JOPF n°19
2023 - JOPF n° 19 N du 07 mars 2023
07/03/2023Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 23 IDV/MATJS du 28 février 2023 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en application de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° HC 2023-2 SAITG du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-10 SAITG du 2 mai 2022 relatif à la réalisation de l'opération : Acquisition de 45 lampadaires
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Arrêté n° HC 2023-1 SAITG du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-9 SAITG du 2 mai 2022 relatif à la réalisation de l'opération : Acquisition de 20 cubitainers en inox de 1000 L (10 pour Hikueru et 10 pour la commune associée de Marokau)
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Arrêté n° HC 26 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2023 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2023 au titre de la tenue des listes électorales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 245 DIRAJ du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 195 DIRAJ du 9 février 2023 instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° HC 244 DIRAJ du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 194 DIRAJ du 9 février 2023 instituant une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française les dimanches 16 et 30 avril 2023
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Arrêté n° HC 104 CAB/DPC/lt du 24 février 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques” du 21 février 2023
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Arrêté n° HC 103 CAB/DPC/lt du 24 février 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” du 21 février 2023
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Arrêté n° 304 CM du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Sophie Bresny en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 305 CM du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 2502 CM du 5 novembre 2021 portant organisation du concours du meilleur jeune artisan créateur, dans le cadre du salon des jeunes artisans créateurs
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Arrêté n° 306 CM du 2 mars 2023 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 307 CM du 2 mars 2023 portant autorisation de déviation du cours d'eau du domaine public fluvial de la rivière “Piafau”, au droit des parcelles cadastrées section P n° 1364 et n° 638, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de la SNC Capoe
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Arrêté n° 308 CM du 2 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial de la rivière “Piafau”, au droit des parcelles cadastrées section P n° 49 et n° 1364, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de la SNC Capoe
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Arrêté n° 309 CM du 2 mars 2023 portant déclassement d'un emplacement du domaine public fluvial remblayé, d'une superficie totale de 3 479 m², parcelle cadastrée section AD n° 2, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Fare
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Arrêté n° 310 CM du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1139 CM du 26 octobre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
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Arrêté n° 311 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de viabilisation et d'aménagement du domaine Rose - JO 2024 - Travaux (CDT - 2023)
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Arrêté n° 312 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux et équipements relatifs à la réalisation de la base de vie des sportifs et staff - JO 2024
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Arrêté n° 313 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'une tour d'arbitrage de surf - JO 2024 - à Teahupoo - Travaux (CDT - 2023)
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Arrêté n° 314 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 210 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 modifié portant organisation de la direction de la santé (rectificatif)
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Arrêté n° 315 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Ononui pour une création d'une pension de famille dénommée “Ononui Lodge”
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Arrêté n° 316 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 317 CM du 2 mars 2023 portant modification du code de l'environnement et fixant les prescriptions techniques applicables au crématorium
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Arrêté n° 318 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL DHL Global Forwarding Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
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Arrêté n° 319 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ninamu Oceanic Tour dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 320 CM du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2022 et 2023 de concours relevant de la filière administrative et financière, la filière éducative, la filière socio-éducative, la filière santé et la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 321 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application des dispositions du code des investissements et de son annexe 1 bis
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Arrêté n° 322 CM du 2 mars 2023 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 323 CM du 2 mars 2023 relatif au lancement des études pour la révision du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 324 CM du 2 mars 2023 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 2,42 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, au profit de la SCA Heia Tau Arii représentée par M. Jean-Pierre Sangue
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Arrêté n° 325 CM du 2 mars 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 22 d'une superficie de 3 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Blandine Titiouoho Kehuehitu épouse Tamarii
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Arrêté n° 326 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Rau
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Arrêté n° 327 CM du 2 mars 2023 relatif à la commission sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques
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Arrêté n° 328 CM du 2 mars 2023 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié du cadre d'emplois des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 329 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 501 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 499 CM du 14 mai 1996 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 modifié portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT 5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 332 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres juillet/août 2019, septembre/octobre 2019 et novembre/décembre 2019 pour l'année scolaire 2019/2020
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Arrêté n° 153 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Keali'i Doucet
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Arrêté n° 154 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Philippe Tetuaiteroi
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Arrêté n° 155 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teiva Auguste Teremate
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Arrêté n° 156 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teiva Auguste Teremate
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Arrêté n° 157 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Frédéric Tura
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Arrêté n° 158 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Frédéric Tura
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Arrêté n° 159 PR du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tutehau Anania
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Arrêté n° 162 PR du 1er mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 760 PR du 12 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tetau Sola Teinauri
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Arrêté n° 1925 VP/DPAM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Top Jet & Top Quad Moorea” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1884 MEF/DGAE du 28 février 2023 portant extension des enregistrements de 224 marques françaises
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Arrêté n° 1893 MEF du 28 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2983 MEF du 30 mars 2022 modifié portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 1894 MEF du 28 février 2023 arrêté convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1921 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2023
