JOPF n°19
2000 - JOPF n° 19 N du 11 mai 2000
11/05/2000Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 8 ISLV du 18 avril 2000 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal de Tahaa-Raiatea pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 159 MIDCR du 19 avril 2000 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 2000) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
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Arrêté n° 171 MAC du 20 avril 2000 relatif à l'aval accordé à la commune de Moorea-Maiao pour un emprunt de 100.000.000FCFP, soit 838.000euros, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 160 MIDCR du 19 avril 2000 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (y compris abondement complémentaire destiné à la formation continue, dotation 2000) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Décision d'agrément n° 179 B.DEF du 28 avril 2000 de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
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Arrêté n° 110 DAF/PERS du 2 mai 2000 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 DAF/PERS du 2 mai 2000 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 162 CAB/DPC du 19 avril 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 7 avril 2000, au S.S.I.S. de l'aviation civile (Tahiti)
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Arrêté n° 170 MASC du 20 avril 2000 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, Formation commune (examen)
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Arrêté n° 107 DAF/PERS du 26 avril 2000 fixant la liste des lauréats reçus au concours externe pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
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Arrêté n° 182 CAB/DPC du 2 mai 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 14 avril 2000, au centre de secours de Vaitape (Bora Bora)
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Arrêté n° 604 CM du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 440 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 180 SATP du 28 avril 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Surlapierre Philippe, lieutenant de police de la police nationale, matricule 690.952, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
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Arrêté n° 181 CAB/DPC du 2 mai 2000 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 15 avril 2000, à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 605 CM du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1199 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 606 CM du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1206 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 969 CM du 13 juillet 1998
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Arrêté n° 609 CM du 2 mai 2000 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 607 CM du 2 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires du cadre territorial
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Arrêté n° 611 CM du 2 mai 2000 relatif à la nature des pièces, documents constitutifs et informations, exigés dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de transport aérien public
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Arrêté n° 612 CM du 4 mai 2000 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 2358 MEF du 3 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Maupiti
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Arrêté n° 613 CM du 4 mai 2000 autorisant la souscription de 233.750 actions émises par la société Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 603 CM du 2 mai 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2000
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Arrêté n° 2366 MEF du 3 mai 2000 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 7 mai 2000 dans le cadre de la cinquième foire de mai organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 2359 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 2360 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 2361 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Taravoa
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Arrêté n° 2362 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Tiarei
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Arrêté n° 2363 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papenoo
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Arrêté n° 2364 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 2365 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 2347 MEQ du 2 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 2346 MEQ du 2 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 2345 MEQ du 2 mai 2000 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 2417 MLD du 4 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Noël Teuira Tiroa
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Arrêté n° 2327 MEQ du 28 avril 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 157, 158 et 159 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2348 MEQ du 2 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 2424 MMA du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1029 MMA du 1er mars 2000 autorisant la pêche des trocas dans les lagons des atolls de Arutua, Kaukura et Apataki
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Arrêté n° 2419 MLD du 4 mai 2000 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 1002 MLD du 29 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mlle Mélanie Tetohu à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2418 MLD du 4 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Lova Hinano Ruamutu, épouse Pani
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Arrêté ministériel du 10 avril 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/06. (J.O.R.F. du 13 avril 2000, page 5668)
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Décret du 7 avril 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 avril 2000, page 5482)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2000
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 206-00 MAA/DAF.CAD du 12 avril 2000 portant à la connaissance du public que les sections AM, AN, AO, AP, AR, AS, AT, AV, AW, CK, CL, CM, CN, CO, CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX, CY et CZ, commune de Bora Bora, sont soumises à la conservation cadastrale
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Arrêté ministériel du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française. (J.O.R.F. du 19 avril 2000, page 5970)
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Arrêté ministériel du 9 mars 2000 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1999 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 31 mars 2000, page 4955)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2000
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