JOPF n°19
2009 - JOPF n° 19 NS du 26 février 2009
26/02/2009Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 269 CM du 26 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SEML Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 270 CM du 26 février 2009 portant nomination de Mme Brigitte Morival Apaenes en qualité de secrétaire générale de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 337 PR du 25 février 2009 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 335 PR du 24 février 2009 portant délégation de signature à Mme Moe Aunoa épouse Le Caill, chef de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 336 PR du 24 février 2009 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 338 PR du 25 février 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 339 PR du 25 février 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources de la mer.
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Arrêté n° 15 MEF du 24 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à Mme Nicole Levesques
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Arrêté n° 3 MTE du 24 février 2009 portant délégation de signature du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique, à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté n° 4 MTE du 25 février 2009 modifiant l'arrêté n° 1 MTE du 23 février 2009 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 1 MRM du 25 février 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources de la mer à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 2 MRM du 25 février 2009 portant délégation de signature à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 1 MSP du 24 février 2009 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé
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Arrêté n° 4 MEP du 25 février 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 5 MEP du 25 février 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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