JOPF n°19
2010 - JOPF n° 19 N du 13 mai 2010
13/05/2010Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° HC 279 DAE/BAIPC du 1er avril 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Classe découverte CM Paopao pour l'organisation d'un voyage en France (Alsace) du 4 au 22 mai 2010, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programmes 123, action 4, sous-action 6, catégorie 64
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Arrêté n° 3-2010 TGPF du 1er mai 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 6-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 510 400 F CFP soit 4 277,15 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un groupe électrogène pour le village de Hanavave de la commune de Fatu Hiva"
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Arrêté n° HC 2-09 MARQ du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 398 412 F CFP, soit 3 338,68 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Matériels de sécurité incendie"
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Arrêté n° HC 3-09 MARQ du 18 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 803 623 F CFP, soit 6 734,36 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Electrification du front de mer du village de Omoa, éclairage public"
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Arrêté n° HC 5-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 1 531 200 F CFP, soit 12 831,46 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Achat d'un groupe électrogène pour le village de Hanavave de la commune de Fatu Hiva"
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Arrêté n° HC 9-09 MARQ du 8 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 5 631 902 F CFP soit 47 195,34 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Finition de la salle communale de Omoa"
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Arrêté n° 7-09 MARQ du 20 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 1 040 940 F CFP soit 8 723,08 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Achat de tables et de chaises de restauration pour la commune de Fatu Hiva"
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Arrêté n° HC 8-09 MARQ du 8 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 2 454 719 F CFP soit 20 570,55 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Finition de la mairie annexe de Hanavave"
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Arrêté n° HC 10-09 MARQ du 11 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 443 704 F CFP, soit 28 858,24 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Construction du bloc sanitaire de la salle omnisports à Omoa"
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Arrêté n° HC 11-09 MARQ du 14 décembre 2009 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4 200 000 F CFP, soit 35 196 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Bétonnage de voirie communale de la vallée de Hakamaii"
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Arrêté n° HC 12-09 MARQ du 16 décembre 2009 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 310 000 F CFP, soit 19 357,80 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Bétonnage de la servitude de Ataua à Hohoi"
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Arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises communes de Punaauia et de Paea au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 616 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SA Moorea Lagoon Resort and Spa pour la rénovation extérieure et l'amélioration des bungalows jardin de l'hôtel Hilton Moorea Lagoon Resort and Spa
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Arrêté n° 617 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SARL Eco Energy pour l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du supermarché Carrefour Punaauia
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Arrêté n° 618 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SCI Vehiarii pour la construction d'un ensemble immobilier de commerces et de bureaux sur 5 niveaux ainsi que de 2 niveaux de parkings souterrains
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Arrêté n° 619 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SCI Vaiopu Nui pour la construction d'un ensemble immobilier destiné à être loué dans le cadre de l'exploitation d'une grande surface d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration
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Arrêté n° 620 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS Antipodes Hôtel & Golf & Thalasso pour la construction d'un complexe hôtelier 3 étoiles sis à Temae, Moorea, comprenant 63 clés et qui sera exploité sous l'enseigne Manava Moorea
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Arrêté n° 621 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SNA Tuhaa Pae pour l'acquisition d'un navire de transport de personnes et de marchandises neuf, d'une longueur de 76 mètres et d'une capacité de charge de 1 755 mètres cubes, destiné à la desserte des îles Australes
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Arrêté n° 622 CM du 3 mai 2010 portant agrément du projet présenté par la SNA Tuhaa Pae pour l'acquisition d'un navire de transport de personnes et de marchandises neuf, d'une longueur de 76 mètres et d'une capacité de charge de 1 755 mètres cubes, destiné à la desserte des îles Australes
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Arrêté n° 630 CM du 5 mai 2010 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2010-2011
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Arrêté n° 629 CM du 5 mai 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Robert Schilling
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Arrêté n° 632 CM du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 481 CM du 9 avril 2010 portant création du conseil d'orientation stratégique du tourisme
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Arrêté n° 643 CM du 7 mai 2010 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo, attachée principal de la fonction publique de la Polynésie française, en qualité de directrice des affaires maritimes polynésiennes par intérim, pendant le congé administratif de Mlle Catherine Rocheteau
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Arrêté n° 631 CM du 5 mai 2010 portant acceptation par la Polynésie française de la cession à titre gracieux de six parcelles de terre sises dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre les routes territoriales n° 3 et n° 23
