JOPF n°19
2016 - JOPF n° 19 N du 04 mars 2016
04/03/2016Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 388 SGAP du 19 février 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale-session du 10 mars 2016
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Arrêté n° HC 389 DIE/FIP du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC /FIP du 31 mars 2014 attribuant au Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, un financement pour la réalisation de l'opération Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae au titre de l'exercice 2014, volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Délibération n° 2016-18 APF du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant 2 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui à l'axe AEP"
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Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 209 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Gaston Terai Damiens (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 210 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
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Arrêté n° 211 CM du 29 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 212 CM du 29 février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 214 CM du 29 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 ILM du 19 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 215 CM du 29 février 2016 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 216 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-huit objets de l'art primitif polynésien des collections du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition Mata Hoata organisée par le musée du Quai Branly à Paris
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Arrêté n° 110 PR du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 111 PR du 26 février 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 113 PR du 26 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 8148 MAE du 18 novembre 2011 modifié et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, d'une superficie de 1,74 hectare au profit de M. Tuhiti Titeona
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Arrêté n° 114 PR du 26 février 2016 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 115 PR du 26 février 2016 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission consultative du sport de haut niveau en Polynésie française
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Arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26 février 2016 portant extension des renouvellements de 191 marques françaises
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Décision n° 1424 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1336431 et n° 95603214
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Décision n° 1425 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388654
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Décision n° 1426 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95594725
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Décision n° 1427 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396974
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Décision n° 1428 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95585818
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Décision n° 1429 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3385114
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Décision n° 1430 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3382543
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Décision n° 1431 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390271
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Décision n° 1432 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95587339
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Décision n° 1433 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3383956
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Décision n° 1434 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3398921
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Décision n° 1435 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3352704
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Décision n° 1436 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95597680
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Arrêté n° 1416 MET du 25 février 2016 autorisant M. Bruno Jamais à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation à but publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 1403 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4847 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vehi Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1404 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4837 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raipoe Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1405 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4842 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1406 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6094 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Monoihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1407 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6095 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Matamehai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1408 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4844 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Iti Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1409 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4845 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Fano Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1410 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4839 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Aurelia Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1411 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SOS Ambulance Services" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1412 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4034 MSP du 17 juillet 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Ambulance Sainte-Hélène" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1413 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9366 MSS du 19 décembre 2011 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tuarii Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1414 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 8641 MSE du 1er décembre 2010 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tevai Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 1415 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7337 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "MHT Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 11-2016 APF/SG du 26 février 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (JORF du 26 février 2016)
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Texte adopté n° 2016-9 LP/APF du 25 février 2016 de la loi du pays portant modification du code de l'environnement
Page 2499
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 4 au 17 mars 2016 inclus)
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