JOPF n°19
2003 - JOPF n° 19 N du 08 mai 2003
08/05/2003Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° 562 CM du 2 mai 2003 portant application de l'article 433-6 du code des impôts
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Arrêté n° 142 MAE du 25 avril 2003 constatant la caducité de 26 arrêtés octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 144 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Liant Paul
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Arrêté n° 140 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nauta Mariette veuve Utahia
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Arrêté n° 146 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Marcel
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Arrêté n° 145 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Brillant Brenda épouse Bennett
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Arrêté n° 549 CM du 29 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique d'aménagement du carrefour Princesse-Heiata dans la commune de Pirae et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 551 CM du 29 avril 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société Fare Moana)
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Arrêté n° 535 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 362 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 537 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 364 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 536 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 363 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2003 portant approbation de la délibération n° 15-2003 CA du 4 avril 2003 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'acquisition et à la vente de biens immobiliers dans le cadre de l'opération Papineau
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Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 366 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 538 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 365 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 542 CM du 28 avril 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 1-2003 CA du 31 janvier 2003 et n° 3-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 541 CM du 28 avril 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 7-2003 CA du 28 février 2003 et n° 4-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention individuelle du 5 juillet 2000 des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 547 CM du 29 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-02 du 31 mai 2002 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 545 CM du 28 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit des terres Honoaua et Teavaava, commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 544 CM du 28 avril 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 3-2003 CA du 31 janvier 2003 et n° 2-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 543 CM du 28 avril 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 2-2003 CA du 31 janvier 2003 et n° 1-2003 CA.RNS du 10 mars 2003 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 553 CM du 29 avril 2003 portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la parcelle dépendante de la terre Motio, cadastrée commune de Faa'a, section P2 n° 227, d'une superficie de 20.379 m2, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 550 CM du 29 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2003 IFM-PC du 25 février 2003 portant création de postes budgétaires de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 552 CM du 29 avril 2003 portant affectation de deux locaux situés au rez-de-chaussée de la partie B du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 548 CM du 29 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 31 mai 2002 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française adoptant le compte financier de l'exercice 2001
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Arrêté n° 556 CM du 29 avril 2003 complétant l'arrêté n° 120 CM du 4 février 2002 portant affectation de la terre domaniale Tetakai 1 cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takaroa, section H6 n° 309, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto
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Arrêté n° 554 CM du 29 avril 2003 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine de Faaroa, sise à Raiatea, au profit de la Fédération polynésienne de tir
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Arrêté n° 558 CM du 29 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 1643 CM du 2 décembre 2002 autorisant la location d'un local de l'antenne du service de la perliculture, sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de la S.A. Ampélidacées (régularisation)
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Arrêté n° 710 PR du 28 avril 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 62 PR du 28 janvier 2002 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 557 CM du 29 avril 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une parcelle de la terre Vaipao sise à Orofero, commune de Paea, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 555 CM du 29 avril 2003 autorisant la location de la parcelle D dépendant des terres domaniales Taunia et Poriau P.V. n° 303 et n° 306 attenant au domaine Suzanne, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Périna Ruita Teiva
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Arrêté n° 765 PR du 29 avril 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Célestin Mauahiti
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Arrêté n° 752 PR du 29 avril 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux (Dr Jean-Claude Vulliez)
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Arrêté n° 751 PR du 29 avril 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux (Dr Dominique Duval)
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Arrêté n° 706 PR du 25 avril 2003 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 66 MEF du 28 avril 2003 portant nomination de Mme Françoise Jan et Mlle Maire Vero régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 753 PR du 29 avril 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux (Dr Nicole Le Breton)
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Arrêté n° 67 MEF du 28 avril 2003 portant nomination du régisseur de la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles)
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Arrêté n° 333 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 330 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 154), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 331 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao (plan 3), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 332 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 334 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 335), BT 111 (plan 36), BT 108 (plan 37) et BV 39 (plan 40), nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 336 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (P.V. 157) et Tepirahirahi (P.V. 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 337 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 639 MSA du 30 avril 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 339 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 338 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 335 MEP du 30 avril 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 640 MSA du 30 avril 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 23 MEV du 29 avril 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et d'exploiter des chambres froides pour la société Wan Distributions, commune de Punaauia.
