JOPF n°19
2012 - JOPF n° 19 N du 10 mai 2012
10/05/2012Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 600 DRCL du 26 avril 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des députés à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 683 DIPAC du 30 avril 2012 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012
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Arrêté n° 2 MAAT du 2 mai 2012 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, "spécialité perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 115 DRHME/BRHT/JT du 2 mai 2012 portant délégation de signature à Mme Christelle Paratte, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 11 IDV du 23 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 19 avril 2011 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement du cimetière d'Orofara, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 681 DAE/BAIPC du 30 avril 2012 attribuant une subvention à l'association Proscience pour financer l'organisation du projet Vénus - Tahiti 2012
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Délibération n° 2012-12 APF du 26 avril 2012 portant modification de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge du fret du coprah, des produits de première nécessité, de l'eau embouteillée et d'autres produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 554 CM du 30 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2011 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Poukura - Marautagaroa cadastrée section AH n° 114, d'une superficie de 2 134 m² commune de Rikitea, île des Gambier appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique (CAMICA)
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Arrêté n° 555 CM du 30 avril 2012 portant affectation des terres Namaite 1, Teearoa 5, Teearoa 2, Taati-Maumaitera, cadastrées commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 556 CM du 30 avril 2012 relatif à la modification du code de l'environnement de la Polynésie française afin d'autoriser l'élimination en CET de catégorie 2 sur les îles du Vent des déchets d'amiante lié et d'amiante lié à des matériaux inertes, et en CET de catégorie 3 sur les îles du Vent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
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Arrêté n° 557 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tepaetia Va'a dans le cadre du financement de la Rangiroa Channel Race
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Arrêté n° 558 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 559 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 560 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 561 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 562 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre novembre-décembre 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 563 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre novembre-décembre 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 564 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre novembre-décembre 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 565 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 566 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 567 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 568 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 569 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service And Tours pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 570 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 571 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 572 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport scolaire régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 573 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 574 CM du 2 mai 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre janvier-février 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 575 CM du 2 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2012 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 576 CM du 2 mai 2012 fixant les seuils d'émission du titre de perception, d'engagement des poursuites et de production des pièces pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 577 CM du 2 mai 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation
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Avis n° 578 CM du 2 mai 2012 sur le projet de ratification par la France de la convention internationale relative aux agences d'emploi privées du 19 juin 1997
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Avis n° 579 CM du 2 mai 2012 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure du contentieux du contrôle technique et modifiant le code de la sécurité sociale
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Arrêté n° 581 CM du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2564 CM du 30 décembre 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Kamoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 582 CM du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 4 août 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 583 CM du 3 mai 2012 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 242 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 584 CM du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 416 CM du 29 mars 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 586 CM du 3 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2012 EPA FTH du 22 mars 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" fixant à compter du 1er avril 2012 les nouveaux horaires d'écoute téléphonique du service d'écoute téléphonique d'urgence gratuite dénommé ligne verte
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Arrêté n° 587 CM du 3 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2012 EPA FTH du 22 mars 2012 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 392 PR du 30 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 393 PR du 30 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 394 PR du 30 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 395 PR du 2 mai 2012 portant commissionnement de M. Romy Teritaria Tavaearii du service du développement rural pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 397 PR du 2 mai 2012 portant autorisation d'exploitation du laboratoire polyvalent d'analyses de biologie médicale du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 398 PR du 2 mai 2012 portant autorisation d'exploitation du laboratoire d'anatomo-cyto-pathologie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 3110 VP du 30 avril 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit de la société de Transport d'Energie Electrique en Polynésie
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Arrêté n° 3111 MEF du 30 avril 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3142 MEF/DGRH du 2 mai 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3143 MEF/DGRH du 2 mai 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3144 MEF/DGRH du 2 mai 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3145 MEF/DGRH du 2 mai 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 3095 MET du 27 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 3096 MET du 27 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 3073 MET du 27 avril 2012 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage sis à Tautira, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Vehiatua Herveguen
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Arrêté n° 3074 MET du 27 avril 2012 portant annulation de l'arrêté n° 2853 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9496 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan n° 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3088 MET du 27 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atituihau (plan 7) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 3097 MRM du 30 avril 2012 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1579 PR du 27 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 3101 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 561 MPI/PRL du 2 décembre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 240)
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Arrêté n° 3102 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 434)
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Arrêté n° 3103 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 17)
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Arrêté n° 3184 MEJ du 3 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Yamila Cowan, conseillère technique chargée de l'éducation
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Arrêté n° 3100 MAA du 30 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 11.666 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Oteaeva", cadastrée section DE n° 3, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mlle Célestine Tehei-Pahio
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Arrêté n° 3077 MAA.AU.UOC du 27 avril 2012 autorisant le modificatif au cahier des charges du lotissement "Tihu'uti" relatif à la désignation du lot n° 4 et aux conditions de la délibération de l'assemblée générale
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Arrêté n° 3078 MAA du 27 avril 2012 portant approbation du dossier relatif à 24 lots résidentiels n° C1 à C3, R1 à R9, R11 à R21 et R24 et 3 espaces verts n° EV.1, EV.2 et EV.3, formant la première tranche du lotissement "Pohiri" sis à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 3079 MAA du 27 avril 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Punaauia", cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 416, au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 3080 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Haehitu", référencée PVB n° 746, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1,25 ha, au profit de Mme Camélia Aroita épouse Pou
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Arrêté n° 3081 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Paehokua", référencée PVB n° 762, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 2,5 ha, au profit de M. Georges Teikiteetini
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Arrêté n° 3082 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hoonui", cadastrée section AP n° 13, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 4 260 m², au profit de Mme Catherine Huukena épouse Ah Scha
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Arrêté n° 3083 MAA du 27 avril 2012 autorisant la location d'une emprise de 20.500 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Popofara ou Popohara", cadastrée section CE n° 10, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tauira Roger Kaua
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Arrêté n° 3068 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3069 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3070 MEM/ENV du 27 avril 2012 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao (installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3098 MAE du 30 avril 2012 portant autorisation de création d'un élevage de 24 000 poules pondeuses par la SCA Teva Farms (mandataire M. Alain Sangue) à Papeari (commune associée de Teva I Uta) sur l'île de Tahiti (archipel des îles du vent)
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Arrêté n° 3089 MAE du 27 avril 2012 autorisant la location du lot n° 2a dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, IDV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de Mlle Tiarenui Yao Tham Sao
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Avis n° 125 du 2 mai 2012 sur le projet de "loi du pays" définissant les conditions, critères d'attribution et modalités de versement d'aides financières aux personnes morales dans le secteur du transport public aérien interinsulaire régulier
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Décision n° 2012-1 CESC du 2 mai 2012 portant adoption du budget d'investissement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Page 2757
Arrêté interministériel du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
Page 2761
Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
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