JOPF n°19
2004 - JOPF n° 19 N du 06 mai 2004
06/05/2004Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim
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Arrêté n° 180 CAB/DPC du 1er avril 2004 portant renouvellement de l'agrément à la Fédération polynésienne de secourisme (F.P.S.) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 181 CAB/DPC du 1er avril 2004 portant renouvellement de l'habilitation à l'école normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 4 MAAT du 16 avril 2004 portant composition du jury de la session de formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, organisée en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 219 MAC du 21 avril 2004 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2004 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 114 DAF/PERS du 28 avril 2004 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania
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Arrêté n° 227 MAC du 26 avril 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004, à la commune de Faaa, îles du Vent (dotation forfaitaire)
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Arrêté n° 217 MIDCR du 19 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1135 MIDCR du 18 août 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation du cadre d'orientations générales de l'assainissement des eaux usées de l'agglomération urbaine de Papeete
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Arrêté n° 229 MAC du 26 avril 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004, à la commune de Punaauia, îles du Vent (dotation forfaitaire)
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Arrêté n° 228 MAC du 26 avril 2004 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2004, à la commune dePapeete, îles du Vent (dotation forfaitaire)
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Erratum à la délibération n° 2003-198 APF du 18 décembre 2003 modifiant la délibération n° 94-166 AT du 22 décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires (parue au J.O.P.F. n° 1 du 1er janvier 2004 à la page 15)
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Arrêté n° 713 CM du 26 avril 2004 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 743 CM du 30 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 690 CM du 26 avril 2004 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2004 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 692 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 53-04 à n° 55-04 CA/EHN du 29 mars 2004 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 693 CM du 26 avril 2004 accordant à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Faimanu 5, P.Y. 2121
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Arrêté n° 691 CM du 26 avril 2004 approuvant la convention type d'occupation temporaire relative au projet de voie rapide Te Ara Nui
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Arrêté n° 696 CM du 26 avril 2004 accordant à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Faimanu 8, P.Y. 2124
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Arrêté n° 694 CM du 26 avril 2004 accordant à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Faimanu 6, P.Y. 2122
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Arrêté n° 695 CM du 26 avril 2004 accordant à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Faimanu 7, P.Y. 2123
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Arrêté n° 701 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la Société d'ingénierie et de gestion
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Arrêté n° 699 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 35-96 du 19 décembre 1996 relative aux tarifs d'usage à la marina Taina
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Arrêté n° 700 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 relative aux droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 697 CM du 26 avril 2004 accordant à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Faimanu 9, P.Y. 2125
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Arrêté n° 698 CM du 26 avril 2004 accordant à la société Tahiti Sea Fish le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Keylani, P.Y. 2129
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Arrêté n° 708 CM du 26 avril 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives à la parcelle de terre cadastrée CK 149 nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clémenceau à Papeete
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Arrêté n° 709 CM du 26 avril 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 702 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la société Pacifique Sacs
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Arrêté n° 703 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation par le Chantier naval du Pacifique Sud du hangar situé en zone de Papeava
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Arrêté n° 704 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec l'Agence française de développement
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Arrêté n° 705 CM du 26 avril 2004 relatif aux conditions de garantie de la convention de prêt établie entre l'Agence française de développement et le port autonome de Papeete dans le cadre du financement du programme d'investissement du port autonome de Papeete pour les années 2004 et 2005
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Arrêté n° 706 CM du 26 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2004 du 24 mars 2004 du port autonome de Papeete modifiant le contrat de travail de Mme Béatrice Chansin, directrice du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 707 CM du 26 avril 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 710 CM du 26 avril 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 711 CM du 26 avril 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 712 CM du 26 avril 2004 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 716 CM du 28 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2004 EPAP du 30 mars 2004 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 717 CM du 28 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 CA du 13 avril 2004 relative à la vente à la Polynésie française d'une parcelle dépendant des terres dénommées 'Paofai' et 'propriété Brault' sises à Papeete et appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 718 CM du 28 avril 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 715 CM du 28 avril 2004 portant nomination de Mlle Julia Lehartel en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 720 CM du 28 avril 2004 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Auae, cadastrées commune de Faaa, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 719 CM du 28 avril 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle sise dans la vallée de Hanapaoa au lieudit 'Tapeata', commune de Hiva Oa, section de commune de Puamau (archipel des Marquises), au profit de l'association 'Te Oko Nui'
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Arrêté n° 723 CM du 28 avril 2004 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine Matavahi, sis à Mataura, commune de Tubuai, au profit de M. Ernest Teinauri
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Arrêté n° 722 CM du 28 avril 2004 complétant l'arrêté n° 893 CM du 9 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement sis à Katiu, commune associée de Makemo, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 721 CM du 28 avril 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3 lot 4 parcelle B, cadastrée commune de Pirae, section D n° 386, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 726 CM du 28 avril 2004 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial Urareva n° 221 sis à Iripau, commune deTahaa, au profit de M. Justin Tinorua (régularisation)
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Arrêté n° 725 CM du 28 avril 2004 portant affectation de la terre domaniale Mataiutea sise à Rikitea (île de Mangareva, archipel des Gambier), au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 724 CM du 28 avril 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle détachée du domaine de Orofara, au profit du Camica
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Arrêté n° 727 CM du 28 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1497 CM du 2 décembre 1986 autorisant la société Tahiti Beachcomber S.A. à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Faaa, commune de Faaa
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Arrêté n° 729 CM du 28 avril 2004 autorisant le renouvellement d'une concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis à Faaa, au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A. (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 730 CM du 28 avril 2004 autorisant le renouvellement d'une concession temporaire de trois emplacements du domaine public maritime, sis à Faaa, au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A. (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 728 CM du 28 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 1262 CM du 29 novembre 1990 autorisant la société Tahiti Beachcomber S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime à la limite des communes de Faaa et Punaauia
