JOPF n°19
2007 - JOPF n° 19 NS du 22 mai 2007
22/05/2007Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 701 CM du 21 mai 2007 portant désignation de Mme Armelle Merceron en qualité de représentant de la Polynésie française aux assemblées générales de la SOCREDO en l'absence de M. Teva Rohfritsch
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Arrêté n° 702 CM du 21 mai 2007 portant désignation de Mme Christine Payet en qualité d'intérimaire de Mme Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à Moorea
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Arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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