JOPF n°19
2013 - JOPF n° 19 NS du 16 mai 2013
16/05/2013Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 733 CM du 15 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle dépendant du lotissement Taapuna, cadastrée section BC n° 92, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 7 ha 83 a 61 ca, au profit de l'assocciation sportive Central Sport
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Arrêté n° 734 CM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "domaine Brown", cadastrée section DH n° 25, sise à Papeari commune associée de Teva I Uta d'une superficie de 2 ha 53 a 56 ca, au profit de la SCA Teva Farms
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Arrêté n° 735 CM du 15 mai 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 2, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 736 CM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazone au bénéfice de la SCA Poetai Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 315)
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Arrêté n° 737 CM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 2007 fixant les tarifs des prestations de service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
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Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
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Arrêté n° 739 CM du 15 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du CED de Taiohae dans le cadre du stage des élèves de seconde professionnelle et bac pro
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Arrêté n° 740 CM du 15 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Groupe Littérama'ohi dans le cadre du financement de son activité principale au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 741 CM du 15 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 2D Attitude pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
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Arrêté n° 742 CM du 15 mai 2013 fixant les orientations, les programmes et les horaires d'enseignement général et formation pratique ou professionnelle dans les centres de jeunes adolescents (CJA)
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Arrêté n° 743 CM du 15 mai 2013 portant accord de contiguïté sur le domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea au profit de M. Anthony Chalons
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Arrêté n° 744 CM du 15 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Faa Ruperupe pour son activité principale au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 728 CM du 14 mai 2013 portant échange sans soulte entre les parcelles de terres appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira, cadastrées section BW n° 106 de 352 m² et BW n° 107 de 66 m² dépendant des terres Atitama 4 et Tehuite 1 et 2 sises commune associée de Papeari, Teva I Uta, et les parcelles domaniales cadastrées section BW n° 104 de 283 m² et BW n° 102 de 22 m² dépendant de l'ancien lit de la rivière Afeu, sises commune associée de Papeari, Teva I Uta et une emprise de 206 m² à détacher de la parcelle domaniale cadastrée section R n° 145 dépendant du domaine Pihaatarioe, sise commune de Arue
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Arrêté n° 729 CM du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 600 CM du 2 mai 2013 approuvant l'avenant n° 2 de clôture à la convention de mandat d'études et de travaux de la baie de Vaitupa sise dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 730 CM du 14 mai 2013 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section A n° 311, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 732 CM du 14 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite Sans nom, cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766 m², au profit de M. Ikatete Kautai
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Arrêté n° 315 PR du 14 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1353 PR du 26 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires officiels en Polynésie française admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons dans le cadre des contrôles mis en oeuvre en matière économique
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Arrêté n° 316 PR du 14 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture, et des technologies vertes
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Arrêté n° 317 PR du 14 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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