JOPF n°19
2013 - JOPF n° 19 N du 09 mai 2013
09/05/2013Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 1101 CAB/DDPC du 29 avril 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 12 avril 2013 dans la commune de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 1480044 AC.DIR du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 modifié par l'arrêté n° 1480166 AC.DIR du 14 novembre 2012 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 1105 CAB/DDPC du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 298 CAB DDPC du 16 février 2012 portant renouvellement de l'agrément du Comité des secouristes français Croix blanche de Polynésie pour les formations aux premiers secours
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Convention d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré" (programmation 2012)
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Convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Raivavae finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Ua Pou finançant l'opération concernant "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'œuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte. 1re partie conduite d'opération" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avenant n° 71-13 du 24 avril 2013 à la convention particulière d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011.
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Arrêté n° 581 CM du 26 avril 2013 modifiant les tableaux des maladies professionnelles, prévus à l'article A.4161-1 du code du travail
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Arrêté n° 587 CM du 29 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 588 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2013/CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant le montant du loyer d'équilibre mensuel des lots bâtis de la résidence Peretuna
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Arrêté n° 583 CM du 26 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 589 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2013 CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea et abrogation des délibérations n° 27-2012 et 28-2012 CA/OPH du 14 août 2012
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Arrêté n° 590 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant conditions particulières du bail du lot n° 46 du lotissement Mahitihiti au profit de M. Mateau et de Mme Dolorès Mong Yen
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Arrêté n° 591 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant le montant du loyer d'équilibre mensuel du nouveau lot bâti n°19 de la résidence Vaihiria
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Arrêté n° 592 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant l'Office à vendre les logements bâtis des opérations Erima I, II et III à Arue
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Arrêté n° 593 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 29-2012 CA/OPH du 3 décembre 2012 instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire
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Arrêté n° 594 CM du 29 avril 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA/OPH du 26 mars 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant une indemnité mensuelle liée aux fonctions de directrice des aides au logement de l'Office polynésien de l'habitat à Mlle Sandra Ebb à compter du 16 juin 2012
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Arrêté n° 597 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 598 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 599 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 600 CM du 2 mai 2013 approuvant l'avenant n° 2 de clôture à la convention de mandat d'études et de travaux de la baie de Vaitupa, sise dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 602 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 603 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne - Fare Vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
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Arrêté n° 604 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération CSTP/FO" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2013
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Arrêté n° 605 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2013
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Arrêté n° 606 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération A Tia I Mua (ATIM)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2013
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Arrêté n° 607 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération O Oe To Oe Rima" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2013
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Arrêté n° 608 CM du 2 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et rénovation du réseau de distribution et pose de compteurs d'eau (Phase 2A)" (contrat de projets)
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Arrêté n° 610 CM du 2 mai 2013 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 4-13 TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, l'avenant n° 15 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XV : départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration
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Erratum à l'arrêté n° 401 CM du 27 mars 2013 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française (JOPF n° 15 du 11 avril 2013, page 3963)
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Erratum à l'arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle" (JOPF n° 16 du 18 avril 2013, pages 4289, 4295 et 4297)
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Arrêté n° 284 PR du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 287 PR du 30 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 295 PR du 2 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 277 PR du 26 avril 2013 portant sursis à statuer sur l'instruction du titre minier sollicité par la SAS Avenir Makatea
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Arrêté n° 279 PR du 26 avril 2013 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès de la présidence et regroupant le secrétariat général du gouvernement, l'inspection générale de l'administration, le service dénommé "Tahiti Tourism Authority", l'Imprimerie Officielle, le service des relations internationales et la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 3068 MET du 29 avril 2013 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa, de M. Gabriel Heitaa
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Arrêté n° 3069 MET du 29 avril 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises), délivrée à Mme Fabienne Vaetini Hikutini épouse Teikitohe
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Arrêté n° 3089 MET du 29 avril 2013 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier sis dans la commune de Taiarapu-Est, section Afaahiti, au profit de Fabrice Lequerre
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Arrêté n° 3080 MRM/DRM du 29 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Benjamin Turai Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 236)
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Arrêté n° 3105 MRM du 30 avril 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Bora Bora Aquaculture
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Arrêté n° 3151 MRM/DRM du 2 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Paul Teto, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 102)
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Arrêté n° 3152 MRM/DRM du 2 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heissa André Thierry Teriitehau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 419)
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Arrêté n° 3153 MRM/DRM du 2 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 344)
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Arrêté n° 3154 MRM/DRM du 2 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Laurent Gilles Tupana Wymann à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 448)
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Arrêté n° 3085 MAA du 29 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 3079 MAA du 27 avril 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Punaauia", cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 416, au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 3086 MAA du 29 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du sous-sol sur le domaine public, sis à Papeete, cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, destiné à la pose d'un fourreau 160, au profit de la SEML Te Ora No Ananahi
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Arrêté n° 3130 MAA du 30 avril 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Taaone 1", cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, et le bâtiment dénommé "Centre 15" y édifié, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3067 MEM/ENV du 29 avril 2013 autorisant la SA Petropol à installer et exploiter dans la commune de Hao, un dépôt de carburant, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3127 MSS du 30 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hang Loose Cafe"
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Arrêté n° 3128 MSS du 30 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Glacier du Fenua"
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Arrêté n° 3081 MAE du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1520 MAE du 14 mars 2013 autorisant la location du lot n° 189 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,81 hectare, au profit de Mme Mireille Taero
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Arrêté n° 3106 MAE du 30 avril 2013 constatant la caducité de l'arrêté n° 6151 MAA du 30 août 2010 modifié octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeava Temapu Teto
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Arrêté n° 3087 MDA du 29 avril 2013 portant autorisation à Mme Colette Vaiho à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (îlesTuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau d'observation de la réserve de biosphère de Kauehi
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Arrêté n° 3088 MDA du 29 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de ses voyages du 4 et du 11 mai 2013
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Erratum à l'arrêté n° 2978 MDA du 25 avril 2013 paru au JOPF n° 18 NC du 2 mai 2013, page 4815
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 28 mars 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 12 avril 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif d'une autorisation de travaux immobiliers des îles du Vent (Teva I Uta) du 17 avril 2013
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