JOPF n°19
2022 - JOPF n° 19 N du 08 mars 2022
08/03/2022Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 492 SGAP/BRHP du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention de financement n° 21-22 du 2 mars 2022 - Chantiers de développement local au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération “Orofero - Travaux” commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 217 CM du 3 mars 2022 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 relative à l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 218 CM du 3 mars 2022 ordonnant la relance de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 219 CM du 3 mars 2022 portant fin de fonction de Mme Inès Descamps en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 220 CM du 3 mars 2022 portant nomination de M. Emmanuel Salguero en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 221 CM du 3 mars 2022 limitant la présence de l'oxyde d'éthylène dans les denrées alimentaires
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Arrêté n° 222 CM du 3 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de concession de transport d'énergie électrique de Tahiti n° 89-567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges
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Arrêté n° 223 CM du 3 mars 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-22 ILM du 25 janvier 2022 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé portant modification de la délibération n° 10-10 ILM du 18 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de sujétion allouée au surveillant de laboratoire
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Arrêté n° 224 CM du 3 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 225 CM du 3 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 473 CM du 31 mars 2011 portant organisation du programme de lutte contre la filariose
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Arrêté n° 226 CM du 3 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section S n° 52, sise dans la commune de Pirae, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un captage, en faveur de la Société agricole de Hamuta (SAH)
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Arrêté n° 227 CM du 3 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, situé sur le quai de “Ohotu”, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 1870, sise dans la commune de Rangiroa, en faveur de Mme Céline Gisèle Mastnak
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Avis n° 228 CM du 3 mars 2022 portant avis sur le projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
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Arrêté n° 229 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgonnette en complément de parc existant
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Arrêté n° 230 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgonnette en renouvellement de parc existant
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Arrêté n° 231 CM du 3 mars 2022 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu au profit des ayants droit de Tina Paparai
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Arrêté n° 232 CM du 3 mars 2022 portant nomination de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 233 CM du 3 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1940 CM du 5 septembre 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la construction de la salle polyvalente de Hao
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Arrêté n° 234 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un élévateur diesel
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Arrêté n° 235 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition des toiles des façades et de la couverture du chapiteau
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Arrêté n° 236 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un compacteur et de sa remorque
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Arrêté n° 237 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique
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Arrêté n° 238 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un démonte pneus poids lourds et d'un démonte pneus véhicules légers pour Fangatau
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Arrêté n° 239 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un véhicule de police pour Fakarava
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Arrêté n° 240 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une remorque pour pelle hydraulique pour Niau
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Arrêté n° 241 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Pukarua
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Arrêté n° 242 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon 9 places pour la brigade municipale
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Arrêté n° 243 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type 5 places pour la brigade municipale
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Arrêté n° 244 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service technique
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Arrêté n° 245 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un démonte pneus poids lourds et d'un démonte pneus véhicules légers pour Fakahina
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Arrêté n° 246 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Anau'u 7 - Tranche 1
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Arrêté n° 247 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Commune de MAHINA pour la rénovation du centre d'incendie et de secours communal
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Arrêté n° 248 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour les travaux de pose de la clôture de la centrale hybride de Ahe
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Arrêté n° 249 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur équipé d'un brise roche pour Tiputa
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Arrêté n° 250 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un tombereau dumper pour Tepoto
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Arrêté n° 251 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4x4 destiné au centre d'incendie et de secours - OP 1
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Arrêté n° 252 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a o Te Ra pour les études pour la réalisation des plateformes de secours sur la terre Ofaiapitirua
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Arrêté n° 253 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a o Te Ra pour les études pour la réalisation du cimetière communal Tautiti de Tiarei
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Arrêté n° 254 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Commune de HITIAA O TE RA pour les études pour la réalisation de l'extension du cimetière communal de Hitia'a
