JOPF n°19
1998 - JOPF n° 19 N du 07 mai 1998
07/05/1998Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 97-851 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives. (Arrêté de promulgation n° 216 DRCL du 24 avril 1998)
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Décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. (Arrêté de promulgation n° 216 DRCL du 24 avril 1998)
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Arrêté n° 218 MAC du 24 avril 1998 et son annexe 1 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 225 D du 30 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 226 D du 30 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 208 MIDCR du 17 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, acquisition de broyeurs et de véhicules de vulgarisation dans le cadre du programme de développement de la vanille (contrat de développement, chapitre 1 - Le développement économique, article 1 - Le développement de l'agriculture, thème1 - Recherche et développement)
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Arrêté n° 223 FIP du 28 avril 1998 portant répartition de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre du suivi technique des opérations d'adduction d'eau potable, exercice 1998
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Convention de financement n° 73-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Etude sur les ressources en eaux souterraines de la commune".
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Convention de financement n° 74-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations du captage A.E.P. de Tuara".
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Convention de financement n° 75-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Tautira maternelle - reconditionnement d'un sanitaire et réalisation d'une clôture".
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Convention de financement n° 76-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Tautira primaire - remplacement de la toiture de trois classes et réalisation d'une clôture".
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Convention de financement n° 77-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Faaone primaire - reconditionnement du sanitaire et réparation d'une clôture".
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Convention de financement n° 78-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Pueu maternelle - reconditionnement d'un sanitaire et mise aux normes de l'installation électrique".
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Délibération n° 98-44 APF du 29 avril 1998 portant modification n° 1-98 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1998
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Délibération n° 98-45 APF du 29 avril 1998 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 1998
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Délibération n° 98-47 APF du 29 avril 1998 portant modification n° 2 du budget général du territoire, exercice 1998
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Arrêté n° 562 CM du 23 avril 1998 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur. (Extraits)- Abrogé partiellement par arrêté n° 1285 CM du 28 septembre 1998
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Arrêté n° 551 CM du 23 avril 1998 portant cessation de fonctions de Mme Tinorua Hana Alice, engagée en qualité de chef de cabinet à la vice-présidence, ministère de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 561 CM du 23 avril 1998 complétant l'annexe à l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993
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Arrêté n° 560 CM du 23 avril 1998 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 559 CM du 24 avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-98, n° 4-98 et n° 9-98 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 26 février 1998
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Arrêté n° 557 CM du 24 avril 1998 désignant M.Abel Teriipaia pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 554 CM du 23 avril 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 386 CM du 31 mars 1998 portant nomination de M.Denis Benzaquin, capitaine de 1re classe de la navigation maritime, en qualité de directeur par intérim de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 553 CM du 24 avril 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Taiarapu-Est et de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 552 CM du 23 avril 1998 portant nomination de Mme Alice, Hana Tinorua, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 549 CM du 23 avril 1998 portant modification et création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Arrêté n° 570 CM du 28 avril 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 468 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole Lai and Co
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Arrêté n° 563 CM du 23 avril 1998 déterminant le montant des contingents automobiles et motocyclettes ouverts dans le cadre du programme annuel d'importation
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Arrêté n° 564 CM du 23 avril 1998 portant règlement d'office pour l'année 1998 du budget annexe de l'école de sages-femmes
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Arrêté n° 565 CM du 23 avril 1998 habilitant M.Gaston Flosse, Président du gouvernement, à signer une convention d'assistance technique à M.Jean Gottfried Dock sous forme de travaux de recherche appliquée, en vue de la mise en place en Polynésie française d'une unité de fabrication d'huiles essentielles et d'extraits aromatiques issus de plantes de Polynésie française
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Arrêté n° 566 CM du 23 avril 1998 autorisant le Groupe de recherche en archéologie navale - G.R.A.N., antenne de Polynésie française, représenté par M.Robert Veccella, à effectuer une campagne de prospections archéologiques sur l'atoll de Amanu
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Arrêté n° 567 CM du 23 avril 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1998.
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Arrêté n° 568 CM du 24 avril 1998 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 569 CM du 27 avril 1998 portant nomination de M.Dominique Marghem en qualité de directeur adjoint à la direction de la santé
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Arrêté n° 571 CM du 28 avril 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 359 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.E.A. Maori Perles
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Arrêté n° 363 PR du 30 avril 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 362 PR du 27 avril 1998 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Rangiroa et commune associée sinistrée de Makatea et pour la commune de Tahaa
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Arrêté n° 361 PR du 27 avril 1998 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Rangiroa et commune associée sinistrée de Makatea et pour la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2537 VP du 27 avril 1998 portant délégation de signature au profit de M.Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 2516 MFR du 24 avril 1998 portant nomination de Mmes Louise Wrobel et Bernadette Teai, régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de la mer et de l'aquaculture. (Extraits)
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Arrêté n° 2536 VP du 27 avril 1998 accordant à M.Olivier Decouzon le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 2515 MFR du 24 avril 1998 portant institution de la régie de recettes du service de la mer et de l'aquaculture. (Extraits)
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Arrêté n° 355 PR du 27 avril 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 354 PR du 27 avril 1998 annulant les dispositions de l'arrêté n° 845 PR du 27 octobre 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei-Pi 1923
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Arrêté n° 356 PR du 27 avril 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2525 MLA du 27 avril 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M.Mumaiti Félix Harrys
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Arrêté n° 2526 MLA du 27 avril 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en ce qu'elles concernent M.Eric Joseph Picard et Mlle Timeri Vanessa Picard à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2692 MEF du 29 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2633 MFR du 28 avril 1998 accordant un congé de trente-huit jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM.Julien Chan et Michel Guichenu en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 2701 MFR du 29 avril 1998 portant délégation n° 4-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 2674 MAG du 28 avril 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société S.C.A. Faararo représentée par M. Vaea Stein à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 2524 MTR du 27 avril 1998 autorisant Mme Rosalie Tu à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté ministériel du 9 avril 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/06. (J.O.R.F. du 22avril 1998, page 6181)
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Arrêté n° 2675 MAG du 28 avril 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société S.C.A. Faararo représentée par M. Adrien Chin à Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 2676 MAG du 28 avril 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société S.C.A. Faararo représentée par M. Jean-Pierre Pugibet à Pueu (Tahiti)
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Arrêté n° 2673 MTR du 28 avril 1998 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, à desservir à la demande l'atoll de Tahanea, rattaché à l'atoll de Faaite
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 mai 1998 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1998
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