JOPF n°19
2018 - JOPF n° 19 N du 06 mars 2018
06/03/2018Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 261 CM du 27 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1406 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux d'aménagement des combles de l'hôtel de ville
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Arrêté n° 262 CM du 27 février 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2018
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Arrêté n° 263 CM du 27 février 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2018
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Arrêté n° 264 CM du 27 février 2018 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2018
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Arrêté n° 265 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 1 151 mètres carrés sis à Huahine, commune associée de Faie, au profit de M. Kahi Léong Gilles Chan
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Arrêté n° 266 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 912 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Franklin Hiro Lehot
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Arrêté n° 267 CM du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 modifié portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tefararuru, Oora, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n° 118 et n° 121, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 268 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 2 158 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de M. Hérald Montaron
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Arrêté n° 269 CM du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Papara, au profit de M. et Mme Auguste et Henriette Brotherson
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Arrêté n° 270 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CA.RNS du 30 janvier 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 271 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CG.RSPF du 29 janvier 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 272 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2018 du 17 janvier 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 273 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2018 du 17 janvier 2018 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 274 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2018 du 17 janvier 2018 portant modification de la délibération n° 2 EVT 2014 modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 278 CM du 27 février 2018 portant création du comité stratégique de la formation professionnelle et de l'emploi
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Arrêté n° 279 CM du 27 février 2018 portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie arrêtés)
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Arrêté n° 280 CM du 27 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique, phase 2 aéroport (travaux, lot B : équipement électrique)
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Arrêté n° 281 CM du 27 février 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 2014-2015-36 et n° 2014-2015-37 du 19 mai 2015, n° 2015-2016-17 et n° 2015-2016-16 du 8 juin 2016, n° 18-2017 et n° 19-2017 du 11 mai 2017 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Atuona
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Arrêté n° 282 CM du 27 février 2018 modifiant l'arrêté n° 2248 CM du 28 novembre 2017 portant approbation du principe de délégation du service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 186 PR du 27 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 187 PR du 27 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 188 PR du 27 février 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 1866 VP du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 7371 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 1849 MPF du 27 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 8141 MPF du 28 août 2017 portant autorisation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 50 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu section AR n° 186, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Heiana Drion
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Arrêté n° 1882 MPF du 27 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 678 mètres carrés, cadastrée commune de Papara, section AB n° 207, au profit de M. Bertie Frogier
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Arrêté n° 1883 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 47, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1884 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 45, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1885 MPF du 27 février 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AM n° 16, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1886 MPF du 27 février 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Takarao, commune associée de Takapoto, section A n° 312, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1887 MPF du 27 février 2018 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 42 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ariinui Temaiana
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Arrêté n° 1888 MPF du 27 février 2018 autorisant la location du lot n° 19a cadastré section MZ n° 9 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Moerani Jimmy Manuel
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Arrêté n° 1889 MPF/DRMM du 27 février 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 1899 MPF du 27 février 2018 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Oparahirahi 1 partie", section HI n° 27 et d'une emprise de 10 000 mètres carrés, section HK n° 1, sises commune de Hikueru, au profit de M. Armand Ama Toi
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Arrêté n° 1900 MPF du 27 février 2018 autorisant la location de la parcelles de terre dénommée "terre sans nom", cadastrée commune de Arutua, section ED n° 1 sise à Apataki, au profit de M. Patrick Marama Piehi
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Arrêté n° 1890 MPF du 27 février 2018 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "terre sans nom", cadastrées commune de Arutua, section EL n° 3 et EL n° 4, sises à Apataki, d'une superficie cumulée de 11 025 mètres carrés, au profit de Mme Mauarii Tegnahe Tanetehina
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Arrêté n° 1891 MPF du 27 février 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Teuka ou Tevaega partie", cadastrée commune de Anaa, section CA n° 33, accusant une superficie totale de 13 555 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Thérèse Tetua Picard
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Arrêté n° 1892 MPF du 27 février 2018 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Puremu" section A n° 164 et de la parcelle de terre dénommée "Kuriri", section A n° 325, d'une superficie totale de 11 890 mètres carrés, cadastrées commune de Napuka, au profit de Mme Elitapeta Houariki
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Arrêté n° 1893 MPF du 27 février 2018 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "sans nom", cadastrées commune de Manihi, section E n° 22 et E n° 25, au profit de Mme Mareta Jeanne Mihura épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 1894 MPF du 27 février 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Clément Uuru Butscher
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Arrêté n° 1867 MET du 27 février 2018 portant transfert de l'autorisation n° 113 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-113 délivrées à Mme Maimiti Malbrun pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Nancy Gaeta Pansi
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Arrêté n° 1878 MET du 27 février 2018 portant ouverture, au titre de l'année 2018, de 2 sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, du certificat de capacité à la conduite de taxis dans les îles Sous-le-Vent et d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise uniquement sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1879 MET du 27 février 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6604 MET du 5 août 2016, en faveur de l'EURL Vanfau
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Arrêté n° 1880 MET du 27 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1881 MET du 27 février 2018 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à M. Philippe Benoit, expert de Pôle emploi, pour la période du 1er avril au 30 juin 2018
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Arrêté municipal n° 37-18 du 21 février 2018 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur certains lieux publics de la commune de Paea
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Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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Convention n° 2018-1 du 10 janvier 2018 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2018 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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