JOPF n°19

2014 - JOPF n° 19 NS du 26 mai 2014

26/05/2014Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Loi du Pays n° 2014-12 du 26 mai 2014 instituant un dispositif d'aide en faveur des grands investissements hôteliers et touristiques

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Avis n° 826 CM du 23 mai 2014 portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

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