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Arrêté n° 91 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaitoare Timeri épouse Puarai
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Arrêté n° 90 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marotau Virginie épouse Laine
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Arrêté n° 93 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Schyle Joël Tehei
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Arrêté n° 92 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faua Elnora Annie épouse Deane
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Arrêté n° 95 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poetai Aniva
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Arrêté n° 94 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Moo Girard
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Arrêté n° 97 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitua Tati
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Arrêté n° 96 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Terupe André Fatahiri
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Arrêté n° 98 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Farerau Teraitehau veuve Manuireva
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Arrêté n° 99 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maruhi Taaroa épouse Virau
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Arrêté n° 100 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tonga Enele Saafi
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Arrêté n° 101 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Haoa Noëline Tupuhina épouse Mara
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Arrêté n° 103 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Natiki Louis Tehau
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Arrêté n° 102 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tufariua Tauiratea Tetuatahuna
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Arrêté n° 105 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haupuni Stéphane Haatu
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Arrêté n° 104 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ruaki-Tuhiva Haumatarii épouse Teriinatoofa
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Arrêté n° 106 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ratia Raymond Teuira
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Arrêté n° 107 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Turina Laure Heiarii épouse Ratia
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Arrêté n° 109 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere David Nana
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Arrêté n° 108 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuoraa Raiarii Tila épouse Tahiata
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Arrêté n° 110 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiaehau Varuatevivira Frédéric
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Arrêté n° 111 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taroaitehaihai Terau
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Arrêté n° 112 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Gérald Poanere
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Arrêté n° 113 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Daniel
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Arrêté n° 114 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 9 producteurs de pommes de terre de Tubuai (Mme Delord Claire, MM. Yieng-kow Guy, Bataillard Jean-Paul, Atai Vanaa, Ebb Tamati, Harevaa Guillaume Apiatara, Mme Teuri épouse Turina vahinetua, MM. Delord Eric Heimanu et Hauata Tainoa)
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Arrêté n° 115 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 3 producteurs de pommes de terre de Rimatara (MM. Teriitua Jacques Maverani, Tunutu Tanai Tino, Utia Ivan Temahau Hetetia)
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Arrêté n° 116 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Victor Taumataura
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Arrêté n° 117 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Farani François
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Arrêté n° 118 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tumarae Atu
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Arrêté n° 120 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Michel
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Arrêté n° 119 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moe Daniel
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Arrêté n° 122 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Heremoana Patrick
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Arrêté n° 121 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Patrick
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Arrêté n° 123 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tupea Patricia Roti
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Arrêté n° 124 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupea Maramahiti Angélo
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Arrêté n° 126 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hoffmann Imera Sylvie
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Arrêté n° 125 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tere Clarita Tarona épouse Bataillard
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Arrêté n° 127 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Matautau Violette Christine épouse Hiro-Viriamu
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Arrêté n° 128 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Aie Virginie Paule Anna épouse Pirato
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Arrêté n° 129 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard François
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Arrêté n° 131 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mae Paulette Terouru épouse Bataillard
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Arrêté n° 130 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temarohirani Aimée épouse Hoffmann
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Arrêté n° 132 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Mélinda Vaina
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Arrêté n° 133 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Jean-Marc
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Arrêté n° 134 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teinauri Bélinda Herehia épouse Lemoigne
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Arrêté n° 135 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Mae Elsa Erita
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Arrêté n° 136 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Pirato Sandra Araiaputemanu Mere
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Arrêté n° 137 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Nathalie Araiamataama
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Arrêté n° 139 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Temarohirani Brigitte Teura
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Arrêté n° 138 MAE du 25 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores Doris Raitononoarii épouse Tehetia
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Arrêté n° 147 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Wolher Pierrette Sylvie épouse Poroiae
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Arrêté n° 148 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roux Teiva
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Arrêté n° 150 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Yieng Kow Nathalie Tereva
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Arrêté n° 149 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lemaire Noël
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Arrêté n° 152 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Auvaa Telesia épouse Tanepau
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Arrêté n° 151 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teinauri Frida Poatetaihomatau épouse Hauata
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Arrêté n° 154 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Harevaa Temai
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Arrêté n° 153 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Araiatetiirau Hinaruiteaoapi Rosenda Marie-France
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Arrêté n° 156 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Florida
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Arrêté n° 155 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Harevaa Valérie Heifara
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Arrêté n° 157 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Augustin
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Arrêté n° 158 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haupuni Claude
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Arrêté n° 159 MAE du 30 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haupuni Haatuparepare
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Chicou, mandataire de la société S.A.V.Tahiti Automobiles, commune de Papeete
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Arrêté n° 37 MJS du 2 mai 2003 rapportant l'arrêté n° 36 MJS du 28 avril 2003 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 36 MJS du 28 avril 2003 complétant les dispositions de l'arrêté n° 951 MJS du 20 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2003
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2003
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