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Arrêté n° 1922 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vetea Tehuritaua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1942 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Barbos Michael Tony Tauarii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1943 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Aumeran Hereatama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1944 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Casaubon Franck Cédric Torea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1945 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Molinaro Bruno au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1946 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laconche Jean-Christophe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1947 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “AS Dragon” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 1936 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tihoni Nalani Hitiata au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1937 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lucas Vaianu Carmen au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1938 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Folituu Samuel Piirani Heitekava au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1939 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Terai Vincent Alexis Teroonuiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1940 MEF du 2 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ley James Heifara au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1941 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3870317 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13361 MEF DGAE du 14 décembre 2021
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Arrêté n° 1948 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3197276 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11063 MEF DGAE du 7 octobre 2022
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Arrêté n° 1949 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3898131 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11948 MEF DGAE du 26 octobre 2022
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Arrêté n° 1950 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3957314 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14506 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 1952 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92440144 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13826 MEF DGAE du 7 décembre 2022
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Arrêté n° 1953 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3957238 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13089 MEF DGAE du 25 novembre 2022
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Arrêté n° 1954 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3947060 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14636 MEF DGAE du 28 décembre 2022
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Arrêté n° 1955 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3962749 et n° 3962755 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14510 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 1956 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3146005 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12189 MEF DGAE du 3 novembre 2022
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Arrêté n° 1957 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3940328 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13085 MEF DGAE du 25 novembre 2022
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Arrêté n° 1844 MAF du 27 février 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des parcelles cadastrées CE n° 4 et CE n° 5 dépendant du domaine Haaume, sis à Hatiheu commune de Nuku Hiva, d'une superficie totale de 83 hectares appartenant au Conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises (CAMCIM).
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Arrêté n° 1903 MAF du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Stellio Temataua dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1904 MAF du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Haanuanua Hautia Tuaiva dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 1905 MAF du 28 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du bureau de sécurité routière et de recherches, d'une place de parking dépendant d'un immeuble sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Aorai, représentée par M. Jean Pierre Fourcade et résiliation conventionnelle du bail du 14 mars 2006
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Arrêté n° 1906 MAF du 28 février 2023 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre Teponohu, cadastrée commune de Pirae, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française
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Arrêté n° 1907 MAF du 28 février 2023 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre Teponohu, cadastrée commune de Pirae, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1912 MAF du 1er mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de l'association Yacht Club de Tahiti
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Arrêté n° 1913 MAF du 1er mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. François Chu
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Arrêté n° 1914 MAF du 1er mars 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Hiro Serge Haereraaroa
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Arrêté n° 1915 MAF du 1er mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Menearii Teiva
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Arrêté n° 1926 MAF/DBS du 2 mars 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Antonio Orbeck
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Arrêté n° 1927 MAF du 2 mars 2023 autorisant la location d'une emprise de 600 m² à détacher de la terre dénommée “Teaoaroa 2”, cadastrée commune de Paea, île de Tahiti, archipel de la Société section DA n° 12, d'une superficie totale de 49 680 m², au profit de M. Eddie Atuahiva
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Arrêté n° 1896 MCE/DIREN du 28 février 2023 autorisant la SARL Les films du Pacifique Tahiti à exercer une activité de prises de vues et de son des raies manta et du Grand requin marteau, espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora, Maupiti et Rangiroa du 24 février au 31 décembre 2023
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Arrêté n° 1897 MCE/DIREN du 28 février 2023 autorisant la SAS Ito Nui à installer et exploiter une unité de stockage d'énergie solaire, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1899 MCE/DIREN du 28 février 2023 autorisant la SAS Ito Nui à installer et exploiter une unité de stockage d'énergie solaire, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1900 MCE/DIREN du 28 février 2023 autorisant la SAS Tahiti Nui Helicopters à installer et exploiter une hélistation avec stockage d'hydrocarbures et de remplissage à Taiohae, commune de Nuku Hiva, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1958 MCE/DIREN du 2 mars 2023 autorisant la SARL SIPAC à installer et exploiter un entrepôt frigorifique, commune de Mahina, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1877 MGT du 28 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 1892 MGT du 28 février 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent trois mètres carrés cinquante (203,50 m³) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AD n° 213 (terre “Hamiti lot B” ), sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de la SAS Fare Rata, représentée par M. Ludovic Ly Tham
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Arrêté n° 1895 MGT du 28 février 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent soixante mètres carrés vingt-neuf (160,29 m²) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AH n° 131 (terre "lot de ville n° 16 lot J"), sis à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de Mlle Hinatea Brothers
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Arrêté n° 1909 MEA du 28 février 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial au titre de l'année 2022 des professeures des écoles de classe exceptionnelle du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1910 MEA du 28 février 2023 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2022 des professeur(e)s des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1588-2023 VR du 23 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1587-2023 VR du 23 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 1586-2023 VR du 23 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire locale unique instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente à l'égard de certains personnels des filières administrative, sociale, de santé ou de recherche et formation
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Arrêté n° 1585-2023 VR du 23 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente pour les membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, moderne et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 février 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er février 2023 au 28 février 2023
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