JOPF n°19
2015 - JOPF n° 19 N du 06 mars 2015
06/03/2015Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 221 CAB/DDPC/oc du 25 février 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 février 2015 pour des candidats présentés par Conform HSCT
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Arrêté n° HC 88 SAISLV du 11 février 2015 portant agrément de M. Uririmanu Yee On en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 227 CAB/DDPC/oc du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 575 CAB/DDPC/oc du 10 avril 2014 portant agrément de la société Conform HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 204 DIE/BPT du 20 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1404 du 30 juillet 2012 modifié par arrêtés n° HC 2269 du 28 décembre 2012 et n° HC 1228 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.097.018,18 euros HT (130.909.091 F CFP) pour le projet Réalisation d'une darse au village de Hikueru au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 220 DIE/BPT du 25 février 2015 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention d'application n° 23-15 du 19 février 2015 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut Louis Malardé finançant le projet de recherche "Evolution technologique du test ligand-récepteur pour la détection des ciguatoxines (CTXs) : vers un format haut débit, exempt de radioactivité (fluotrack-ciguatera)", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche" (programme 2014).
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Convention d'application n° 24-15 du 19 février 2015 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Remplacement de la couverture du Centre de la mère et de l'enfant" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2012.
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Avenant 2 n° 29-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 139-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hitia'a 0 Te Ra, finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales d'adduction en eau potable de Tiarei" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avenant 2 n° 30-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 21-12 Avenant n° 30-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 21-12 du 30 janvier 2012 relative à la "Mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture", entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Avenant 4 n° 31-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 343-09 du 26 octobre 2009.
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Avenant 4 n° 33-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
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Avenant 5 n° 32-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
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Avenant 3 n° 34-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009.
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Avenant 4 n° 35-15 du 26 février 2015 à la convention d'application n° 26-10 du 28 janvier 2010.
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Avis n° 223 CM du 25 février 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 relatif aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
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Arrêté n° 224 CM du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 793 CM du 22 mai 2014 modifiant le programme minimal de vols réguliers de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 225 CM du 25 février 2015 portant affectation de plusieurs bâtiments et locaux à usage de bureau dépendants de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, a profit de la SEM Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 226 CM du 25 février 2015 portant retrait de l'arrêté n° 1434 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la réhabilitation du fare va'a (1re tranche) - phases A et B
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Arrêté n° 227 CM du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 228 CM du 25 février 2015 rapportant l'arrêté n° 1095 CM du 23 juillet 2014 complétant l'arrêté n° 763 CM du 15 mai 2014 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 229 CM du 25 février 2015 portant création de la commission pour l'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
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Arrêté n° 232 CM du 26 février 2015 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2015
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Arrêté n° 233 CM du 26 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015 ISPF du 27 janvier 2015 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2015
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Arrêté n° 234 CM du 26 février 2015 portant modification de l'article 312-35 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 235 CM du 26 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, sis commune de Faa'a, au profit de M. Olivier Jovelin
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Arrêté n° 236 CM du 26 février 2015 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 CM du 26 février 2015 autorisant l'attribution d'une avance en faveur de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 238 CM du 26 février 2015 portant approbation du programme de vols Eté 2015 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril au 30 octobre 2015
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Arrêté n° 239 CM du 27 février 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'extension en Polynésie française de l'article 24 III de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifiant l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
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Arrêté n° 240 CM du 27 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 241 CM du 27 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 242 CM du 27 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 243 CM du 27 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 244 CM du 27 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 245 CM du 27 février 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 140 PR du 24 février 2015 portant nomination de Mme Germaine Chune épouse Chung au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 141 PR du 24 février 2015 portant nomination de Mme Jeannette Leou épouse Boissin au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 142 PR du 24 février 2015 portant nomination de Mme Eliane Lauzun épouse Lechêne au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 143 PR du 24 février 2015 portant nomination de M. Yvon Jonc au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 144 PR du 24 février 2015 portant nomination de M. Robert Tanseau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 145 PR du 24 février 2015 portant nomination de Mme Blanche Tchai Youn Chanfour au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1784 VP/DGRH du 25 février 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1934 VP/DGRH du 27 février 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1798 MRE/DAE du 25 février 2015 portant reconnaissance de 100 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1799 MRE/DAE du 25 février 2015 portant extension des renouvellements des marques n°s 1267202, 1280997 et 1280998 et retrait de la décision de rejet n° 9121 MRE/DAE du 15 octobre 2014