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Arrêté n° 255 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'étude du réseau électrique de Napuka et Tepoto
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Arrêté n° 256 CM du 3 mars 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 559 CM du 15 avril 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour la construction d'une salle de musculation et de vestiaires pour Reao
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Arrêté n° 1709 VP/DCA du 1er mars 2022 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement “Tapirivaevae” de 8 lots à Tikehau sur la parcelle cadastrée n° 60 section AC sis à Tikehau
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Arrêté n° 1689 MEF/DGAE du 28 février 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges
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Arrêté n° 1690 MEF/DGAE du 28 février 2022 portant agrément de l'association Koraye-Raiatea pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 1703 MEF du 1er mars 2022 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section ZD n° 4, sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 1704 MEF du 1er mars 2022 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants sur les parcelles cadastrées A2035 et A2037, sur la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1705 MEF du 1er mars 2022 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section AD n° 6, sur la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1712 MAF du 1er mars 2022 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée “Domaine Nonoau surplus”, référencée section O n° 257, sise commune de Mahina, au profit de M. Michel Yves Léon David et Mme Yvette Hinano Le Mouchon épouse David
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Arrêté n° 1721 MAF du 2 mars 2022 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé “Nono” cadastré section SA n° 2 sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Moana Tinorua
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Arrêté n° 1722 MAF du 2 mars 2022 autorisant la location d'une emprise (lot 1) dépendant de la parcelle de terre “Teraauroa partie”, cadastrée section DA n° 52, d'une superficie de 6 896 m², sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Micheline Auraa
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Arrêté n° 1718 MCE du 2 mars 2022 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques sur l'île de Tupai, commune de Bora Bora, archipel de la Société
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Arrêté n° 1719 MCE/DIREN du 2 mars 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 6028 MEN du 10 septembre 1997 autorisant la SA service Mobil à augmenter les capacités de stockage d'hydrocarbures de la station-service “Vaiare”, zone industrielle de Vaiare, lots 27 et 28, commune de Moorea-Maiao, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1720 MCE/DIREN du 2 mars 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 471 MAF du 4 février 1993 autorisant le directeur de service Mobil SA à procéder au réaménagement et à l'augmentation de la capacité de stockage de la station-service mixte Mobil, sise à Pao Pao, commune de Moorea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1710 MGT du 1er mars 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de vingt-deux virgule quatre-vingt-douze mètres carrés (22,92 m²) au regard de la terre Remblais, cadastrées section BH n° 107 et n° 109, dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, formulée par Mme Hina Tehahe
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Arrêté n° 1711 MGT du 1er mars 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de trente-six virgule soixante-six mètres carrés (36,66 m²) au regard de la terre Tairineneva lot 2 du lot 2A de la parcelle E, cadastrées section BD n° 226, dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, formulée par M. Jean-Dominique des Arcis
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Arrêté n° 1706 MGT du 1er mars 2022 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de vingt-quatre mètres carrés (24 m²), au regard de la terre Arutai, cadastrée section BM n° 7, dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, formulée par M. Justy Tite
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Arrêté n° 1716 MEA/DGRH du 2 mars 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 62 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1738 MEA/DGRH du 3 mars 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement sur titres de 46 praticiens hospitaliers territoriaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1739 MEA/DGRH du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 12670 MAE/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 36 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1715 MTS du 2 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Valérie Bépoix, chef du service de la direction du travail
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Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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Décret n° 2022-234 du 24 février 2022 modifiant le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
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Décret n° 2022-233 du 24 février 2022 modifiant le décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
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Décret n° 2022-277 du 28 février 2022 modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement
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Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2022-246 du 25 février 2022 portant application de l'article 367 du code de procédure pénale
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Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions
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Arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
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Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
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Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Economie sociale et familiale”
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel concernant une demande d'aménager un lotissement dénommé "Lotissement Vaiuùa", sis à Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif de l'autorisation du 18 février 2022 de la commune de Rangiroa
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Avis officiel concernant une demande d'aménagement d'un lotissement destiné aux activités aquacoles et biomarines comprenant 10 lots dont 2 sont destinés aux locaux techniques commun, sis dans les communes associées de Afaahiti et Faaone, présentée par M. Yoann Hotellier représentant de “Luseo Pacific " et mandataire pour le compte des "Grands Projets de Polynésie"
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