JOPF n°19
2007 - JOPF n° 19 N du 10 mai 2007
10/05/2007Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Convention n° 70-07 du 23 avril 2007 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2007.
Page 1766
Arrêté n° 195 SATPN du 23 avril 2007 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), session 2007
Page 1760
Arrêté n° 197 DIR/ADM du 23 avril 2007 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
Page 1761
Arrêté n° HC 199 DAC du 24 avril 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'avril 2007
Page 1762
Arrêté n° HC 746 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Taiarapu-Est pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
Page 1764
Arrêté n° HC 747 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Tumaraa pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
Page 1764
Arrêté n° 201 B.DEF du 25 avril 2007 portant nomination de M. Pierre Olivier Legrand au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 1764
Arrêté n° HC 752 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Takaroa pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
Page 1765
Arrêté n° HC 753 DRCL du 25 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Moorea-Maiao pour le 2e tour de l'élection du Président de la République le 5 mai 2007
Page 1765
Arrêté n° HC 174 CAB/DPC/DP du 18 avril 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe, le 23 mars 2007, au centre de secours de Mahina, Tahiti
Page 1766
Arrêté n° 143 DAC/FIP du 4 avril 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 515 000 F CFP, soit 29 455,70 euros à la commune de Papeete pour l'hébergement et la maintenance du réseau radio de commandement des îles du Vent durant l'année 2007, année de programmation 2006
Page 1766
Arrêté n° 1232 CM du 27 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
Page 1768
Arrêté n° 611 CM du 30 avril 2007 portant nomination de M. Patrice Leparquois, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
Page 1768
Arrêté n° 612 CM du 30 avril 2007 relatif aux surplus de terrains transférés au profit de la Polynésie française par jugements du 11 avril 2006 dans le cadre de l'extension de l'aérodrome de Reao, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1769
Arrêté n° 613 CM du 30 avril 2007 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2007-2008
Page 1770
Arrêté n° 609 CM du 26 avril 2007 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre domaniale dite 'Haupea', référencées EZ, IC et IA, commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, et des constructions y édifiées, au profit du service de développement rural (SDR)
Page 1773
Arrêté n° 610 CM du 26 avril 2007 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des affaires sociales, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Te Papeava, sis à Papeete, appartenant à M. Alain Diter et portant retrait de l'arrêté n° 148 CM du 8 février 2007
Page 1774
Arrêté n° 1284 PR du 27 avril 2007 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de conseiller auprès du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville
Page 1774
Arrêté n° 1280 PR du 27 avril 2007 portant nomination de M. Jean Chevrier en qualité de directeur de cabinet du ministère de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
Page 1774
Arrêté n° 1287 PR du 27 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de vingt tonnes équipée d'un brise-roche
Page 1775
Arrêté n° 1315 PR du 30 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires
Page 1775
Arrêté n° 34 MDA du 25 avril 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir l'île de Huahine les 24 et 25 avril 2007 pour le transport de 56 passagers vers Raiatea dans le cadre d'une rencontre sportive interîles
Page 1775
Arrêté n° 35 MDA du 25 avril 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Huahine et de Bora Bora les 2 et 6 avril 2007 pour transporter une délégation de 70 personnes de l'association Taatira Huma Aroha no Huahine
Page 1775
Arrêté n° 281 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Page 1775
Arrêté n° 282 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Page 1775
Arrêté n° 283 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Page 1775
Arrête n° 291 MET du 26 avril 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 1776
Arrêté n° 292 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
Page 1776
Arrêté n° 286 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sur les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 1776
Arrêté n° 285 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru, Tuamotu-Gambier
Page 1776
Arrêté n° 284 MET du 26 avril 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 177 MET du 17 avril 2007 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 1776