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Arrêté n° 732 CM du 28 avril 2004 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de trois parcelles de terre cadastrées commune de Faaa, section P2 n° 268, n° 269 et n° 270, d'une superficie totale de 6.515 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 731 CM du 28 avril 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 612 MSA du 28 avril 2004 accordant des congés à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 997 PR du 26 avril 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 996 PR du 26 avril 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
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Arrêté n° 625 MSA du 29 avril 2004 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de 18 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 622 MSA du 28 avril 2004 accordant des congés à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Michel Guichenu et Stéphane Mounier en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 636 MSA du 30 avril 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 641 MSA du 30 avril 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 241 MEP/AU du 27 avril 2004 portant approbation du dossier définitif du lotissement 'Poerava' sur une partie de la terre Tenape, cadastrée section BC n° 68 sise à Tevairoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 235 MEP du 27 avril 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 236 MEP du 27 avril 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 238 MEP du 27 avril 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Anao partie cadastrée section AK n° 71 (plan 4) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 239 MEP du 27 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 237 MEP du 27 avril 2004 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 59 MEV du 28 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Mahina et relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de la Charcuterie du Pacifique (installation classée pour la protection de l'environnement), formulée par M. Tim Whittaker
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Arrêté n° 240 MEP du 27 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 243 MEP du 30 avril 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 242 MEP du 28 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 245 MEP du 30 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 244 MEP du 30 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 60 MEV du 28 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Faa'a, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'équipements techniques d'un atelier de tôlerie déposée par la société Engeco (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 62 MEV du 29 avril 2004 autorisant M. Jean-Claude Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (îles Marquises), dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 61 MEV du 28 avril 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 14-04 du 26 avril 2004
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Arrêté n° 63 MEV/DIREN du 29 avril 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Hitiaa O Te Ra et relative à la demande d'exploitation d'un élevage de porcs (installation classée pour la protection de l'environnement), formulée par M. Eric Coppenrath
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Arrêté n° 182 MAE du 26 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Degage Yali Tania Laure
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Arrêté n° 184 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rongamate épouse Tetuairia Anne
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Arrêté n° 183 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Colombani Natacha épouse Licheng
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Arrêté n° 186 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuia Ariitamaiti
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Arrêté n° 185 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Lucky
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Arrêté n° 187 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Harry
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Arrêté n° 188 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taae épouse Anuanu Miriama
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Arrêté n° 189 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anuanu Louis
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Arrêté n° 190 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mata Tetuanuifaatiarau veuve Teiho-Haapa
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Arrêté n° 191 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paia Steve
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Arrêté n° 192 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ruahe épouse Patere Florida
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Arrêté n° 193 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Jimmy
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Arrêté n° 194 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Raipuni épouse Taaroa Cécilia Codélia
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Arrêté n° 195 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chung Maurice Ah Kui Nanitai
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Arrêté n° 196 MAE du 27 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tupai Fana épouse Pifao.
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Arrêté n° 197 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Puaitaratetua
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Arrêté n° 198 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atae Josselin Tutea
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Arrêté n° 200 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Turaipono Denise veuve Tamaititahio
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Arrêté n° 199 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paheroo Tom Lee
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Arrêté n° 202 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chin Loy Pierre
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Arrêté n° 201 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pihaatae Ahutoru Hapai Mahatia Marc
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Arrêté n° 204 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Veselsky Sarahjine épouse Punuaaitua
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Arrêté n° 203 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hoatua Manuarai
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Arrêté n° 206 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hoatua Gill Mate
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Arrêté n° 205 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hoatua Toimata épouse Taraufau
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Arrêté n° 208 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chapman Robert Marotea
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Arrêté n° 207 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaitoare Eliane Tetuanui veuve Ahutoru
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Arrêté n° 210 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cheung Min Yu
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Arrêté n° 209 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moohono Lydie Temarii épouse Hoatua
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Arrêté n° 212 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauraa Manaa Giraud
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Arrêté n° 211 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teremate Félix Mose
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Arrêté n° 214 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Lazare Noa
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Arrêté n° 213 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temehameha Williams Teahui
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Arrêté n° 215 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taimoe Pauline Teruhei épouse U-Fa
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Arrêté n° 216 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Arapari Félix Tuarae
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Arrêté n° 217 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faua Paul Faatua
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Arrêté n° 218 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hoata Pierre Tatai
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Arrêté n° 219 MAE du 30 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kaimuko Moïse
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Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 635 MEP.AU.UOC du 28 avril 2004 concernant les travaux du lotissement résidentiel 'Poerava' à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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