JOPF n°192
2025 - JOPF n° 192 N du 14 août 2025
14/08/2025Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° 1499 CM du 12 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5 ICPF 25 du 3 juin 2025 portant approbation du compte financier 2024 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française (ICPF)
2.
Page Arrêté n° 1501 CM du 12 août 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2024 du 27 mars 2024 et n° 7-2024 du 27 mars 2024 du lycée Ihi-tea no Vavau portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
3.
Page Arrêté n° 1503 CM du 12 août 2025 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de retenue à la source
4.
Page Arrêté n° 1720 PR du 12 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Joël DEXTER pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Fly Fishing Anaa Toku Kaiga
5.
Page Arrêté n° 1736 PR du 13 août 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
6.
Page Arrêté n° 1739 PR/DGEN du 13 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1104 PR/DGEN du 12 juin 2025 portant assignation de fréquences à la société Onati
7.
Page Arrêté n° 7542 MGT du 12 août 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section AA n° 35 et AA n° 36 sises dans la commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, en faveur de la direction de l'équipement
8.
Page Arrêté n° 7543 MGT du 12 août 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis commune de Mahina, pour une construction d'un snack, au profit de la société Putoa Industrial Compagnies
9.
Page Arrêté n° 7549 MGT/DTT du 12 août 2025 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-161 de M. Yota YOKOI sur l'île de Tahiti
10.
Page Arrêté n° 7665 MGT/DTT du 13 août 2025 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02A 13T et n° 18A 13T délivrées à la SARL Paradise Tours sur l'île de Tahiti
11.
Page Arrêté n° 7541 MEF/DBF du 12 août 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 13-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
12.
Page Arrêté n° 7544 MEF/DGAE du 12 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maui NORDHOFF et Mme Taraïna TEAPIKI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
13.
Page Arrêté n° 7545 MEF/DGAE du 12 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Randy KONSANE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
14.
Page Arrêté n° 7546 MEF/DGAE du 12 août 2025 portant agrément de la société par actions simplifiée ou SAS Cook's Bay Resort & Suites (à l'enseigne commerciale Hôtel Restaurant Cook's Bay Resort & Suites) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
15.
Page Arrêté n° 7547 MEF/DGAE du 12 août 2025 portant agrément de la SARL unipersonnelle Waikiki Beach Restaurant (à l'enseigne commerciale Waikiki Beach Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
16.
Page Arrêté n° 7548 MEF/DGAE du 12 août 2025 portant agrément de la société par actions simplifiée ou SAS Kia Ora Rangiroa (à l'enseigne commerciale Hôtel Kia Ora Resort & Spa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
17.
Page Arrêté n° 7580 MFL/DAF du 13 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 6229 MFL/DAF du 10 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la société Apetahi Express
18.
Page Arrêté n° 7582 MFL du 13 août 2025 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Taurahea et Tiahono, cadastrée section CY n° 60, commune de Papeete, au profit de Mme Tera LIU usage VONGUE
19.
Page Arrêté n° 7583 MFL du 13 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, au profit de la Station de recherche du Pacifique Sud Richard B. Gump de Moorea
20.
Page Arrêté n° 7534 MPR/DRM du 12 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Vaimoe, Temari, Piria Déborah REHUA épouse TAMARINO (exploitante n° 357)
21.
Page Arrêté n° 7535 MPR/DRM du 12 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Roméo VAIHO (exploitant n° 417)
22.
Page Arrêté n° 7536 MPR/DRM du 12 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de M. Philippe, Willy TERAKAUHAU (exploitant n° 407)
23.
Page Arrêté n° 7537 MPR/DRM du 12 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. François NATUA (exploitant n° 416)
24.
Page Arrêté n° 7538 MPR/DRM du 12 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Matahina, Vincent TERIIORAI (exploitant n° 205)
25.
Page Arrêté n° 7539 MPR/DRM du 12 août 2025 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Vaihiria, Papenoo et Titaaviri
26.
Page Arrêté n° 7540 MPR/DIREN du 12 août 2025 modifiant l'arrêté n° 5987 MPR/DIREN du 7 juillet 2025 autorisant M. Neil DAVIES à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
27.
Page Arrêté n° 7575 MPR du 13 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Manutea, Hugo, Manuarii MERE
28.
Page Arrêté n° 7576 MPR du 13 août 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie, Jeanne NIUAITI
29.
Page Arrêté n° 7577 MPR du 13 août 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Heirani POROI épouse TERIITAHI
30.
Page Arrêté n° 7578 MPR du 13 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 9036 MAF du 22 août 2022 autorisant la location du lot n° L d'une superficie de 0,42 ha dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Edouard, Tamatea TIAEHAU, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 3 mai 2023 conclu entre M. Edouard, Tamatea TIAEHAU et la Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 7579 MPR/DIREN du 13 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3428 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Private Boat.com à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18125 (Skylight) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
32.
Page Arrêté n° 7666 MPR/DRM du 13 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teurahiti, Teapua ROI sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 417)
33.
Page Arrêté n° 7667 MPR/DRM du 13 août 2025 abrogeant l'arrêté n° 11524 MCE/DRM du 18 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Atenui, Clotilde BELLAIS épouse ROUSSEAU sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
34.
Page Circulaire n° 4748 PR du 15 juillet 2025 précisant les modalités de mise en œuvre des règles de protection des données à caractère personnel, dans nos activités
35.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 août 2025