JOPF n°19
2011 - JOPF n° 19 N du 12 mai 2011
12/05/2011Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° HC 559 SATPN du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté n° HC 452 SATPN du 13 avril 2011 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale - session 2011 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 253 DCPAF/DPAF/SC du 3 mai 2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 575 CAB/DDPC du 4 mai 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 19 mai 2011
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Arrêté n° HC 574 CAB/DDPC du 4 mai 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 19 mai 2011
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Arrêté n° HC 573 CAB/DDPC du 4 mai 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 mai 2011
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Arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 6.793.948 Fcfp soit 56.933,28 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale
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Arrêté n° 2 MAAT du 3 mai 2011 portant liste des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement et leurs conseillers de stages agréés pour l'accueil des stagiaires en situation dans le cadre de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
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Arrêté n° HC 564 DIPAC du 3 mai 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2011 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 565 DIPAC du 3 mai 2011 portant attribution aux communes de moins de 5000 habitants de lPolynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2011 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 163 DRHME/BRHT/RT du 5 mai 2011 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Avenant 2 n° 122-11 du 27 avril 2011 à la convention d'application n° 201-10 du 23 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Hao" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 1 n° 123-11 du 27 avril 2011 à la convention d'application n° 205-10
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Convention d'application n° 118-11 du 27 avril 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010 l'opération "Etude de la construction d'une station de recherche en entomologie sur la lutte anti-vectorielle à Paea", Tahiti, île du Vent, laboratoire LAV (ILM) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé".
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Convention n° 118-11 du 27 avril 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010 l'opération "Etude de la construction d'une station de recherche en entomologie sur la lutte anti-vectorielle à Paea", Tahiti, île du Vent, laboratoire LAV (ILM) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 4.1 "Renforcer le rôle de l'Institut Louis-Malardé".
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Convention d'application n° 120-11 du 27 avril 2011 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2010.
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Délibération n° 2011-12 APF du 5 mai 2011 modifiant la délibération n° 2010-29 APF du 5 août 2010 modifiée instaurant un dispositif de relance dit prêt d'accès à la propriété, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Arrêté n° 578 CM du 4 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02-11/CAPF du 21 mars 2011 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 583 CM du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°794/CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 584 CM du 5 mai 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit des ayants droit de M. Alexis Terai, de la parcelle de terre de 935 m2 cadastrée section AC n° 37 sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 585 CM du 5 mai 2011 portant affectation du domaine public portuaire cadastré commune de Taiarapu-Est, commune associée de Pueu, section CI n°84, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 586 CM du 5 mai 2011 portant affectation de la terre Tapiropiro, cadastrée commune de Fangatau, section AM n°2, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 587 CM du 5 mai 2011 portant affectation d'un lais de rivière, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, section AA n°258 e t AA n°260
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Arrêté n° 588 CM du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons et fixant, à titre expérimental et dérogatoire, un régime horaire pour la vente de boissons à consommer sur place dans les débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
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Arrêté n° 589 CM du 5 mai 2011 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2011
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Arrêté n° 590 CM du 5 mai 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour l'extension du cimetière de l'Uranie - Tranche 2
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Arrêté n° 591 CM du 5 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2011/IC du 22 mars 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 592 CM du 5 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2011/IC du 22 mars 2011 de l'Institut de la consommation portant adoption du budget primitif de l'exercice 2011
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Arrêté n° 577 CM du 29 avril 2011 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la terre cadastrée commune de Mahina, section E n°322, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 594 CM du 5 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2011/CRDP du 25 mars 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française relative à la mise en place d'un dispositif de paiement en ligne par carte bancaire
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Arrêté n° 595 CM du 5 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°04/2011/CRDP du 25 mars 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française portant adoption des nouvelles tarifications des produits et prestations du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 596 CM du 5 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°05/2011/CRDP du 25 mars 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française portant attribution de l'indemnité de sujetions spéciales au directeur du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 597 CM du 5 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°06/2011/CRDP du 25 mars 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 600 CM du 5 mai 2011 portant modification de la délibération n° 67-99 du 11 août 1967 modifiée créant dans le territoire de la Polynésie française une caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 601 CM du 6 mai 2011 portant approbation du projet de convention de partenariat entre le Pays et l'association Taapuna surf club dans le cadre de la 17ème édition du Taapuna Master 2011 (Taps Junior et Taapuna Master 2011) et habilitation du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports à le signer
