JOPF n°19
2017 - JOPF n° 19 N du 07 mars 2017
07/03/2017Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 105 DIE/BPT du 24 février 2017 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 1 n° 8-17 du 24 février 2017 à la convention d'application n° 24-15 du 19 février 2015 Entre I'Etat et la Polynésie française finançant l'opération « Remplacement de la couverture du "Centre de la Mère et de l'Enfant" » de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « Santé », modifiée
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Arrêté n° 153 PR du 28 février 2017 portant attribution du prix spécial du gouvernement "économie numérique", en faveur de Mme Vanessa Pauline Phéron pour le dossier Fenua Market
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Arrêté n° 155 PR du 1er mars 2017 portant nomination de M. Yves Laugrost en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) à compter du 1er mars 2017
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Arrêté n° 159 PR du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1167 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 3 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1168 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1169 VP du 28 février 2017 relatif à l'habilitation de M. Serge Lallemant en qualité d'agent spécial de la société Quatrem
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Arrêté n° 1170 VP du 28 février 2017 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1171 VP du 28 février 2017 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1166 VP/DAE du 28 février 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 1182 VP du 28 février 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2017
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Arrêté n° 1202 VP du 28 février 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Amicale du RSMA
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Arrêté n° 1184 MPF du 28 février 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, de la parcelle dépendant de la terre Pereua, cadastrée commune de Mahina, section V n° 693, ainsi que le bâtiment y édifié et appartenant aux consorts Fritch
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Arrêté n° 1205 MPF du 1er mars 2017 autorisant le versement d'une indemnité d'un montant de cinquante millions de francs CFP (50 000 000 F CFP) au profit de la SARL Imprimerie Juventin, représentée par ses cogérants MM. Daniel Martin et Alain Maurin
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Arrêté n° 1216 MPF du 1er mars 2017 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Tamara", cadastrée commune de Makemo, section AH n° 25, sise à Katiu, au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota
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Arrêté n° 1220 MPF du 1er mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 10738 MLV du 6 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "sans nom", cadastrées commune de Rangiroa, section B n° 11 et n° 12, accusant une superficie respective de 11 880 mètres carrés et 6 200 mètres carrés, au profit de M. Maihea Pou Inatio Fariua
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Arrêté n° 1221 MPF du 1er mars 2017 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Gatapere", cadastrée commune de Reao, sise à Pukarua, section CL n° 2, au profit de M. Tareva Taniera Teano
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Arrêté n° 1228 MPF du 1er mars 2017 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 272, au profit de M. Jonas Teiva Tiare
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Arrêté n° 1229 MPF du 1er mars 2017 portant transfert de l'autorisation de la location d'une emprise de 2 335 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre "Paofai", cadastrée section BB n° 15, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mmes Vahine Matehau et Vahinerii Matehau-Rochette
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Arrêté n° 1157 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kekerere 1-Ogoio nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1158 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teapahanga nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1159 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 4) cadastrée LA 59 (plan 13) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1160 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 5A) cadastrée LA 50 (plan 10) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1161 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii (lot 5B) cadastrée LA 47 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1162 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1163 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1164 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1165 MET du 28 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1181 MET du 28 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 1222 MET du 1er mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 1223 MET du 1er mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Chung Kong Ni Rémy
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Arrêté n° 1224 MET du 1er mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Concapol
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Arrêté n° 1225 MET/DPAM du 1er mars 2017 portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint à M. Gustave Heiminikua Teikiehuupoko
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Arrêté n° 1226 MET/DPAM du 1er mars 2017 portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint à M. Hubert Moana Tehaurai
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Arrêté n° 1227 MET/DPAM du 1er mars 2017 annulant l'arrêté n° 5440 MET/DPAM du 5 juillet 2016 et portant délivrance par équivalence du titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Francky Tevane Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 1156 MEE du 28 février 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "basket-ball"
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Arrêté n° 1183 MCE du 28 février 2017 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la cellule mobilité, recrutement et insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale (JORF du 28 février 2017)
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Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (JORF du 24 février 2017)
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Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (JORF du 28 février 2017)
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Décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile (JORF du 28 février 2017)
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Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 28 février 2017)
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Arrêté interministériel du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice (JORF du 28 février 2017)
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Arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments "A" (JORF du 28 février 2017)
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Arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément "B" (JORF du 28 février 2017)
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Arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément "C" (JORF du 28 février 2017)
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Arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément "D" (JORF du 28 février 2017)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 17 février 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 février 2017
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Direction générale de l'économie numérique. - Audit de conformité des tarifs d'interconnexion pour la terminaison d'appel mobile de Vodafone Polynésie (PMT)
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