JOPF n°19
2006 - JOPF n° 19 N du 11 mai 2006
11/05/2006Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° 22 MAE du 28 avril 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tara Teiho épouse Faua
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Arrêté n° 21 MAE du 28 avril 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Elbert Moeterauri
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Arrêté n° 23 MAE du 28 avril 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (MM. Roger Tematahotoa, Taohia Anania, Hervé Iotua, Sylvestre Teaupaia Tehio, Veruaahirani Tehio et Tariata Nanaia)
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Arrêté n° 284 MER du 27 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
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Arrêté n° 24 MAE du 28 avril 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (Mme Aimée Temarohirani épouse Hoffmann, MM. Rémi Faatau, Jules Terii Temaeva Bataillard, Josué Peohai Vahaputona, Bill Tehavini Tanepau, Oro Hauata et Apia Manate)
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Arrêté n° 1 MPI du 4 mai 2006 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 111 MSP du 27 avril 2006 autorisant l'hôpital de Taravao, relevant de la direction de la santé, à exploiter 44 lits d'hospitalisation complète et 6 places d'hospitalisation à temps partiel de jour
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Arrêté n° 390 AM du 19 avril 2006 réglementant la navigation lors des manifestations nautiques 'Trials 2006' et 'Billabong Pro 2006'
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Arrêté n° HC 222 DAC du 25 avril 2006 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française pour le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 2 MAAT du 20 avril 2006 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, session des 23 et 24 mai 2006
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Arrêté n° 778 DRCL du 2 mai 2006 constatant l'option de M. Michel Yip pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 792 DRCL du 3 mai 2006 constatant l'option de M. Dauphin Domingo pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 144 SME/BRHT/et du 3 mai 2006 complétant l'arrêté n° HC 67 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Xavier Barrois, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 143 SME/BRHT/et du 3 mai 2006 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 163 CAB/DPC/DP du 13 avril 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 11 avril 2006, au centre de secours de Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° HC 134 CAB/DPC/DP du 21 mars 2006 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 17 mars 2006, à la piscine Pater (Tahiti)
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Arrêté n° HC 132 CAB/DPC/DP du 21 mars 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 17 mars 2006, à la mairie de Tumaraa (Raiatea)
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Convention n° 28-06 du 19 avril 2006 entre l'État, la Polynésie française, l'Office polynésien de l'habitat et Fare de France approuvant le transfert à l'OPH des droits au versement intégral du prix de vente des logements sociaux dont bénéficie la société Fare de France au terme des conventions particulières avec les communes et l'OPH.
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Convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF).
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Arrêté n° 391 CM du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 392 CM du 28 avril 2006 fixant pour l'année 2006 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 395 CM du 28 avril 2006 portant organisation d'un comité de pilotage pour la faisabilité d'une unité de traitement et de stockage des déchets ménagers et assimilés de la grande agglomération de Papeete (Paea - Mahina)
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Avis n° 403 CM du 3 mai 2006 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et portant modification du décret n° 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret
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Arrêté n° 404 CM du 3 mai 2006 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 390 CM du 28 avril 2006 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2006 de l'exercice 2006
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Arrêté n° 389 CM du 28 avril 2006 portant nomination de M. Torea Carlisle en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim, durant le congé de maladie de M. François Loret
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Arrêté n° 399 CM du 28 avril 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, sise commune de Tahaa, appartenant à Mlle Yvonne Potie
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Arrêté n° 393 CM du 28 avril 2006 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères
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Arrêté n° 394 CM du 28 avril 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mlle Tao Chen
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Arrêté n° 397 CM du 28 avril 2006 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre Haaporauta 1 sise à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Virau Rima
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Arrêté n° 398 CM du 28 avril 2006 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des transports maritimes et aériens, de locaux à usage de bureaux, sis dans le bâtiment D3 à Motu Uta, appartenant au port autonome
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Arrêté n° 400 CM du 28 avril 2006 portant affectation de plusieurs terres domaniales et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, au profit de la direction de l'environnement.
