2024 - JOPF n° 19 NS du 25 mars 2024

Arrêté n° 386 CM du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 1978 CM du 2 novembre 2023 autorisant la société Subcom à effectuer des opérations maritimes de prospection, d'étude et de sondage acoustique dans les eaux de la Polynésie française