JOPF n°19
2021 - JOPF n° 19 N du 05 mars 2021
05/03/2021Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Délibération n° 2021-42 APF du 25 février 2021 portant approbation du projet de convention État/Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
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Délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé "Tīteti ‘Āi'a"
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Arrêté n° 226 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Fakarava Pearls Farm, sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 227 CM du 25 février 2021 relatif à la mise sur le marché du vaccin Covid Vaccine AstraZeneca
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Arrêté n° 228 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 229 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Kamoka, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 230 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Te Puku Kai O Nuku Hiva
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Arrêté n° 232 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre juillet-août 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 233 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 234 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 235 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres juillet-août 2019, septembre-octobre 2019 et novembre 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 236 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres janvier-février 2020, mars-avril 2020, mai-juin 2020 et juillet-août 2020 pour l'année scolaire 2019-2020 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 237 CM du 25 février 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour les bimestres juillet-août 2020, septembre-octobre 2020 et novembre-décembre 2020 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 238 CM du 26 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 1853 CM du 29 août 2019 portant affectation de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Hauti, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 239 CM du 26 février 2021 portant cession amiable à titre onéreux de matériaux coralliens issus des travaux de déroctage du chenal de Mataura, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 240 CM du 26 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 650 CM du 17 avril 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel La pirogue api
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Erratum à l'arrêté n° 174 CM du 18 février 2021 portant nomination de M. Oraihoomana Teururai en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville publié au JOPF n° 17 du 26 février 2021, à la page 3865
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Arrêté n° 2648 VP du 26 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle cadastrée section RK n° 87, commune de Moorea-Maiao, commune de Haapiti, au profit de M. Billy Ruta
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Arrêté n° 2566 MEF du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. François Mu et Mme Hinatea Urima pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2567 MEF du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Temanuarii Dupont et Mme Vanessa Lei-Foc pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2568 MEF du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charlotte Dordillon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2569 MEF du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yvans Manea et Mme Alicia Crevits pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2570 MEF du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehaurai Archer et Mme Manihiki Barutel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2571 MEF du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuatini Parau et Mme Teruna Flores épouse Parau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2572 MEF/DGAE du 25 février 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Averii Pied pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2573 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 2574 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant extension des enregistrements de 184 marques françaises
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Arrêté n° 2575 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9532 MEI/DAE du 2 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
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Arrêté n° 2576 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12098 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 2577 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11036 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 2578 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9658 VP/DGAE du 20 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Arrêté n° 2579 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant retrait des marques n° 4716911, n° 4716912, n° 4716914, n° 4716917, n° 4716919, n° 4716921, n° 4716922, n° 4716924, n° 4716925 modifiant l'annexe à la publication n° 22 NS du 18 février 2021
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Arrêté n° 2580 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7559 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 217 marques françaises
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Arrêté n° 2581 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 6005 MEI/DAE/BPI du 21 septembre 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 428 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 2582 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4093 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Arrêté n° 2583 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1640 MRE/DAE/DPI du 2 mars 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 394 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 2584 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12828 MEF/DGAE du 21 décembre 2020 portant extension des renouvellements de 173 marques françaises
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Arrêté n° 2585 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5876 MEI/DAE du 21 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 131 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2586 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3566 MEI/DAE du 28 avril 2016 portant extension des enregistrements de 132 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2587 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11686 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 2588 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2286 VP/DGAE du 25 février 2019 portant extension des renouvellements de 103 marques françaises
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Arrêté n° 2589 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7679 MEI/DAE du 1er septembre 2016 portant extension des enregistrements de 99 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2590 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5570 VP/DGAE portant extension des renouvellements de 92 marques françaises
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Arrêté n° 2591 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10916 MRE/DAE du 11 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2592 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1363 MRE/DAE du 16 février 2015 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2593 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4903 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2594 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6675 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 426 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2595 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1918 VP/DGAE du 14 février 2020 portant extension des renouvellements de 85 marques françaises
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Arrêté n° 2596 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2597 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2062 VP/DGAE du 19 février 2020 portant reconnaissance de 329 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2598 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6592 VP/DAE du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2599 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10009 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant reconnaissance de 264 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2600 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12828 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2601 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2602 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7285 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
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Arrêté n° 2613 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3811 VP/DAE du 16 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 2638 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3777471, n° 3777489, n° 3779184 et n° 3777505
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Arrêté n° 2639 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3731781
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Arrêté n° 2640 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2641 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 2642 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2579 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant extension de 31 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2643 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant extension de la prorogation de 5 dépôts portant sur 20 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2644 MEF/DGAE du 26 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4578 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant reconnaissance de 183 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2645 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant reconnaissance de 278 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2646 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 6 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2647 MEF/DGAE du 26 février 2021 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
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Décision n° 2636 MTT/TRAV du 26 février 2021 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à Mme Myriam Siao
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Décision n° 2637 MTT/TRAV du 26 février 2021 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Romain Hanel
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Arrêté n° 2524 MSP du 25 février 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 12409 MSP du 8 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de l'association APAIR APURAD, sur les sites de Raiatea et Paea
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Arrêté n° 2554 MEA du 25 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2555 MEA du 25 février 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2556 MEA du 25 février 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2525 MGT du 25 février 2021 portant autorisation d'extraction de 4500 mètres cubes d'agrégats en terrain privé sur la terre "Atitapu et Atioo" cadastrée AC n° 299 à AC n° 307, dans la commune de Punaauia PK 15,300, île de Tahiti en faveur de la SCI Les Hauts de Tahiti Village
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Arrêté n° 2526 MGT du 25 février 2021 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 19, sise dans la commune de Rurutu, commune associée de Moerai, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2527 MGT du 25 février 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre "Tauaraufara-Tereva" cadastrée section A n° 951, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. John Tixier
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Arrêté n° 2528 MGT du 25 février 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre "Tauaraufara-Tereva" cadastrée section A n° 951, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Itemaela Tixier
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Arrêté n° 2603 MGT du 26 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2604 MGT du 26 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2605 MGT du 26 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2607 MGT du 26 février 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier ari droit de la terre Tuhiva, cadastrée section MP n° 15, sis en bordure de la route de ceinture (RT131 Est), dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera au PK 9,200, côté mer, sur l'île de Raiatea, au profit de M. le représentant maire, Thomas Moutame
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Arrêté n° 2653 MGT du 26 février 2021 portant délivrance de l'agrément n° 01/21 au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) pour l'enseignement à titre non onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 2654 MGT du 26 février 2021 portant délivrance de l'agrément n° 02/21 à l'EURL Fenua Iti Auto Ecole pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
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Arrêté n° 8-2021 APF/SG du 26 février 2021 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A21-2021 APF/SG/SAF du 24 février 2021 portant fin de fonctions de M. Robert Suard en tant que chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
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Décision n° 10 CP/DIR du 26 février 2021 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion de la détention
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Décision n° 12 CP/DIR du 26 février 2021 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaires
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Texte adopté n° 2021-5 LP/APF du 25 février 2021 portant modification de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Avis officiel concernant une demande de division en deux lots du lot n° 12 du lotissement "Hopeume" sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, formulée par Maître Grégory Llabres de l'Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo, notaires associés, pour le compte de M. Kinny et Mme Karine Teahura
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Avis officiel concernant une demande de division en deux lots du lot n° 6 du lotissement "Hopeume" sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, formulée par Maître Grégory Llabres de l'Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo, notaires associés, pour le compte de Mme Solange Brillant veuve Bordes
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 4° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 24 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 26 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 6° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois de février 2021
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