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Arrêté n° 602 CM du 6 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2011/CA.RNS du conseil d'administration du régime des non-salariés de la caisse de prévoyance sociale du 11 février 2011 relative à l'indemnité de séjour (IS-EVA) des patients évacués sanitaires et à leurs accompagnateurs agréés
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Arrêté n° 603 CM du 6 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2010/CA du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 13 décembre 2010 relative à la désignation du gérant des sociétés civiles SCI UUPA et CPS Papineau à compter du 1er janvier 2011
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Arrêté n° 604 CM du 6 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2011/IFM-PC du 24 mars 2011 portant adoption du budget primitif de l'institut de formation maritime - pêche et commerce de l'exercice 2011
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Arrêté n° 605 CM du 6 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2011/IIME du 29 mars 2011 adoptant le budget primitif 2011 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
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Arrêté n° 606 CM du 6 mai 2011 portant réajustement du titre de recette émis à l'encontre du CRDP
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Arrêté n° 607 CM du 6 mai 2011 relatif à la liste des objets manquants ou non identifiés à l'inventaire de biens de l'EPAP (Etablissement public administratif pour la prévention)
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Arrêté n° 608 CM du 6 mai 2011 relatif au dossier médical des personnes accueillies dans un établissement d'hospitalisation
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Arrêté n° 1870 PR du 2 mai 2011 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 1872 PR du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 1888/PR du 19 avril 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Claude Faatahu Richmond
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Arrêté n° 1912 PR du 4 mai 2011 portant habilitation de M. Nicolas Schwechler en qualité d'agent spécial de la société Areas Vie
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Arrêté n° 1915 PR du 4 mai 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1916 PR du 4 mai 2011 portant délégation de signature de M. François Laudon tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1917 PR du 4 mai 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1918 PR du 4 mai 2011 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1867 PR du 29 avril 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la fôret, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 1927 PR du 5 mai 2011 portant nomination de Mlle Joany Hapaitahaa en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 1628 MEF/PEL du 3 mai 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1654 MEF du 4 mai 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive "Team Honoura"
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Arrêté n° 1595 MEF/PEL du 29 avril 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1655 MEF du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 798/PR du 28 février 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA pour la paroisse de Sainte Elisabeth de Papeari
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Arrêté n° 1656 MEF du 4 mai 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 1613 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1614 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1615 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1616 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1617 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1618 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1619 MET du 2 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 70 (plan 18) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1642 MET du 4 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1649 MET du 4 mai 2011 portant désignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tefara (plan 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1622 MRM/PRL du 2 mai 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 158/MER/PRL du 3 mars 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Sandra Moea Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 219)
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Arrêté n° 1623 MRM/PRL du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 10/MRM/PRL du 10 mars 2009 modifié, portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Patrice Dexter à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 268)
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Arrêté n° 1624 MRM/PRL du 2 mai 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 75/MPC/PRL du 14 février 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Julien Tahiata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 290)
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Arrêté n° 1625 MRM/PRL du 2 mai 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1057/MRM/PRL du 1er mars 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Nui Tuira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 43)
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Arrêté n° 1666 MRM/PRL du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 5562/MRM/PRL du 26 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Jamet à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 135)
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Arrêté n° 1598 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 9335/MRM/PRL du 21 décembre 2009, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 215)
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Arrêté n° 1599 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 166/MRN du 21 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Antoine Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1600 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1656/MRM/PRL du 30 mars 2010, portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Tereriha Nauta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 1601 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 586/MRM/PRL du 12 février 2010, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 1602 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1058/MRM/PRL du 01 mars 2010, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. André Mac Carthy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 207)
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Arrêté n° 1603 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 562/MPI/PRL du 2 décembre 2008 modifié, portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 1604 MRM/PRL du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 438/MPI/PRL du 30 octobre 2008 modifié, portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Jacques Tihati Jordan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine - commune de Huahine (Exploitant n° 98)
