JOPF n°19
2001 - JOPF n° 19 N du 10 mai 2001
10/05/2001Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 98 DAF/PERS du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 13 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant organisation de deux concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
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Arrêté n° 205 SATP du 17 avril 2001 relatif à la gestion et au mode d'attribution des fare administratifs gérés par le service administratif et technique de la police nationale sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 DAF/PERS du 18 avril 2001 portant nomination des membres du jury de deux concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
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Arrêté n° 214 D du 23 avril 2001 autorisant l'ouverture de concours, à titre externe et interne, pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 211 MAC du 19 avril 2001 portant remboursement de la somme de 22.745.545 F CFP à la commune de Faaa des dépenses engagées au titre des exercices 1998 et 1999 de la dotation formation du personnel communal et information des élus municipaux du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 215 D du 23 avril 2001 autorisant l'ouverture de concours, à titre externe, pour le recrutement de contrôleurs programmeurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 216 D du 23 avril 2001 autorisant l'ouverture de concours, à titre interne, pour le recrutement de contrôleur stagiaires des douanes, branche de la surveillance, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 220 MASC du 26 avril 2001 portant composition de la commission en vue d'agréer les structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement dans lesquelles se déroulent les stages pédagogiques en situation et les unités de formation de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 221 MASC du 26 avril 2001 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 1088 IDV du 26 avril 2001 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal au lieudit Haumi (terre Vaitoto), section Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 222 MASC du 26 avril 2001 autorisant l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) à démarrer les travaux de l'opération 'Résorption de l'habitat insalubre de Mamao : zone Ah Fat', au titre de la programmation 2000-2001, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2001), contrat de développement 2000-2003
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Arrêté n° 223 MAC du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 201 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au sein de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 225 MAC du 27 avril 2001 annulant l'arrêté n° 200 MAC du 12 avril 2001 et fixant un nouveau calendrier de l'élection des représentants des communes au sein du comité technique consultatif rattaché au comité de gestion du Fonds pour la reconversion de la Polynésie française
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Arrêté n° 224 FIP du 27 avril 2001 annulant l'arrêté n° 202 FIP du 12 avril 2001 et fixant un nouveau calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 236 AC.DIR/ADM du 4 mai 2001 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 197 MASC du 10 avril 2001 complétant l'arrêté n° 110 MASC du 1er mars 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Voile, en équivalence du brevet d'Etat de moniteur de voile à M. Jean-Yves Delanne
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Arrêté n° 237 AC.DIR/ADM du 4 mai 2001 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 105 DAF/PERS du 30 avril 2001 fixant la liste des candidats admis à concourir aux deux concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
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Arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 207 MIDCR du 18 avril 2001 portant attribution d'un premier acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural
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Arrêté n° 572 CM du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 395 CM du 28 mars 2001 portant nomination de M. Philippe Nicolas, attaché d'administration centrale, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim pendant la période des congés annuels de M. Frank Marchand
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Arrêté n° 571 CM du 27 avril 2001 autorisant l'attribution d'une subvention complémentaire par dérogation au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
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Arrêté n° 574 CM du 2 mai 2001 portant nomination de M. Tearii Alpha en qualité de délégué au développement des communes
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Arrêté n° 575 CM du 2 mai 2001 portant nomination de M. Jean-Marie Colombani en qualité de chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 532 PR du 3 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 528 PR du 27 avril 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 531 PR du 3 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1475 MFR/PEL du 30 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 1080 MFR/PEL du 29 mars 2001 fixant les dates des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1461 MFR du 27 avril 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 1473 MEQ du 30 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1460 MEQ du 27 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tetahua nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 1509 MFR du 3 mai 2001 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un rééducateur de catégorie B, pour exercer les fonctions de psychomotricien
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Arrêté n° 1482 MEQ du 2 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kotai 9 et Matiti 7 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1474 MEQ du 30 avril 2001 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1 et Tunaiti 2, lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 1506 MEQ du 3 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitou 18 nécessaire à l'édification de la mairie annexe et de l'école de Avera à Rurutu
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Arrêté n° 1445 MEN du 27 avril 2001 autorisant la S.A.R.L. Te Turui 2000 à installer et exploiter une station-service Shell dans la commune de Mahina (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1446 MEN du 27 avril 2001 autorisant la société Pilot Energy à installer et exploiter un parc de stationnement dans la commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1483 MEN du 3 mai 2001 autorisant la S.C.I. Maru Here à installer et exploiter deux cuves de gaz pour l'équipement du restaurant Maru Here sis à Nunue dans la commune de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté ministériel du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences. (J.O.R.F. du 8 mars 2001, page 3697)
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Arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité relative à un vidéogramme. (J.O.R.F. du 31 mars 2001, page 5073)
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Arrêté interministériel du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marins-pont). (J.O.R.F. du 15 avril 2001, page 5895)
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Arrêté interministériel du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 15 avril 2001, page 5896)
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Arrêté interministériel du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 15 avril 2001, page 5895)
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Arrêté interministériel du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs. (J.O.R.F. du 15 avril 2001, page 5896)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2001
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 1268 DAF.REC-HYP du 2 mai 2001 portant avis de recherche des héritiers de MM.Fakura Tutamahine Puanu Tenunu a Papu, Tapu a Tamu, Moeruru a Pateamai, Mme Vahinetua Vahine a Mare ou Vahinetua a Orofaata, M.Haumaiterai a Faatau, Mme Teiho Vahine a Manutahi, MM. Hiti a Hiti, Albert Bonnel de Mezières, Mme Faau Viraaroa, MM. Maihitiaro Vairaaroa, Heiura Vairaaroa, Mai Hiti, Aro Vairaaroa, Teivi Maomao, Mme Faaitoa a Taau, MM.Hupe a Mihea, Clinton Chapmann, Mme Taro Turama veuve Make, MM. Tevavaro a Atamau, Tetuanui a Tepa, Nuupure a Paofai, Tauraa a Faua, Mme Pohakarua a Tearo, M. Georges Teriimana Johnston époux de Mme Lam Woi Chun, Mme Ursula Vahapata et M. Jacob Vahapata
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