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Arrêté n° 2004 MTS du 27 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 1813 MLV/DAF du 26 février 2015 portant affectation de plusieurs équipements "froid" et panneaux photovoltaïques au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1902 MLV du 26 février 2015 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CR n° 1, au profit de Mlle Mira Pani
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Arrêté n° 1903 MLV du 26 février 2015 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CR n° 1, au profit de Mlle Aurélia Utia
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Arrêté n° 1904 MLV du 26 février 2015 autorisant la location de la parcelle de terre Sans nom, cadastrée section CR n° 2, sise commune de Fakarava, au profit de l'association agricole Hawaiki Nui Hotu
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Arrêté n° 1905 MLV du 26 février 2015 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Otia", cadastré section IY n° 4, sis à Tahaa, commune de Tahaa, commune associée de Iripau, d'une superficie de 14773 mètres carrés, au profit de Mlle Tiripa Arlette Tinorua et M. Teihoatua Tetumu
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Arrêté n° 1906 MLV du 26 février 2015 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Peouhau", référencée PV n° 745, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. et Mme Clovis et Victoire Teikiteetini
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Arrêté n° 1933 MLV du 27 février 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du local n° 10, situé au rez-de-chaussée de la gare maritime du port de Uturoa à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) ITS Multimédia
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Arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 1814 MET du 26 février 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours en remplacement de M. Tino Teena pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1815 MET du 26 février 2015 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 1er mars au 31 août 2015
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Arrêté n° 1985 MET du 27 février 2015 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1986 MET du 27 février 2015 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1987 MET du 27 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly Sao, gérant de l'Entreprise Samco TP
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Arrêté n° 2005 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01B 08M, accordées à M. John Teamo et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 2006 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique n° 01A 14M, n° 02A 14M et n° 03B 14M accordées à la SARL Moorea Tours et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 2007 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01C 21M accordées à M. Heitapu Hunter et portant modification de l'arrêté n° 149 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 2008 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique n° 01C 30M et n° 02D 30M accordées à la SARL Tiare Moorea Transport et portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 26 août 1999
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Arrêté n° 2009 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01C 41M accordées à Mme Edith Maitere épouse Teissier
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Arrêté n° 2010 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01B 60M accordées à l'EURL Moemoea Jet Ski Tours Moorea
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Arrêté n° 2014 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences de transport touristique n° 17A 11M et 18B 11M accordées à la SARL Moorea Transport
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Arrêté n° 2015 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01C 35M accordées à Mme Marie-Thérèse Buisson
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Arrêté n° 2016 MET du 27 février 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 03C 51M accordée à l'EURL Halfon VIP Tours et portant modification des arrêtés n° 5609 MET/DTT du 23 juillet 2012 et n° 5546 MET du 20 juillet 2012
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Arrêté n° 2017 MET du 27 février 2015 portant radiation de la licence de transport touristique n° 03B 37M accordée à Mme Tahia Haring épouse Collins et portant modification des arrêtés n° 1185 PR du 19 mai 2004 et n° 82 MEV du 26 mai 2004
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Arrêté n° 2018 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et de la licence de transport touristique n° 01B 42T accordées à M. Camille Tapuarii Laughlin
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Arrêté n° 2011 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 02B 27M accordées à Mme Tania Pihahuna épouse Haring
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Arrêté n° 2012 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01B 57M accordées à la SARL Legends Resort
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Arrêté n° 2013 MET du 27 février 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et de la licence de transport touristique n° 01C 40M accordées à la SARL Teiki Tours
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Avis n° 18 du 25 février 2015 sur le projet de délibération portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux
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Arrêté ministériel du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes
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Arrêté ministériel du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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Convention n° 25-15 du 19 février 2015 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 6 au 19 mars 2015 inclus)
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