JOPF n°19
1999 - JOPF n° 19 N du 13 mai 1999
13/05/1999Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Décret n° 99-281 du 12 avril 1999 portant modification de l'article R.151-5 du code de l'aviation civile et relatif au commissionnement. (Arrêté de promulgation n° 210 DRCL du 3 mai 1999)
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Décret n° 99-235 du 22 mars 1999 étendant aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 210 DRCL du 3 mai 1999)
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Arrêté n° 202 MAC du 29 avril 1999 et son annexe portant modification des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 204 MASC du 30 avril 1999 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 207 MAC du 3 mai 1999 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 211 MAC du 3 mai 1999 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 212 MAC du 3 mai 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Hiva Oa pour un emprunt de 16 800 000FCFP (soit 923.482,50 FF) auprès de la Socrédo destiné à l'acquisition d'engins de génie civil pour le fonctionnement de la station de concassage communale
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Arrêté n° 673 CM du 30 avril 1999 déterminant la liste des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs reconnues représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 672 CM du 30 avril 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 624 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Labbeyi Louis, armateur du navire de pêche "Negonego", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 627 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tissot Julien Teahitu, armateur du navire de pêche "Kaimanahila", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Teriihaunui Heivahau Guy Gilles, armateur du navire de pêche "Hugo", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 625 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Mu San Georges, armateur du navire de pêche "Nariitea II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 630 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Hamblin Armand, armateur du navire de pêche "Kealani 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 631 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Hanere Valentin, armateur du navire de pêche "Heineken", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 628 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Luta Germain, armateur du navire de pêche "Te Aurere", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 629 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Chin Anthony Teva, armateur du navire de pêche "Toarai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 634 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Rey David Charles Tino, armateur du navire de pêche "Revatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 632 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Mamode Gaston Laurent Stéphan, armateur du navire de pêche "Banzai III", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 633 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Raioaoa Tauaea, armateur du navire de pêche "Teha 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 637 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae André, armateur du navire de pêche "Mateata II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 638 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae Tutavae Piri, armateur du navire de pêche "Mateata", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 635 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Taerea Raymond, armateur du navire de pêche "Rainatea II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 636 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tehaamana Ramon Viria, armateur du navire de pêche "Maui 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 641 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Veselsky Jaroslav, armateur du navire de pêche "Tehinarii 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 639 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Kaimuko Médéric Teikiheiteao, armateur du navire de pêche "Te Hinaonaiki", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 640 CM du 30 avril 1999 accordant à Mme Lucas Joséphine née Hamblin, armateur du navire de pêche "Joséphine 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 644 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Barbos Frédéric, armateur du navire de pêche "Barbos", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 642 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Foster Philip Antonio, armateur du navire de pêche "Haoragi 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 643 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Ateo Ronald Moeava, armateur du navire de pêche "Taumanua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 647 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Butcher Bruno, armateur du navire de pêche "Mel", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 645 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Beauxerois Thierry Claude Nicolas, armateur du navire de pêche "Box", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 646 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Bonno Alexandre, armateur du navire de pêche "Laina", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 648 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Cheong Sang Michel Isaia, armateur du navire de pêche "Vahine Poerava", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 649 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Chung Tien Roger, armateur du navire de pêche "Tematakeinaga", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Dhieux Heimata Franck Gilles, armateur du navire de pêche "Tanikau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Fry Andy Leroy Robert, armateur du navire de pêche "Raanui 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 651 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tapotofarerani Paul Charles, armateur du navire de pêche "Teriitahi 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 653 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Gibert Pitori, armateur du navire de pêche "Vairani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 655 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Lagarde Thierry, armateur du navire de pêche "Tuhei 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 654 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Koheatiu Flavien, armateur du navire de pêche "Roti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 656 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Lucas Jean-François, armateur du navire de pêche "Marie Elisabeth III", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 657 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Martorana Serge, armateur du navire de pêche "Irikana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 659 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Noble Teva, armateur du navire de pêche "Ariimiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 658 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Mou Albert, armateur du navire de pêche "Baby 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 661 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Poepoeani Louis, armateur du navire de pêche "Emanuelle II", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 662 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tamaehu Stéphane, armateur du navire de pêche "Wynona", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 660 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Pizzo Delio, armateur du navire de pêche "Nihiru", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 665 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tinirau Fernand, armateur du navire de pêche "Taramu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 663 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tepava Heimana Hugo, armateur du navire de pêche "Mihimana 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 664 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tetuanui Tehaurai Thierry Riro, armateur du navire de pêche "Bingo", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 669 CM du 30 avril 1999 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Adrien Lucas, pour son bateau "Teraiatua 3", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 668 CM du 30 avril 1999 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. André Tutavae, pour son bateau "Mateata", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 667 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tutavae Benoît, armateur du navire de pêche "René 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 666 CM du 30 avril 1999 accordant à M. Tom Sing Vien Raitua Tihoni, armateur du navire de pêche "Raitua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 670 CM du 30 avril 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
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Arrêté n° 679 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme Eté 1999 de la compagnie aérienne Air Calédonie Continental
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Arrêté n° 678 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 677 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 676 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Corsair
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Arrêté n° 675 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie aérienne Air New Zealand
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Arrêté n° 680 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme Eté 1999 de la compagnie aérienne Qantas
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Arrêté n° 674 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme Eté 1999 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 687 CM du 3 mai 1999 portant approbation de la liste des opérations de logements sociaux au titre de la programmation 1999
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Arrêté n° 682 CM du 3 mai 1999 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 1999 de la compagnie A.O.M.
