - Modifié par arrêté n° 396 CM du 28 mars 2001
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Arrêté n° 250 CAB/DPC du 21 avril 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 25 février 1997, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 441 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 445 CM du 24 avril 1997 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives à contracter un emprunt d'un montant de 350 millions de FCFP auprès de la Caisse française de développement pour financer la réfection et l'extension des infrastructures maritimes du havre de Vaitape à Bora Bora
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Arrêté n° 446 CM du 24 avril 1997 relatif aux caisses enregistreuses utilisées par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 448 CM du 24 avril 1997 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1997 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
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Arrêté n° 439 CM du 24 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 1215 CM du 13 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation provisoire du navire Taporo V sur la desserte maritime des Tuamotu Est et des Gambier
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Arrêté n° 447 CM du 24 avril1997 fixant, pour l'année 1997, le nombre de places mises au concours d'entrée à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 443 CM du 24 avril 1997 fixant la rémunération de M.Franck Marchand, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 453 CM du 30 avril 1997 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 444 CM du 24 avril 1997 portant prorogation pour une durée d'un an de la validité de la société civile professionnelle Philippe Clemencet, notaire associé
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Arrêté n° 454 CM du 30 avril 1997 fixant la valeur CAFbarème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 455 CM du 30 avril 1997 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 456 CM du 30 avril 1997 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 457 CM du 30 avril 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 458 CM du 30 avril 1997 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 459 CM du30 avril 1997 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 460 CM du 30 avril 1997 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 196 PR du 30 avril 1997 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2666 MFR du 30 avril 1997 portant délégation n° 5-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 197 PR du 30 avril 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 195 PR du 30 avril 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 2573 MLA du 25 avril 1997 - Avenant à l'arrêté n° 3377 MLA du 5 juillet 1996 autorisant la réalisation du lotissement 'Résidence Atimutimu' par Mme Marie-Paule Galenon sur la parcelle cadastrée n° 883, section A2, sise à Rangiroa, Tuamotu
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Arrêté n° 2603 MLA 29 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Papeari, commune de Teva I Uta (Tahiti), au profit de M.Viri Tetuanui
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Arrêtés n° 2602 MLA 29 avril 1997 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Papeari, commune de Teva I Uta (Tahiti), au profit de M.Henri Tati Tauraa et de M.Viri Tetuanui
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Arrêté n° 2496 MEC du 23 avril 1997 portant délégation de signature à M. Richard Boyer au service des affaires économiques durant le congé administratif de M. Nick Toomaru
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Arrêté n° 2558/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Harea Patricia à ouvrir une crèche garderie périscolaire
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Arrêté n° 2557/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Teururai Perrine à ouvrir une crèche garderie périscolaire
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Arrêté n° 2556/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant M.Haffner Didier à ouvrir un jardin d'enfants
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Arrêté n° 2555/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Menegatti Valentine à ouvrir une crèche garderie
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Arrêté n° 2554/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Kervella Romy à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2566/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Siu Joëlle à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 2567/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Martin Myrra à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 2568/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Faatoa Vaiana à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2569/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Carlson Lindy à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 2570/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Temarii Yvette à ouvrir une crèche garderie périscolaire
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Arrêté n° 2571/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Bougues Marcelle à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2596 MED du 28 avril 1997 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1996-1997
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Arrêté n° 2559/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Borde Fabienne à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2560/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Ligthart Simone à ouvrir une crèche garderie
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Arrêté n° 2561/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Taeaetua Titaua à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2562/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Talhouet Murielle à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 2563/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Mace Josiane à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2564/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Lucas Héléna à ouvrir une crèche garderie périscolaire
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Arrêté n° 2565/MSR/SANTE du 25 avril 1997 autorisant Mme Teamo Mélinda à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 2660 MENdu 30 avril 1997 portant transfert à Mme Teura Titaina Tetohu de l'autorisation précédemment délivrée à Mme Claire Tetohu, née Parker, à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures dans l'île de Kaukura, commune associée de Kaukura (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arutua)
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Arrêté n° 2662 MTR du 30 avril 1997 autorisant le navire Taporo V à desservir l'atoll de Tenarunga pendant la période du 30 avril au 29 juillet 1997
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Arrêté n° 2526 MEQ du 25 avril 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hauviri-Hitinia nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2043 MAG du 8 avril 1997 portant nomination de M. Yves Laugrost en qualité de chef du département développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2524 MAG du 24 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2661 MEN du 30 avril 1997 autorisant le service de l'informatique à installer et exploiter un groupe électrogène de secours de 75kVA dans l'immeuble Lo, quartier de Paofai, commune de Papeete (installation de la 2e classe des installations classées)
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Arrêté municipal n° 97-23 GSTM du 20 février 1997 relatif à la mise en place d'un passage piétons sur la rue du Maréchal-Foch en face de l'immeuble 'Marie Lou'
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Arrêté n° 23-97 APF/JUR du 28 avril 1997 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Arrêté municipal n° 97-27 GSTM du 6 mars 1997 organisant la circulation autour du 'quartier du commerce' - centre-ville
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Arrêté municipal n° 97-24 GSTM du 20 février 1997 relatif à la mise en place d'un passage piétons sur la rue du Commandant-Destremeau (collège de Tipaerui) et de deux ralentisseurs
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/97-6 AU du 28 avril 1997 concernant une demande d'autorisation de lotir pour une extension de 18 lots du lotissement Super Mahina sis à Mahina, formulée par la S.C.P.Grand, mandataire de la Société tahitienne d'agriculture (Sotagri)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 1997
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 mai 1997 inclus)
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