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Arrêté n° 633 CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS ViTi pour un réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 637 CM du 5 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Manea Boutique (enseigne Rond & bel) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 640 CM du 6 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Marie-Line Torrens épouse Meul
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Arrêté n° 638 CM du 6 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 829 CM du 10 août 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit des parcelles A et B de la terre Teiato sise à Tiarei, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 636 CM du 5 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Emere (enseigne Tipanier) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 635 CM du 5 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Optimum Vision pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 634 CM du 5 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Luxury Products of Tahiti pour cofinancer ses frais de transport, de prospection, d'aménagement de la boutique et de publicité sur lieu de vente
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Arrêté n° 644 CM du 7 mai 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2010
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Arrêté n° 2204 PR du 3 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2205 PR du 3 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 2217 PR du 6 mai 2010 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2249 PR/PEL du 6 mai 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2254 PR/PEL du 6 mai 2010 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors-classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2255 PR du 6 mai 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'extension de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2258 PR du 6 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2278 PR du 7 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 2279 PR du 7 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 2615 MAE du 4 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tamoni nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2616 MAE du 4 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 2617 MAE du 4 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2542 MAE du 29 avril 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire "Princesse-Heiata" dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2647 MAE du 5 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan n° 6) et Otimu (plan n° 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2648 MAE du 5 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motufano (plan n° 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2649 MAE du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 928 CM du 17 juillet 2002 portant affectation du niveau 3, des parties communes correspondantes et d'une quinzaine de places de parking du bâtiment administratif de Putiaoro au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 2582 MTT du 3 mai 2010 portant attribution de la licence flottante de navigation charter professionnelle à la société SARL Tahiti Yacht Charter pour le voilier Kaveka 3
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Arrêté n° 2588 MSE/DS du 3 mai 2010 accordant une suspension de formation à Mme Eva Patu-Teauna épouse Opuu, étudiante boursière en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 2589 MSE/DS du 3 mai 2010 accordant une suspension de formation à M. Nicolas Bourgeois, étudiant boursier en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 2590 MSE/DS du 3 mai 2010 prononçant l'arrêt de la formation de M. Tuarii Tama, étudiant boursier en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 2591 MSE/DS du 3 mai 2010 prononçant l'arrêt de la formation de M. Taaiva Moeino, étudiant boursier en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2007-2010)
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Arrêté n° 2633 MSE du 4 mai 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Gourmandises d'Alsace
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Arrêté n° 2587 MRM/PRL du 3 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Paul Aiho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 2618 MRM du 4 mai 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Simone Tauaea épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 2642 MRM du 5 mai 2010 accordant à M. Siméon Teahi Wong Sang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2643 MRM du 5 mai 2010 accordant à M. Enoha Tauira Ike Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2644 MRM du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 2263 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Alphonse Chin Yen Joufoques le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2666 MRM/PRL du 5 mai 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 304 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Teuraheimata Aline Tehina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 2530 MDA/DTT du 29 avril 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 02C 42T délivrée à M. Camille Tapuarii Laughlin sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2555 MDA du 30 avril 2010 portant transfert de l'autorisation n° 036 TMQ 01 accordée à Mme Hinamataoa Tata épouse Haiti pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva, au profit de M. Ernest Pota Tata
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Arrêté n° 2556 MDA du 30 avril 2010 portant radiation de l'autorisation et de la licence de transport touristique n° 02D 18T délivrées à M. Maurice Brichet sur lîle de Tahiti
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Arrêté n° 2557 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, délivrée par arrêté n° 2896 PR du 12 décembre 2003 à M. Armand Nanuaiterai Mai
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Arrêté n° 2558 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, délivrée par arrêté n° 539 PR du 16 février 2005 à M. Henri Moe Temahahe
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Arrêté n° 2559 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée par arrêté n° 197 MET du 16 novembre 2007 à M. Marc Tiatia
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Arrêté n° 2560 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée par arrêté n° 1264 PR du 15 juillet 2002 à M. Ismaël Tehope
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Arrêté n° 2561 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa, délivrée par arrêté n° 37 MTP du 20 avril 2007 à Mme Vaea Tchoun You Chung Hee épouse Teriipaia
