JOPF n°19
2022 - JOPF n° 19 NS du 23 février 2022
23/02/2022Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 143 PR du 23 février 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 144 PR du 23 février 2022 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 145 PR du 23 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 146 PR du 23 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 147 PR du 23 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 148 PR du 23 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 149 PR du 23 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 660 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation, du travail et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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