JOPF n°19
2024 - JOPF n° 19 N du 01 mars 2024
01/03/2024Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 767-2024 VR/DRH du 5 février 2024 portant composition du jury académigue en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE - session 2023-2024
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Arrêté n° 765-2024 VR/DRH du 5 février 2024 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP - session 2023-2024
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Arrêté n° 764-2024 VR/DRH du 5 février 2024 portant composition du jury académigue en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET - session 2023-2024
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Arrêté n° 763-2024 VR/DRH du 5 février 2024 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS - session 2023-2024
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Arrêté n° 62 CAB/DPC/lt du 19 février 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 29 février 2024 pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF)
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Arrêté du 19 février 2024 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 69 DIE/FIP du 22 février 2024 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 23 100 000 F CFP, soit 193 578 €, à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération “Elaboration du plan municipal de gestion des déchets et du diagnostic environnemental des dépotoirs”
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Convention n° 5-24 du 20 février 2024 entre l'État et la Polynésie francaise relative à la prise en charge par I'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant au titre de I'année universitaire 2023-2024
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Avis n° 2024-4 A/APF du 22 février 2024 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Délibération n° 2024-22 APF du 22 février 2024 portant modification de la délibération n° 2021-121 APF du 25 novembre 2021 relative à la dématérialisation dans le cadre du transport maritime intérieur en Polynésie française
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Délibération n° 2024-12 APF du 22 février 2024 portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2022 du groupe public Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 2024-11 APF du 22 février 2024 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2022 de l'établissement public Office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
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Arrêté n° 210 CM du 22 février 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-2024 TFTN du 29 janvier 2024 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption du budget primitif de Te Fare Tahiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 211 CM du 22 février 2024 portant vœu de soutien du Gouvernement de la Polynésie française pour le classement de “Te 'Ori Tahiti - La danse tahitienne” au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
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Arrêté n° 212 CM du 22 février 2024 portant organisation d'un jeu-concours pour la création du logo du projet Fare Ora et relatif aux frais du concours
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Arrêté n° 214 CM du 23 février 2024 portant vœu du Gouvernement de la Polynésie française pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d'archives historiques, intéressant le patrimoine culturel polynésien, conservés aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
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Arrêté n° 215 CM du 23 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 22 décembre 2023 à la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication portant accord de salaires pour l'année 2024
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Arrêté n° 216 CM du 23 février 2024 portant agrément du projet présenté par la société Boulangerie Kena, consistant en la construction et l'équipement d'une boulangerie pâtisserie à Nuku Hiva, Marquises, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 217 CM du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 655 CM du 22 avril 2021 définissant le modèle de contrat d'achat pour les installations de production d'électricité solaire photovoltaïque avec stockage
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Arrêté n° 218 CM du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2021 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
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Arrêté n° 219 CM du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 2404 CM du 10 décembre 2020 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de l'agriculture biologique
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Arrêté n° 220 CM du 23 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer un déplacement à Los Angeles des élèves de troisième de la section sportive scolaire Beach Soccer
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Arrêté n° 221 CM du 23 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de troisième dans le cadre de leur orientation
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Arrêté n° 222 CM du 23 février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de troisième dans le cadre de leur orientation
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Arrêté n° 223 CM du 23 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1235 CM du 31 août 2000 portant réglementation de la circulation sur la route des Plaines (RT9)
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Arrêté n° 227 CM du 26 février 2024 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 977 MPF/DRMM du 7 février 2018 de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” relative à la fiabilisation des écloseries Vaia du centre technique aquacole de Vairao
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Arrêté n° 289 PR du 21 février 2024 portant agrément du comité du tourisme “Maire no Makatea” dans la catégorie “Développeur”
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Arrêté n° 312 PR du 26 février 2024 portant modification de la représentation de la Confédération syndicale des petites et moyennes entreprises au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 2271 VP/DIREN du 21 février 2024 autorisant la commune de Uturoa à installer et exploiter une centrale hybride de production d'énergie, commune de Uturoa, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2368 VP du 26 février 2024 autorisant l'élimination des fiches foncières sur support papier détenues par la section du cadastre-topographie de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 2270 MSF du 22 février 2024 soumettant à enquête publique le projet de quatrième rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2274 MEF/DGAE du 23 février 2024 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2024
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Arrêté n° 2314 MEF/DGAE du 26 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinanui TEATAOTERANI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2315 MEF/DGAE du 26 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélina MATARERE épouse VAIRAAROA pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2316 MEF/DGAE du 26 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiarii LAI AH CHE épouse MAIFANO et M. Maihaere MAIFANO pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2317 MEF/DGAE du 26 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Niuhiti NEUFFER pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2296 MJP du 23 février 2024 portant fermeture temporaire de l'établissement “Tetamanu Diving Center” situé à Fakarava
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Arrêté n° 2272 MGT du 22 février 2024 portant autorisation d'extraction de 9 900 m³ de blocs de roche et de tout-venant en terrain privé, sur la terre “Paerau” cadastrée section AK n° 15, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, vallée de Tefaaiti, en faveur de l'EURL JM Terrassement
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Arrêté n° 2313 MGT du 26 février 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 018 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Koba Moea TEPA épouse TEAUROA
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Décision n° 2024-2 CESEC/PR du 27 février 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, premier vice-président de l'institution
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Rectificatif de l'avis d'extension n° 543 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/tm du 14 février 2024 des dispositions de l'avenant du 12 février 2024 à la convention collective de l'automobile portant accord salarial pour l'année 2024
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - 1° Liste des psychologues ayant enregistré leurs diplômes à l'ARASS en 2023
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - 2° Liste des ostéopathes ayant enregistré leur diplôme à l'ARASS en 2023
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