JOPF n°19
2002 - JOPF n° 19 N du 09 mai 2002
09/05/2002Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 19 IDV du 18 avril 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002
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Arrêté n° 170 SATP du 16 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 175 MAC du 19 avril 2002 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 176 DRCL du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003
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Arrêté n° 181 DRCL du 23 avril 2002 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2003 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 ISLV du 30 avril 2002 portant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de trois conseillers de la commune associée de Parea (commune de Huahine) les 19 et 26 mai 2002
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Arrêté n° 574 CM du 26 avril 2002 portant modification des articles 2 et 7 de l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 modifié réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 578 CM du 26 avril 2002 autorisant la location de locaux à usage de bureaux, d'atelier, de hangar et de 9 places de parking sis à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Arrêté n° 579 CM du 26 avril 2002 fixant le tarif du forfait de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 582 CM du 29 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 13 janvier 1997 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
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Arrêté n° 587 CM du 30 avril 2002 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2002 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 584 CM du 29 avril 2002 portant nomination de Mlle Yvonne Tumg en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 588 CM du 30 avril 2002 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2002
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Arrêté n° 589 CM du 30 avril 2002 arrêtant d'office le budget de l'exercice 2002 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 590 CM du 30 avril 2002 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 591 CM du 2 mai 2002 portant modification des arrêtés n° 1159 CM du 11 septembre 2001, n° 742 CM du 28 mai 2001, n° 741 CM du 28 mai 2001, n° 740 CM du 28 mai 2001, n° 1332 CM du 25 octobre 2001 et n° 739 CM du 28 mai 2001
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Arrêté n° 573 CM du 26 avril 2002 portant affectation d'un lot du domaine de Faaroa, sis commune de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 592 CM du 2 mai 2002 portant complément de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 désignant, pour deux ans, les membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (représentants APF (employeurs) : Brémond Madeline et Lucas Lucie)
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Arrêté n° 580 CM du 26 avril 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime et fluvial sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets
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Arrêté n° 583 CM du 29 avril 2002 portant affectation des lots n° 2 et n° 4 de la terre domaniale Paepaenui-Vaiai-Vaitie-Vaihonu sis commune de Hiva Oa, au profit de la direction de l'équipement, subdivision des îles Marquises
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Arrêté n° 585 CM du 30 avril 2002 portant annulation et attribution de lots et fixation des loyers sur le lotissement agricole Taravao Socrédo à Afaahiti
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Arrêté n° 581 CM du 29 avril 2002 portant affectation d'une parcelle cadastrée section E n° 159 et de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis commune de Punaauia, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 640 PR du 29 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 648 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 586 CM du 30 avril 2002 portant annulation et attribution de lots et fixation des loyers sur le lotissement agricole Taravao Plateau à Afaahiti
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Arrêté n° 593 CM du 2 mai 2002 portant règlement d'office du budget de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 595 CM du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 2002 portant création et organisation du service des relations internationales
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Arrêté n° 634 PR du 29 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 641 PR du 30 avril 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 637 PR du 29 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Le canard de Mahaena
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Arrêté n° 645 PR du 30 avril 2002 complétant et modifiant l'arrêté n° 369 PR du 13 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 84 PR du 30 mars 1995 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 644 PR du 30 avril 2002 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 647 PR du 30 avril 2002 accordant une subvention d'investissement à l'O.T.E.S.S.E. pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona dans la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 667 PR du 30 avril 2002 portant inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Haia Tevahitua
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Arrêté n° 646 PR du 30 avril 2002 portant attribution d'une bourse de catégorie E à Auguste Uebe-Carlson pour études supérieures à Rome au titre des années universitaires 2000-2001 et 2001-2002
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Arrêté n° 1651 MEF du 29 avril 2002 portant nomination de M. Charles Tetaria et Mme Paloma Vairaaroa, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 670 PR du 30 avril 2002 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de Mme Léonie Isnard née Hanere
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Arrêté n° 671 PR du 30 avril 2002 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Daniel Leverd
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Arrêté n° 672 PR du 30 avril 2002 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora au profit de la S.A.R.L. 'Bora Bora Tours Fredo'
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Arrêté n° 673 PR du 30 avril 2002 portant inscription au plan des services scolaires de l'île de Tahaa (GIE "Terehau" et GIE "Tiamahana")
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Arrêté n° 676 PR du 30 avril 2002 portant intégration de M. Farauru BenHall, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 668 PR du 30 avril 2002 portant inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de Mme Flora Arui
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Arrêté n° 669 PR du 30 avril 2002 portant inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Patrick Tairua
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Arrêté n° 1675 MEF du 30 avril 2002 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 1650 MLT.SAU du 29 avril 2002 portant approbation du dossier complémentaire de la 1re tranche du lotissement Teuruhi sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1655 MEP du 29 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1677 MEP du 30 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika cadastrée A4 n° 144, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 1606 MAF du 25 avril 2002 autorisant la mise à disposition d'un tambour des îles Marquises au profit de l'établissement public 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 1657 MSA du 29 avril 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, en l'absence du docteur Odile Simonet
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Arrêté n° 1627 MSA/PEL du 26 avril 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1654 MTE du 29 avril 2002 portant délégation de signature à M. Bernard Paoletti, directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 1658 MTE du 29 avril 2002 portant délégation de signature à M. Alain Aymard, délégué à l'environnement
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Arrêté municipal n° 41-2001 du 25 juin 2001 fixant les prescriptions en matière de police de la route au droit des écoles primaire et maternelle de Paopao (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté municipal n° 51-2002 du 14 février 2002 portant réglementation du ramassage des déchets ménagers dans la commune de Arue
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Arrêté municipal n° 66-2001 du 6 décembre 2001 fixant les prescriptions en matière de police de la route au droit du quai de Vaiare (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté ministériel du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur. (J.O.R.F. du 13 février 2002, page 2869)
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Convention de financement n° 62-02 du 16 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Renforcement de l'éclairage public , tranche 2001'
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Avenant n° 64-02 du 22 avril 2002 à la convention de financement n° 60-01 du 13 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule tout usage V.T.U.'
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Académie tahitienne - Fare Vana'a.- Avis n° 449 MCE relatif à l'élection de deux nouveaux académiciens (Mme Voltina Roomataaroa épouse Dauphin et M. Etienne Chimin, en remplacement de Mme Geneviève Cadousteau-Clark et M. Willy Lagarde, décédés)
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 534 MLT.AU du 30 avril 2002 concernant les travaux de la 1re tranche du lotissement Teuruhi sis à Moorea, réalisés par M. Jean-François Govaere pour le compte de la S.C.I. Marina Moorea
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Convention de financement n° 63-02 du 17 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea dans le cadre de la convention conclue avec la Société d'environnement polynésien
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