JOPF n°19
2014 - JOPF n° 19 N du 07 mars 2014
07/03/2014Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° DIR DGR 160.042 du 27 février 2014 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 95 DMME/BRHT du 28 février 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des finances
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Arrêté n° HC 291 DIPAC/BJC du 28 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la date des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Délibération n° 2014-23 APF du 25 février 2014 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1ère tranche du projet Fiber To The Home dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2013
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Délibération n° 2014-24 APF du 25 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 16 du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2008-2013)
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Délibération n° 2014-25 APF du 25 février 2014 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle (2014-2016) relative au concours de l'Etat aux investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier)
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Arrêté n° 333 CM du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 189/CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Arrêté n° 334 CM du 27 février 2014 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 335 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 44/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013/CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 336 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 45/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-2013/CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 337 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives du 07 décembre 2006
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Arrêté n° 338 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques, du 17 août 2005
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Arrêté n° 339 CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention type transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
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Arrêté n° 340 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1930/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1925/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 342 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1926/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1928/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 344 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1927/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels de sages-femmes libérales au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 345 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1929/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 346 CM du 28 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1924/CM du 24 décembre 2013 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2013 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
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Arrêté n° 351 CM du 3 mars 2014 portant échange sans soulte entre des parcelles de terre appartenant à la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française dépendant des parcelles cadastrées commune de Mahina section T n° 506 et T n° 314, et les parcelles domaniales cadastrées commune de Mahina section T n°s 550, 554 et 555 dépendant de l'ancien tracé du cours d'eau
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Arrêté n° 352 CM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Compagny sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n°231)
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Arrêté n° 353 CM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, consentie au profit de M. Stanley Paie et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 354 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°01/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture modifiant la délibération n°01/13/TFTN du 30 mars 2013 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2013
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Arrêté n° 355 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°02/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 356 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°08/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et de prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 357 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°10/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture autorisant la prise en charge des cachets complémentaires attachés à la prestation des groupes de chants et danses participant à la soirée des lauréats du Heiva I Tahiti 2013
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Arrêté n° 358 CM du 3 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n°11/14/TFTN du 28 janvier 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2014
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Avis n° 359 CM du 3 mars 2014 sur le projet de décret rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces
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Avis n° 360 CM du 3 mars 2014 sur le projet de décret rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
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Arrêté n° 87 PR du 27 février 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1935 VP du 28 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 4733 VP du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales et européennes
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Arrêté n° 1905 MLA/DGEN du 27 février 2014 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 1918 MEE du 27 février 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1906 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1907 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1908 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1909 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1910 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1911 MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1912 MET du 27 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Sarl Stem
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Texte adopté n° 2014-1 LP/APF du 25 février 2014 portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 7 au 20 mars 2014 inclus)
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