JOPF n°19
2020 - JOPF n° 19 N du 06 mars 2020
06/03/2020Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 127 CAB/DPC/rr du 26 février 2020 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 26 février 2020 à Papeete
Page 3797
Arrêté n° HC 80566 MSE du 27 février 2020 rendant public l'accord de modération des tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes et le Groupe OPT et la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement signés le 21 février 2020
Page 3797
Arrêté n° HC 124 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Page 3798
Arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka
Page 3799
Arrêté n° 216 CM du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer des tests de résistance et des mesures de sécurisation d'un bâtiment d'enseignement
Page 3804
Arrêté n° 217 CM du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Arutua, commune associée de Kaukura, au profit de M. et Mme Olivier et Katia Sue
Page 3805
Arrêté n° 218 CM du 27 février 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PL n° 36, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ecole pratique des hautes études, Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Page 3806
Arrêté n° 219 CM du 27 février 2020 portant création et organisation du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
Page 3807
Arrêté n° 220 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Réalité virtuelle Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3816
Arrêté n° 221 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Centre d'usinage de Taravao dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3816
Arrêté n° 222 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Keyahei dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3817
Arrêté n° 223 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Landscape Design dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3818
Arrêté n° 224 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ame Etanchéité dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3819
Arrêté n° 225 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Rezo Gaming dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3820
Arrêté n° 226 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aux Délices dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 3821
Arrêté n° 227 CM du 2 mars 2020 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3822
Arrêté n° 228 CM du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 498 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités du concours de recrutement des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3824
Arrêté n° 229 CM du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 292 CM du 17 mars 1997 modifié relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
Page 3827
Arrêté n° 155 PR du 2 mars 2020 portant agrément de l'hôpital Louis-Rollin de Taiohae pour réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG)
Page 3828
Arrêté n° 2675 VP/DGAE du 27 février 2020 portant extension des renouvellements de 26 marques françaises
Page 3829
Arrêté n° 2676 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647285
Page 3835
Arrêté n° 2677 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653762
Page 3835
Arrêté n° 2678 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669550
Page 3836
Arrêté n° 2679 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3685426
Page 3837
Arrêté n° 2680 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3694653
Page 3838
Arrêté n° 2688 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Tu Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
Page 3839
Arrêté n° 2689 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
Page 3840
Arrêté n° 2690 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maire Maria Paeamara épouse Madeleine, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 262)
Page 3841
Arrêté n° 2691 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel Thierry Alexandre Tavi Tuhiva-Ford, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 46)
Page 3842
Arrêté n° 2692 VP du 27 février 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissements, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
Page 3843
Arrêté n° 2693 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaimiti Perles, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466)
Page 3844
Arrêté n° 2694 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moe Jules Teahui, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 156)
Page 3845
Arrêté n° 2695 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
Page 3846
Arrêté n° 2731 VP du 28 février 2020 accordant à la SCA Fishing Star le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3847
Arrêté n° 2732 VP du 28 février 2020 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3848
Arrêté n° 2733 VP du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 9173 VP du 14 août 2019 accordant à M. Joseph Tuterai Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3849
Arrêté n° 2734 VP du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1116 VP du 4 février 2019 accordant à M. Christophe Eric Fautumu Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3850
Arrêté n° 2749 VP du 28 février 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley (exploitant n° 286)
Page 3850
Arrêté n° 2750 VP du 28 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 246 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tefaatai Jules Ismaël Teaku (exploitant n° 50)
Page 3851
Arrêté n° 2760 VP du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7525 VP du 21 août 2018 accordant à M. Warren Matahiarii Penehata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3852
Arrêté n° 2761 VP du 28 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1932 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Edward Oldham le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3853
Arrêté n° 2765 VP du 28 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 466 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Jean-François Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3853
Arrêté n° 2766 VP du 28 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3316 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Ludovic Tehere Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3854
Arrêté n° 2794 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation de Mme Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
Page 3854
Arrêté n° 2795 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
Page 3855
Arrêté n° 2796 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
Page 3856
Arrêté n° 2797 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Page 3857
Arrêté n° 2798 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Page 3858
Arrêté n° 2799 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Page 3860
Arrêté n° 2800 VP du 2 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9160 VP du 13 août 2019 accordant à M. Tehina Rainui Dan Petis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3864
Arrêté n° 2806 VP du 2 mars 2020 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 3864
Arrêté n° 2730 MTT du 28 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société STP Multipress
Page 3866
Arrêté n° 2722 MTT du 27 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Page 3865
Arrêté n° 2744 MED du 28 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 184 mètres carrés, attenants à la terre Toerau I lot F cadastrée section BI n° 55, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de l'EURL Dive N Smile
Page 3866
Arrêté n° 2721 MAE/DGRH du 27 février 2020 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Hinarii Yiou, rédacteur chef, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua
Page 3868
Arrêté n° 2768 MCE/ENV du 28 février 2020 autorisant M. Thomas Perceval à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales à la passe Nord de l'atoll de Fakarava
Page 3869
Arrêté n° 2822 MCE/ENV du 2 mars 2020 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 6094 MSE du 17 décembre 1990, autorisant la société Tahiti Pétroles SA à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants sur une partie de la terre "Tauamao 9" sise à Moerai, dans la commune de Rurutu
Page 3869
Arrêté n° 2767 MEJ du 28 février 2020 portant autorisation d'organisation de la course à pied intitulée "La Tahitienne" sur la voie publique
Page 3871
Arrêté n° 2681 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7721 MET du 9 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 020 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Timauohaeeka Louis Poihipapu
Page 3871
Arrêté n° 2682 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7689 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 023 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-François Leyton Chimin
Page 3872
Arrêté n° 2683 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7691 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 021 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-021 à Mme Florence Teikitohe épouse Chu
Page 3873
Arrêté n° 2684 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7656 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 019 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports n° 1-019 à Mme Fabienne Vaetini Hikutini épouse Teikitohe
Page 3874
Arrêté n° 2685 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 6405 MET du 13 juin 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 002 VMT-NKH 01 et portant attribution de la licence de véhicule multi-transports n° 1-002 à Mme Rosine Hitiura Nakeaetou
Page 3875
Arrêté n° 2774 MET du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2633 MET du 10 avril 2012 modifié portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Eric Morou
Page 3875
Arrêté n° 2775 MET du 28 février 2020 portant modification de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Edwin Mama
Page 3876
Arrêté n° 2776 MET du 28 février 2020 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées initialement à la SNC "Huahine Land" au nom de l'EURL "Huahine Land", et portant attribution d'une licence supplémentaire
Page 3877
Arrêté n° 2777 MET du 28 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Raihau Laughlin
Page 3878
Arrêté n° 2784 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 129 Tevihonu A2 du lot 1 (plan 19) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
Page 3879
Arrêté n° 2785 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3879
Arrêté n° 2790 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevairoa cadastrée H n° 131 nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3880
Arrêté n° 2791 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 3881
Arrêté n° 2803 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Page 3881
Arrêté n° 2804 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaha surplus (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3882
Arrêté n° 2817 MET du 2 mars 2020 autorisant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Romiromi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Page 3883
Arrêté n° 2818 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Janou Weber
Page 3884
Arrêté n° 2819 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Gilles Laberneze
Page 3884
Arrêté n° 2820 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Auguste Paofai
Page 3885
Arrêté n° 2821 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Tahaa Locations"
Page 3886
Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
Page 3887
Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
Page 3891
Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
Page 3893
Décision n° 45 CP/DIR du 20 février 2020 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Page 3894