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Arrêté n° 405 CM du 3 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CHPF du 7 mars 2006 relative aux nouvelles modalités de prise en charge pour les victimes d'agression
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Arrêté n° 1134 PR du 3 mai 2006 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 401 CM du 28 avril 2006 portant affectation du domaine Motu Ovini, de divers emplacements du domaine public maritime et des constructions y édifiées, cadastrés commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 402 CM du 28 avril 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, situé à Pirae, pour l'exploitation d'une roulotte au profit de Mme Hinano Topa
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Arrêté n° 1133 PR du 2 mai 2006 portant habilitation de huit agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 290 MET du 3 mai 2006 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1046 PR du 18 avril 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement complémentaire à la société Bp Solar Polynésie pour la réalisation du projet 'Bp Solar 3' pour l'année 2004
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Arrêté n° 1132 PR du 2 mai 2006 portant habilitation du chef du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 433 MEE du 28 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1344 MEE du 7 octobre 2005 portant délégation de signature à Mme Annick Ariiheiura Marcelle Pouira épouse Lombardini, directrice de cabinet adjointe auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 731 MTE/PEL du 28 avril 2006 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de 7 agents médico-techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 434 MEE du 28 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 258 MEE du 25 mai 2005 portant délégation de signature à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 435 MEE du 28 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1 MEE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Michel Daubet, directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 733 MTE/PEL du 28 avril 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 24 ingénieurs subdivisionnaires et de 3 ingénieurs en chef de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 734 MTE du 2 mai 2006 déclarant la vacance de seize (16) postes de praticien hospitalier au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de seize (16) praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 735 MTE du 2 mai 2006 déclarant la vacance de sept (7) postes de praticien hospitalier à la direction de la santé et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de sept (7) praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 MSP du 27 avril 2006 autorisant l'hôpital de Uturoa, relevant de la direction de la santé, à exploiter 85 lits d'hospitalisation complète et 16 places d'hospitalisation à temps partiel de jour, et portant refus de la demande de création d'un établissement hospitalier autonome
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Arrêté n° 113 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SA Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare à exploiter 72 lits d'hospitalisation complète en rééducation fonctionnelle à orientation neurologique, orthopédique et traumatologique
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Arrêté n° 114 MSP du 27 avril 2006 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type scanographe
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Arrêté n° 115 MSP du 27 avril 2006 autorisant l'EURL Centre médical Mamao à exploiter 5 places d'hospitalisation à temps partiel de jour pour exercer l'activité de chirurgie ambulatoire
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Arrêté n° 116 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SARL Société d'exploitation de la clinique Paofai à exploiter 104 lits d'hospitalisation complète et 2 places d'hospitalisation à temps partiel de jour
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Arrêté n° 118 MSP du 27 avril 2006 autorisant la société civile de moyens Poly Scan à installer un équipement matériel lourd de type scanographe
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Arrêté n° 117 MSP du 27 avril 2006 portant refus d'autorisation d'installation à Uturoa d'un équipement matériel lourd de type scanographe, exploité par la société civile de moyens Scanner des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 120 MSP du 27 avril 2006 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à exploiter 396 lits d'hospitalisation complète et 16 places d'hospitalisation à temps partiel de jour
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Arrêté n° 119 MSP du 27 avril 2006 autorisant la SA Clinique Cardella à exploiter 79 lits d'hospitalisation complète et 3 places d'hospitalisation à temps partiel de jour
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Arrêté n° 122 MSP du 28 avril 2006 portant habilitation de Mme Sandrine Marouille, sage-femme diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 123 MSP du 28 avril 2006 portant refus de la demande de la société commerciale par actions simplifiées Polynésienne de santé d'autorisation d'exploitation de 20 lits et 2 places d'hospitalisation de jour en médecine et de 60 lits d'hospitalisation complète de soins de suite
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Arrêté n° 124 MSP du 28 avril 2006 autorisant l'association médicale de l'hospitalisation privée en Polynésie française à créer et à exploiter 251 lits d'hospitalisation complète et 50 places d'hospitalisation à temps partiel de jour à Outumaoro, Punaauia
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Arrêté n° 125 MSP du 28 avril 2006 portant refus des demandes de la société commerciale par actions simplifiées Polynésienne de santé d'autorisation de regroupement des lits et places de la clinique Cardella, du Centre médical Mamao et de la clinique Paofai vers la Polyclinique de Tahiti et d'extension des capacités pour un total de 236 lits et places
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Arrêté n° 33-2006 APF/SG du 3 mai 2006 constatant la fin des fonctions de M. Michel Yip en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2006 APF/SG du 3 mai 2006 constatant la fin des fonctions de M. Dauphin Domingo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-2006 APF/SG du 3 mai 2006 proclamant M. Williams Wong Chou, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-2006 APF/SG du 3 mai 2006 proclamant Mme Mautaina Arai épouse Taki, représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2006-459 du 21 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (JORF du 22 avril 2006)
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Décret du 24 avril 2006 portant mutation (chambres régionales des comptes).(JORF du 26 avril 2006) (M. Jacques Merot)
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Arrêté interministériel du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques.(JORF du 26 avril 2006)
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Arrêté interministériel du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2006-2007.(JORF du 23 avril 2006) (PF / école sages-femmes du CHT : 6)
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Arrêté interministériel du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006.(JORF du 23 avril 2006) (PF : 6)
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Arrêté interministériel du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006.(JORF du 23 avril 2006) (PF : 2)
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Avenant n° 3-06 du 21 avril 2006 à la convention de financement n° 22-04 du 9 janvier 2004 relative à l'opération de réhabilitation de l'annexe de la mairie de Tautira
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Avenant n° 26-06 du 12 avril 2006 à la convention de financement n° 180-03 du 18 septembre 2003 relative à l'opération intitulée 'Etablissement d'un schéma directeur pour l'assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Taiarapu-Est'
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Avenant n° 27-06 du 12 avril 2006 à la convention de financement n° 154-02 du 28 août 2002 relative à l'opération réalisée par la commune de Hitia'a O Te Ra et intitulée 'Divers travaux à l'école Faretai'
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Avenant n° 4-06 du 25 avril 2006 à la convention de financement n° 119-04 du 6 décembre 2004 relative à l'aménagement du domaine de Ane Ane par la commune de Arue
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 11 au 24 mai 2006 inclus)
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