JOPF n°19
2005 - JOPF n° 19 N du 12 mai 2005
12/05/2005Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Avis n° 188 CM du 29 avril 2005 sur le projet d'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 187 CM du 29 avril 2005 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 191 CM du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 193 CM du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 195 CM du 4 mai 2005 portant nomination de Mme Danièle Joussin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 196 CM du 4 mai 2005 portant nomination de M. Roger Bonnecaze en qualité de chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 198 CM du 4 mai 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil d'antenne de l'institut universitaire de formation des maîtres de Polynésie française (MM. Jean-Marius Raapoto et Michel Daubet)
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Arrêté n° 197 CM du 4 mai 2005 portant nomination de M. Etienne Chimin, secrétaire général du gouvernement, en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 204 CM du 6 mai 2005 relatif à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 199 CM du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 8 CM du 9 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 205 CM du 6 mai 2005 relatif à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 190 CM du 29 avril 2005 portant autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des installations de l'accès public à la plage de Taharuu, commune de Papara, au profit de M. Robert Moulin
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Arrêté n° 189 CM du 29 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 692 CM du 6 juin 2002 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des installations de l'accès public à la plage de Taharuu, commune de Papara, au profit de M. Pascal Chonel
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Arrêté n° 194 CM du 4 mai 2005 portant affectation, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public sis au droit des terres 'Teonepoto' et 'Maherohero - Okarea - Teonepoto', cadastrées commune de Anaa, section de commune de Faaite, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 212 PR du 4 mai 2005 portant délégation de signature à Mlle Nathalie Buart, chef du service de la comptabilité et du personnel de la présidence
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Arrêté n° 208 CM du 6 mai 2005 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 200 CM du 4 mai 2005 portant désignation de Me Jean-Pierre Elie en qualité d'intérimaire de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete
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Arrêté n° 127 MTE du 28 avril 2005 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 220 PR du 4 mai 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 15 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hamblin Armand, armateur du navire "Kealani 2"
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Arrêté n° 14 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tekehu Tepaniera, armateur du navire "Mere II"
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Arrêté n° 16 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maffray Gilles Teva, armateur du navire "Tenuatea II"
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Arrêté n° 17 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manavarere Patrick, armateur du navire "Manu Hiti Tua II"
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Arrêté n° 20 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vonbalou Steve armateur du navire "Jordan III"
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Arrêté n° 18 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tchou Fouc Jean, armateur du navire "Maoti Nui"
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Arrêté n° 19 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aiho Alexis armateur du navire "Manarani"
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Arrêté n° 21 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nonoha Mata, armateur du navire "Tehaamaru"
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Arrêté n° 23 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tauru Thierry Tetuareia, armateur du navire "Maheata"
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Arrêté n° 22 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Chung Foui Kong Louis, armateur du navire "Café"
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Arrêté n° 24 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teahui Edgar André Iusa Iosepha, armateur du navire "U'upa II"
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Arrêté n° 25 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tinorua Antonio, armateur du navire "Marahiti"
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Arrêté n° 26 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Codol Nicolas, armateur du navire "Alexis II"
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Arrêté n° 29 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yao Tony, armateur du navire "Heimeiani"
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Arrêté n° 28 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raka Tukihiti, armateur du navire "Matatenuku"
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Arrêté n° 27 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Albert, armateur du navire "Baby VI"
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Arrêté n° 32 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aiho Huguot Marama, armateur du navire "Ramahere II"
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Arrêté n° 31 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tekori Ioane Albert armateur du navire "Je t'aime"
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Arrêté n° 30 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Veselsky Asam, armateur du navire "Aniheana II"
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Arrêté n° 34 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Atuahiva Timi, armateur du navire "Te Raipuni"
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Arrêté n° 35 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Arai Mataiva Igor , armateur du navire "Manaiva"
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Arrêté n° 33 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ah Min Lazar Choig Chong, armateur du navire "Box II"
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Arrêté n° 101 MET du 29 avril 2005 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo en qualité de chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 106 MET/STMA du 29 avril 2005 autorisant l'association artisanale 'Tuana' à occuper le domaine public aéroportuaire de HivaOa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal
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Arrêté n° 36 MER/SPE du 3 mai 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Soi Louk Auguste Lee Hen, armateur du navire "Sakana III"
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Arrêté n° 116 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à Mme Lovina Bohl (Huahine)
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Arrêté n° 107 MET/STMA du 29 avril 2005 autorisant M. Manfred Ennemoser et Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte et d'un snack-bar
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Arrêté n° 108 MET/STMA du 29 avril 2005 autorisant Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte et d'un snack-bar
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Arrêté n° 109 MET du 2 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 111 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à M. Raoul Ebb (Tahaa)
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Arrêté n° 112 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à M. Tehaamana Vehia (Huahine)
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Arrêté n° 113 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à M. Letang Gérard (Raiatea)
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Arrêté n° 114 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à M. Tekau Kenore (Huahine)
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Arrêté n° 115 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à Mme Rosiana Peni (Raiatea)
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Arrêté n° 117 MET/STT du 2 mai 2005 portant radiation de la licence de taxi accordée à Mme Edna Flhor (Huahine)
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Arrêté n° 125 MEE du 29 avril 2005 constatant la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 230 MPA du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 17 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Marc Lehartel, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Arrêté n° 153 MEE du 4 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2005 du 25 février 2005 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2005 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 151 MEE du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 86 MEE du 1er décembre 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2004-2005
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Arrêté n° 103-2005 APF/SG/SRH du 20 avril 2005 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police de mer. (JORF du 23 avril 2005)
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. (Extraits). (JORF du 24 avril 2005)
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Décret n° 2005-387 du 19 avril 2005 relatif aux délais de traitement des opérations de fin d'exercice et du compte financier dans les établissements publics nationaux, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics locaux d'enseignement agricole, les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer et les fonds d'assurance formation régionaux du secteur des métiers (JORF du 27 avril 2005)
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Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation (JORF du 29 avril 2005)
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Ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse (JORF du 29 avril 2005)
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Décision n° 2005-146 du 19 avril 2005 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005. (JORF du 22 avril 2005)
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Décision du 4 avril 2005 du Médiateur de la République désignant ses délégués à compter du 1er avril 2005 et jusqu'au 31 mars 2006. (Extraits) (PF : Mme Monique Ellacott)
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Avenant n° 7-05 ISLV du 7 avril 2005 à la convention de financement n° 29 du 2 juin 2003 relative à l'opération 'Construction d'une caserne de pompiers' dans la commune de Taputapuatea
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Avenant n° 5-05 MARQ du 18 avril 2005 à la convention de financement n° 6-02 MARQ du 17 mai 2002 relative à l'opération 'Construction de deux réservoirs de 150 mètres cubes' dans la commune de Hiva Oa
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Ministère de l'économie et des finances.- Résultats du scrutin du 31 mars 2005 pour l'élection des membres de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 12 au 25 mai 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2004-38 MLA.AU.UOC du 28 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir en 15 lots une partie du domaine Faugerat sis à Punaauia sur les hauteurs de Outumaoro, formulée par M. Jean Petit, pour le compte de M. Paul Faugerat
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Inspection du travail.- Avis préalable à l'annexe 2 bis du 22 mars 2005 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien de Polynésie française, personnel navigant technique
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