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Arrêté n° 683 CM du 3 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage pour la réalisation d'un empiétement de prospect sur le domaine public fluvial et d'un exutoire au droit d'une parcelle de la terre Urumaru, commune de Papeete, cadastrée section n° 43 CW au profit de Mme Delhia Tchong-Wong
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Arrêté n° 684 CM du 3 mai 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit de la fontaine 'Pape Mato' dans la commune de Papara, au P.K. 30,500, pour l'aménagement d'une aire de stationnement et le déplacement de la fontaine côté mer au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 681 CM du 3 mai 1999 portant approbation de l'accord de partage de code de la compagnie Air Pacific sur la relation Nandi-Papeete
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Arrêté n° 686 CM du 3 mai 1999 portant affectation au profit de l'O.T.E.S.S.E. des lots 1 et 2 de la terre Vaitoare sise à Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 685 CM du 3 mai 1999 portant affectation au profit de la direction de l'équipement d'une parcelle de remblai sise à Patio, commune de Tahaa
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Arrêté n° 689 CM du 3 mai 1999 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 1-99 et n° 5-99 adoptées par le conseil d'administration de l'O.T.E.S.S.E. en séance du 23 février 1999
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Arrêté n° 690 CM du 3 mai 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-99 à n° 4-99, n° 6-99 et n° 7-99 du 23 février 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 693 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 692 CM du 3 mai 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.A.Jus de fruits de Moorea (J.F.M.) détenues par la Polynésie française à la Distillerie Tahiti-Moorea
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Arrêté n° 691 CM du 3 mai 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la S.A. Jus de fruits de Moorea (J.F.M.) détenues par la Polynésie française à la Copam
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Arrêté n° 688 CM du 3 mai 1999 abrogeant l'arrêté n° 1428 CM du 29 octobre 1998 autorisant l'occupation du domaine public remblayé sis en zone ouest à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Pierre Chune
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Arrêté n° 695 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P8", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 694 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P7", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 697 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 698 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 699 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P6", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 701 CM du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 3664 S du 24 octobre 1973 créant en Polynésie française un centre de vaccination contre la fièvre jaune
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Arrêté n° 542 PR du 4 mai 1999 portant commissionnement de MM. Tuhoe Georges et Taea Mehao, agents du service de l'éducation, à constater les infractions à la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers.
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Arrêté n° 545 PR du 4 mai 1999 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (SARL "Bylie")
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Arrêté n° 554 PR du 5 mai 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Margareth Woolston pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Chez Guinette' situé à Huahine
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Arrêté n° 700 CM du 4 mai 1999 accordant à la S.A.Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau', armateur du navire de pêche "AC2P2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2208 MFR/PEL du 3 mai 1999 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 28 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation à l'Imprimerie officielle, au service de l'éducation, au Centre de formation professionnelle des adultes, à la direction de l'équipement, au service du développement rural et au service des transports interinsulaires
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Arrêté n° 2185 MFR du 30 avril 1999 accordant un congé de trente et un jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Julien Chan et Michel Guichenu en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 553 PR du 5 mai 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (29 agents)
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Arrêté n° 2206 MEQ du 3 mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea et le versement de celles-ci au budget de la Polynésie française
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Arrêté n° 2284 MFR du 5 mai 1999 accordant un congé de huit jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2277 MEF du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté n° 1787 MEF du 12 avril 1999, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 2270 MEN du 5 mai 1999 autorisant la société 'Haura Marine' à exploiter une station-service essence marine, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2209 MEF du 3 mai 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Afareaitu
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Arrêté n° 2264 MLD du 4 mai 1999 autorisant l'occupation du domaine public maritime au droit de la pointe Temaeroa à Papetoai, Moorea, au profit de la société Gaumont Télévision pour l'implantation d'un élevate de nacres pour les besoins de la série intitulée "Les Perles du Pacifique".
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Arrêté n° 2271 MEN du 5 mai 1999 autorisant la société 'Holland Tahiti Trading' à exploiter un dépôt-vente de bois et de matériaux de construction, situé dans la commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2272 MEN du 5 mai 1999 autorisant M. Mai Armand à exploiter un dépôt de 600 litres de liquides inflammables, commune de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret n° 99-301 du 19 avril 1999 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 avril 1999, page 5815)
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Arrêté interministériel du 19 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 28 avril 1999, page 6322)
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Arrêté ministériel du 23 mars 1999 portant cessation de fonctions du directeur du centre universitaire de Polynésie française (M. Yves Gautier). (J.O.R.F. du 31 mars 1999, page 4794)
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Arrêté ministériel du 23 mars 1999 portant nomination de l'administratrice provisoire du centre universitaire de Polynésie française (Mme André Sylvie). (J.O.R.F. du 31 mars 1999, page 4794)
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Décret du 22 avril 1999 portant attribution de commandements. (J.O.R.F. du 25 avril 1999, page 6196) (Commandement maritime : M. Fustier Louis, Marie, Marc)
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Arrêté interministériel du 19 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 22 avril 1999, page 5967)
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Arrêté ministériel du 15 avril 1999 portant interdiction de vente aux mineurs de revues. (J.O.R.F. du 23 avril 1999, page 6043)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2364 DAF.REC-HYP. du 30 avril 1999 portant recherche des héritiers de Mmes Fateata a Tamu et Ahurai Tamu, MM.Manuia a Tamu et Tafarai a Tamu ou Tetupaia, Mlle Marie-Josée Tetupaia, Mmes Tangi Mahuru Haki et Mehao a Napoeura, MM. Tu Ernest Tanetoa, Taharae et Ohurehaapa, Samuela Raapoto, Teriivaearai Tetuanui Huaatua a Raapoto, et Upaupa, Mme Marie Brown, MM.Tehea a Tauaea et Teraipuni a Taahue, et Mme Tetuairere Domingo
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1999
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Convention de financement n° 8 SAIA du 29 avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara (opération 'acquisition d'un chargeur excavateur')
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