Arrêté n° 287 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 1776
Arrêté n° 290 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opuaretapu et Rapoto (plan 38) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 1776
Arrêté n° 288 MET du 26 avril 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 1776
Arrêté n° 289 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 1776
Arrêté n° 293 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest (RDO)
Page 1777
Arrêté n° 42 MTP du 30 avril 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1777
Arrêté n° 78 MAA du 26 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 15 MLA du 14 mars 2006 portant acceptation du don gracieux, au profit de la Polynésie française, de deux parcelles de terre sises à Ua Pou, archipel des îles Marquises, appartenant à M. et Mme Etienne Kohumoetini
Page 1777
Arrêté n° 294 MET du 26 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara, lot 1 partie (plans 13 a et 13 b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
Page 1777
Arrêté n° 41 MTP/STT du 26 avril 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Bora Bora
Page 1778
Arrêté n° 39-2007 APF/SG/SRH du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 27-2007 APF/SG/SRH du 21 mars 2007 portant création du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française et organisation de l'élection des représentants du personnel en son sein
Page 1778
Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres). (JORF du 24 avril 2007)
Page 1779
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres). (JORF du 24 avril 2007)
Page 1780
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil d'Etat). (JORF du 24 avril 2007)
Page 1781
Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) (JORF du 24 avril 2007)
Page 1782
Arrêté interministériel du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (JORF du 16 mars 2007)
Page 1783
Arrêté ministériel du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. (JORF du 21 avril 2007)
Page 1800
Arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. (JORF du 26 avril 2007)
Page 1800
Arrêté interministériel du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 26 avril 2007)
Page 1803
Convention de financement n° HC 63-07 DAC/FIP du 19 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un lot d'habillement et d'équipement de protection individuelle (EPI)'
Page 1804
Arrêté ministériel du 12 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 avril 2007)
Page 1804
Arrêté ministériel du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours. (JORF du 27 avril 2007)
Page 1804
Convention de financement n° HC 64-07 DAC/FIP du 19 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée 'Réseau de commandement radio IDV, île de Moorea, 2e phase'
Page 1805
Convention de financement n° HC 67-07 DAC/FIP du 23 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (destiné à tout usage)'
Page 1805
Avenant n° 62-07 du 19 avril 2007 à la convention de financement n° 154-06 du 30 novembre 2006 relative à l'opération intitulée 'Construction d'une classe, de sanitaires et d'une salle informatique pour l'école de Tikehau'
Page 1805
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 10 au 23 mai 2007 inclus)
Page 1806
Convention de financement n° HC 69-07 DAC/FIP du 23 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un fourgon-pompe tonne léger (FPTL)'
Page 1806
Convention de financement n° HC 68-07 DAC/FIP du 23 avril 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un ensemble radiocommunication'
Page 1806
Direction des affaires foncières.- Avis n° 1170 DAF.REC-HYP du 26 avril 2007 portant recherche des héritiers inconnus de Teua Pigoi, Tetufaahira a Pihavi, Hiti a Fauura, Parepare a Heau, Mataigo Tapairu a Tehina, Tautua a Temere, Mme Hélène Morris veuve Cadousteau, Autai a Raoaa, Tahiarii a Hauata, Tafai Rai, Henri Rai, Sabine Temotau, Ragera Temotau alias Rakera Mateakatua, Mme Tutainatua Tahai épouse Teupoo Hauata, Mare Maruoi a Itaia et son épouse Teura Heimata a Teauna, Jean Atger, Marohi a Matuu, Fareturu a Tuao, Eugène Mervin, M. Hoatapu dit Teriihoatapu a Haapii, Mme Fime a Haapii, Paia a Paia, Kahutia a Paia, les 4 légataires par testament de Tahua a Tuihani : Tahunui Teuavero a Temaunu a Moeava, Tepepe Rahea a Temaunu a Moeava, Temaunu Tauia a Temaunu a Moeava, Tepogi Tauhiti a Temaunu a Moeava, les 3 légataires de Tapea a Tuihani : Tetahia a Teha, Terita a Faraire, Maraurau a Tihoni Richmond, Teuho Temaunu, Mme Tetu Mau veuve Harehoe, Louise Teura Van Bastolaer, Auguste Vincent, Teriitaputuura a Mai, Micheline Vincent, Célina Vincent, Jeanne Vincent et Marguerite Vincent
Page 1807
Trésor public.- Texte de la Caisse des dépôts et consignations et tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2008
Page 1807