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Arrêté n° 2562 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée par arrêté n° 2894 PR du 12 décembre 2003 à M. Jean-Louis Aroariitahi Peu
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Arrêté n° 2563 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée par arrêté n° 581 MET du 4 septembre 2006 à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura Atua Kaukura
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Arrêté n° 2564 MDA du 30 avril 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée par arrêté n° 38 MTP du 20 avril 2007 à Mlle Vaea Christelle Eneri Tiatia
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Arrêté n° 2732 MDA du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 8950 MDA du 1er décembre 2009 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 2668 MJS du 5 mai 2010 complétant l'arrêté n° 283 MJS du 27 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Didier Chanzy, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2720 MJS du 6 mai 2010 complétant l'arrêté n° 283 MJS du 27 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Didier Chanzy, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 32-2010 APF/SG du 4 mai 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 70-2010 du 3 mai 2010 sur le projet de loi du pays modifiant la délibération n° 91-26 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du titre VI du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la formation professionnelle continue
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Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (JORF du 29 avril 2010)
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Arrêté ministériel du 15 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 24 avril 2010)
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Arrêté ministériel du 15 avril 2010 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions (JORF du 23 avril 2010)
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Convention de financement n° HC 89-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un bloc de sanitaires et mise en oeuvre de carrelage dans les salles de classe et la mise en peinture de l'école Toata"
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Convention de financement n° HC 90-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Changement de la charpente et de la couverture du préau de l'école Vaitama"
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Convention de financement n° HC 91-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle de classe de STP et d'une salle d'intervention pour le GAPP à l'école Ui Tama"
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Convention de financement n° HC 92-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une classe d'activité de travaux manuels et d'une salle d'expressions corporelles à l'école Taimoana"
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Convention de financement n° HC 93-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une classe d'activité et d'une salle des maîtres à l'école Toata"
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Convention de financement n° HC 95-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une valisette d'auto-contrôle de la potabilité de l'eau"
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Convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Actions de communication dans le domaine de l'eau"
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Convention de financement n° HC 96-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 97-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Grosses réparations et évacuations des eaux pluviales de l'école Nahoata élémentaire"
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Convention de financement n° HC 98-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de carrelage de l'école Nahoata élémentaire"
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Convention de financement n° HC 99-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de 2 camions BOM de 5 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 100-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une station d'épuration et d'un local à poubelles à la cuisine centrale"
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Convention de financement n° HC 101-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule d'assistance respiratoire (VAR)"
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Convention de financement n° HC 104-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV)"
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Convention de financement n° HC 102-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'émulseurs"
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Convention de financement n° HC 103-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)"
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Convention de financement n° HC 107-10 DIPAC/FIP du 22 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Travaux à réaliser pour le regroupement des écoles Tamatini et Mamao"
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Convention de financement n° HC 105-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel d'extinction compactor/débimètre"
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Convention de financement n° HC 106-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 entre le FIP et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une moto-pompe tractable"
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Avenant n° 108-10 du 24 avril 2010 à la convention de coordination n° HC 137-08 CAB du 6 juin 2008 signée entre la police municipale de Punaauia et les forces de sécurité de l'Etat
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Avenant n° 88-10 du 20 avril 2010 à la convention de financement n° HC 66-09 DAC/FIP du 27 février 2009 relative à l'acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL) par la commune de Papeete
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Ministère de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise. - Convention n° 3265 du 4 mai 2010 relative à l'aménagement et l'exploitation d'ouvrages hydrauliques de l'Ahonu dans la commune de Mahina par la SEM Haapape
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 avril 2010
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Direction des affaires foncières. - Curatelle aux successions et biens vacants n° 2252 DAF.REC-HYP du 30 avril 2010
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