JOPF n°19
2016 - JOPF n° 19 NS du 31 mars 2016
31/03/2016Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de 110 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de 129 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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