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Arrêté n° 1608 MEJ du 29 avril 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 11135 VR/MEJ du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 11062/VR/MEE du 30 mars 2011 prorogeant le mandat des membres représentants du personnel de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française et issus du scrutin du 28 novembre 2007
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Arrêté n° 1650 MEJ du 4 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Lucienne Taurua, directrice de cabinet
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Arrêté n° 1679 MEJ du 6 mai 2011 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea Frogier, délégué à la recherche
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Arrêté n° 1612 MAA.AU.UOC du 2 mai 2011 autorisant Maître Clemencet, pour le compte des propriétaires du lotissement "Les Résidences de Vahoata" à modifier le cahier des charges dudit lotissement sis à Mataiea-Teva I Uta
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Arrêté n° 1660 MAA du 4 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 437/CM du 21 octobre 2004 modifié portant affectation de plusieurs terres et des constructions y édifiées, casastrée commune de Papeete, au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 1621 MEM/ENV du 2 mai 2011 autorisant M. Edwin Teraiharoa à installer et exploiter dans la commune associée de Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1630 MEM/ENV du 3 mai 2011 autorisant la commune de Taputapuatea à exploiter une station de compostage, sise dans la commune de Taputapuatea. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1629 MSS du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 1584/MSS du 27 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Mareva Tourneux, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1643 MSS du 4 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Steuch"
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Arrêté n° 1644 MSS du 4 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Faa'a Roulotte"
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Arrêté n° 1686 MCA du 6 mai 2011 portant délégation de signature à Mlle Joany Hapaitahaa, directrice de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 1605 MAE du 29 avril 2011 portant agrément d'établissements pour l'importation et l'utilisation des pesticides à usage domestique et d'hygiène publique ou agricole
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Arrêté n° 1606 MAE du 29 avril 2011 portant agrément de l'établissement Hyper Dépôt pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 1607 MAE du 29 avril 2011 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 1610 MDA du 29 avril 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Raiatea lors de son voyage du 17 avril 2011 Régularisation
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Arrêté n° 1611 MDA du 29 avril 2011 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroadu 7 mai au 6 novembre 2011
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Arrêté n° 1631 MDA du 3 mai 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 1er avril au 30 juin 2011
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Arrêté n° 1632 MDA du 3 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui V sur la desserte maritime régulière des îles des Marquises, en remplacement du navire Aranui III
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Arrêté n° 1633 MDA du 3 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Ua Pou Express pour l'exploitation du navire Ua Pou Express sur la desserte maritime régulière des îles Marquises
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Avis n° 100 du 27 avril 2011 sur le projet de loi du pays portant statut du notariat en Polynésie française
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Avis n° 101 du 27 avril 2011 sur le périmètre du service public de la Polynésie française et les modalités de son organisation
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Avis n° 102 du 4 mai 2011 sur le projet de loi du pays relative aux groupements d'intérêt public polynésiens
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Avis n° 103 du 4 mai 2011 sur le projet de loi du pays relatif aux baux à usage d'habitation
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Décision n° 2011-2 CESC du 3 mai 2011 portant adoption du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 4 mai 2011)
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Arrêté ministériel n° 899 DRCPN/SDARH/OF du 16 mars 2011 portant avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté ministériel n° 900 DRCPN/SDARH/OF du 16 mars 2011 portant avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté ministériel du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (JORF du 3 mai 2011)
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Arrêté ministériel du 27 avril 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe aéroport (JORF du 5 mai 2011)
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Arrêté ministériel du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Avenant n° 116-11 DIPAC/FIP du 26 avril 2011 à la convention de financement n° HC 33-10/DIPAC/FIP du 8 février 2010
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Avenant n° 117-11 DIPAC/FIP du 26 avril 2011 à la convention de financement n° HC 296-09 DIPAC FIP du 1er octobre 2009 relative au financement de la réalisation du projet de construction et d'équipement du restaurant scolaire de Mataura dans la commune de Tubuai
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Avenant n° 115-11 du 26 avril 2011 à la convention de financement n° HC 281 07 DAC FIP du 3 décembre 2007 modifiée par l'avenant n° 2 n° 407-10 du 22 décembre 2010 relative à l'opération construction d'un restaurant pour l'école primaire de Ahe
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Convention n° 125-11 du 3 mai 2011 relative à la prise en charge des frais de transport aérien des étudiants du lycée hôtelier de Tahiti, pour la réalisation en métropole des stages dans le cadre de leur formation professionnelle
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Avis préalable à l'accord de salaires, pour l'année 2011, dans le secteur du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française du 8 février 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 31 mars au 14 avril 2011
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1253 MAA/AU du 28 avril 2011concernant une demande de Maître Clémencet pour le compte de M. Alain Maurin et Mme Johanna Sage veuve Maurin pour la modification du lotissement Maurin à savoir, la création de 3 lots sur l'emprise du lot n° 1 du dit lotissement sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, pour la période du 15 au 21 avril 2011 + 1 état récapitulatif au 30 mars 2011 (commune de Moorea-Maiao)
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