JOPF n°19
2008 - JOPF n° 19 N du 08 mai 2008
08/05/2008Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 132 DAC du 22 avril 2008 abrogeant l'arrêté n° 202 MAC du 25 mai 2005
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Arrêté n° HC 81 SME/BRHT/ET du 17 avril 2008 portant intérim des fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° HC 53 SME/BRHT/ET du 14 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du controle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints
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Arrêté n° HC 97 SME/BRHT/ET du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté n° HC 106 SME/BRHT/ET du 25 mai 2007 portant délégation de signature à M. Philippe Soulier, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 98 SME/BRHT/ET du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, responsable de l'antenne de la Polynésie française de l'agence nationale des fréquences
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Avis n° 2008-4 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes)
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Avis n° 2008-3 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française
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Avis n° 2008-5 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet d'ordonnance relative à l'extension en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du code de l'environnement relatives aux activités soumises à autorisation dans le cadre de la protection de la faune et de la flore
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Avis n° 2008-6 A/APF du 25 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats
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Arrêté n° 433 CM du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 378 CM du 2 avril 2008 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 434 CM du 28 avril 2008 portant nomination de représentants des salariés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 435 CM du 28 avril 2008 fixant la liste des matériels de guerre et équipements visés au 8° de l'article LP. 3 de la loi du pays n° 2007-4 du 24 août 2007 portant aménagement d'un régime fiscal privlégié applicable aux importations réalisées par ou pour le compte des forces, services ou organismes relevant du ministère de la défense
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Arrêté n° 430 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution de subventions aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives en Polynésie française pour une participation à leurs dépenses de fonctionnement pour l'année 2008
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Arrêté n° 436 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SARL Inner Island Safari Tour pour l'acquisition d'un véhicule de transport touristique dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 431 CM du 28 avril 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger au profit de M. Jeffrey Hall
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Arrêté n° 432 CM du 28 avril 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Wai Ming
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Arrêté n° 437 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'EURL Jean-Claude pour l'acquisition d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 440 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution d'un agrément à l'EURL Amouy Entreprise au dispositif d'exonérations douanières en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée
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Arrêté n° 444 CM du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 42 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 443 CM du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 39 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 442 CM du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 47 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 438 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Total Body Impact pour l'acquisition d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 439 CM du 28 avril 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'EURL Aquabike Adventure pour l'acquisition d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 441 CM du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 45 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 445 CM du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 43 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 446 CM du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté n° 44 MPI du 12 décembre 2007 portant attribution d'une aide dans le cadre du dispositif d'aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Arrêté n° 452 CM du 29 avril 2008 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1477 PR du 29 avril 2008 portant nomination de M. John Toromona en qualité de chef de cabinet auprès de Mme le ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 1478 PR du 29 avril 2008 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet auprès de Mme le ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 1482 PR du 29 avril 2008 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1497 PR du 29 avril 2008 portant nomination de Mlle Vanina Fardin en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 1501 PR du 29 avril 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 1500 PR du 29 avril 2008 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (FRPH)"
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Arrêté n° 1503 PR du 30 avril 2008 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 1 VP du 29 avril 2008 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé
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Arrêté n° 1 MSL du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 2 MSL du 2 mai 2008 portant délégation de signature à Mme Alice Bremond, chef du service de la délégation à l'enfance, à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 3 MSL du 2 mai 2008 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 4 MSL du 2 mai 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet, à l'effet du signer au nom du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 12 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 14 MEF/RCH du 29 avril 2008 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 13 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 15 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 17 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 16 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 18 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 19 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature de M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 20 MEF du 2 mai 2008 portant déléigation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 2 MEQ du 29 avril 2008 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 3 MEQ du 29 avril 2008 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1 MEQ du 29 avril 2008 autorisant la modification parcellaire du lot E du lotissement industriel Papati sis à Punaauia, vallée de la Punaruu
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Arrêté n° 4 MPI du 28 avril 2008 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 5 MPI du 28 avril 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 29 et 30 avril 2008, lors de son voyage n° 6-2008, afin de transporter 56 personnes (élèves et accompagnateurs) de cette île à une rencontre sportive se déroulant à Raiatea
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Arrêté n° 6 MPI du 28 avril 2008 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 11 et 13 avril 2008, lors de son voyage n° 5-2008, afin d'y acheminer les membres de l'équipe de football poussine de Raiatea et leurs accompagnateurs pour une rencontre sportive interîles
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Arrêté n° 7 MPI du 29 avril 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 28 et 30 avril 2008 afin de transporter une délégation d'élèves vers l'île de Tahaa où doit se tenir un tournoi inter-classes CE2 (tournoi Fair-Play 2008)
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Arrêté n° 8 MPI du 29 avril 2008 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia II sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 1 MAE du 30 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1 MIM du 28 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers à M. Denis Grellier, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 3 MIM du 30 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 4 MIM du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5 MIM du 30 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 6 MIM du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2 MCP du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef de service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 3 MCP du 30 avril 2008 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais (JORF du 18 avril 2008)
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Décret du 22 avril 2008 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. Spitz (Eric). (JORF du 23 avril 2008)
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Décret du 22 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. Witkowski (Jacques). (JORF du 23 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours. (JORF du 23 avril 2008)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française en janvier 2008
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Résultat de délibération relatif à l'attribution de codes RDS. (JORF du 22 avril 2008)
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Convention de financement n° HC 103-08 DAC/FIP du 16 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Taharuu Maternelle : reconstruction de l'école (travaux)"
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Convention de financement n° HC 105-08 DAC/FIP du 21 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Acquisition de bacs de collecte sélective"
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 8 au 21 mai 2008 inclus)
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