JOPF n°19
2016 - JOPF n° 19 NC du 04 mars 2016
04/03/2016Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 221 CM du 2 mars 2016 portant nomination de M. Julien Roussel en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 222 CM du 2 mars 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2016 du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC) pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif au prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
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