JOPF n°19
2019 - JOPF n° 19 N du 05 mars 2019
05/03/2019Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 12 IDV du 31 janvier 2019 modifiant les statuts du Syndicat intercommunal pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti, dénommé SECOSUD
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Arrêté n° 66 du 18 février 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 93 DMME/BRHT/mp du 25 février 2019 modifiant l'arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 68130 SAITG du 22 février 2019 fixant la liste des candidats au premier tour en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune associée de Amanu le dimanche 10 mars 2019
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Convention n° 94-18 du 4 décembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du projet "Espace de convergence numérique - études", programme de rattrapage en matière d'équipements structurants (FEI 2018)
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Convention n° 95-18 du 4 décembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du projet "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua", programme de rattrapage en matière d'équipements structurants (FEI 2018)
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Arrêté n° 271 CM du 27 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 272 CM du 27 février 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "santé"
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Arrêté n° 274 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SAS Océanienne de développement touristique
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Arrêté n° 275 CM du 27 février 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 276 CM du 27 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 277 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 278 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Gilles Loubeyre
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Arrêté n° 2326 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mahiri Samuel Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 2327 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 2328 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Thérèse Teura Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 2329 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manu Eddy Patira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507)
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Arrêté n° 2330 VP du 26 février 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2331 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Muriel Tefaaroa épouse Rua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n°271)
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Arrêté n° 2332 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Antoinette Laina Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 1 00)
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Arrêté n° 2333 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n°318)
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Arrêté n° 2334 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tutapu Maro épouse Taimana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n°49)
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Arrêté n° 2335 VP du 26 février 2019 mettant fin aux fonctions de Mme Liliane Heitaa et M. Gaétan Lock-Fui, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 2322 MED du 26 février 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Neuffer, cadastrée commune de Uturoa, section AH n° 271, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2325 MED du 26 février 2019 autorisant la location d'une emprise de 6000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Montagne Atiaoa parcelle", sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AC n° 51 d'une superficie totale de 41 461 mètres carrés, au profit de M. Irénéo Teakarotu
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Arrêté n° 2388 MED du 27 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Paea, au profit de M. Robert Barraja
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Arrêté n° 2404 MED du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 154 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Patrice Moerani Lucas
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Arrêté n° 2336 MET du 26 février 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la direction de l'équipement et utilisés dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté n° 2337 MET du 26 février 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM
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Arrêté n° 2365 MET du 26 février 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ATV Safari Tours
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Arrêté du 12 février 2019 portant agrément de convention de rattachement de la Polynésie française à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologiques
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Arrêté du 20 février 2019 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Arrêté du 20 février 2019 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 février 2019
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