JOPF n°192
2026 - JOPF n° 192 N du 17 août 2026
17/08/2026Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
1.
Page Arrêté n° 1370 CM du 13 août 2026 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée Test Event Triathlon se déroulant à Moorea les 28 et 29 août 2026
2.
Page Arrêté n° 1372 CM du 13 août 2026 portant création d'une servitude de réseau sur une portion de la parcelle de terre cadastrée CL n° 21, sise à Papeete et autorisation d'occupation de ladite servitude de 5 m² au profit de la société Autotech
3.
Page Arrêté n° 1373 CM du 13 août 2026 portant cession amiable à titre gracieux des véhicules réformés, immatriculés D 5891 et D 6032, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
4.
Page Arrêté n° 1374 CM du 13 août 2026 portant autorisation d'acquérir les 200 actions de la commune de Papeete dans le capital de la SAEM Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
5.
Page Arrêté n° 1375 CM du 13 août 2026 portant autorisation d'acquérir les 68 actions de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM), dans le capital de la SAEM Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
6.
Page Arrêté n° 1376 CM du 13 août 2026 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre domaniale dénommée Peetehau Surplus, sise île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Papeno'o, au profit de l'établissement public administratif Météo France
7.
Page Arrêté n° 1378 CM du 13 août 2026 portant modification du cahier des charges annexé à l'arrêté n° 2452 CM du 26 décembre 2023 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de téléphonie mobile et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
8.
Page Arrêté n° 1379 CM du 13 août 2026 portant création des instances de gouvernance de la réforme du service public des télécommunications
9.
Page Arrêté n° 1380 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'enseignement protestant ma'ohi pour financer un voyage pédagogique à Fakarava pour la découverte de l'aquaculture lagonaire et la biodiversité polynésienne
10.
Page Arrêté n° 1381 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Adventiste Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
11.
Page Arrêté n° 1383 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de Mme Florenza ROOARII A APA sous l'enseigne commerciale Nui'hei pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 1385 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Scouts et Guides de Polynésie française (SGPF) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 1386 CM du 13 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de l'association Te Pu Poetini o te Ra pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 1387 CM du 14 août 2026 portant modification de la partie arrêté du code du travail de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 1388 CM du 14 août 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2026
16.
Page Arrêté n° 1389 CM du 14 août 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026
17.
Page Arrêté n° 1390 CM du 14 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer l'acquisition d'un bus
18.
Page Arrêté n° 1391 CM du 14 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le fonctionnement du campus connecté
19.
Page Arrêté n° 1392 CM du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 1393 CM du 14 août 2026 déléguant le pouvoir de transiger à la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat, aux fins de prévenir un litige entre la Polynésie française et Mme Feeling CADOUSTEAU
21.
Page Arrêté n° 1394 CM du 14 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Mata Are Va'a, pour le financement de ses activités générales
22.
Page Arrêté n° 1395 CM du 14 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Tuaki Hoe, pour le financement de ses activités générales
23.
Page Arrêté n° 1396 CM du 14 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Teherenui, pour le financement de ses activités générales
24.
Page Avis n° 1397 CM du 14 août 2026 portant sur le projet de décret relatif à l'extension et l'adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis-et-Futuna de diverses dispositions relatives aux recherches cliniques
25.
Page Arrêté n° 6233 MFT/DTI du 13 août 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération Interprofessionnelle des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Temarama MARITERAGI, puéricultrice, 8e échelon, en fonction à la direction de la santé
26.
Page Arrêté n° 6236 MFT/DTI du 13 août 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Jenny TCHING CHI YEN, psychologue, 4e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 6237 MFT/DTI du 13 août 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Jean-Gabriel ROUSSEAU, rédacteur chef, 8e échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
28.
Page Arrêté n° 6239 MFT/DTI du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 4506 MFT/DTI du 25 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de Mme Marcelline TCHAN, auxiliaire de soins principale de 1re classe, en fonction à la direction de la santé
29.
Page Arrêté n° 6199 MGT/DEQ du 13 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de rénovation de l'éclairage public de l'avenue Prince-Hinoi accordée à la commune de Papeete dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Papeete
30.
Page Arrêté n° 6200 MGT/DEQ du 13 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchements neufs accordée à la société Polynésienne des Eaux dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Papeete
31.
Page Arrêté n° 6201 MGT/DEQ du 13 août 2026 portant permission de voirie pour la réalisation de travaux de mise en place d'un réseau d'eaux usées traitées enterré, accordée à la société Rochet-Wenisch Architectes dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Papeete
32.
Page Arrêté n° 6202 MGT/DEQ du 13 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction du lotissement Noatu accordée à la société SA Onati Opérateur Télécom & Multimédia dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Punaauia
33.
Page Arrêté n° 6304 MGT du 14 août 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 36 m² (trente-six mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section MA n° 105, terre Tioi/parcelles A et B (partie), sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, sur l'île de Raiatea, au profit de M. Emile, Heimana GROJANT
34.
Page Arrêté n° 6303 MFL du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 12340 MFL du 5 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Ethel, Maeva, MARUA'E épouse PUHETINI dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
35.
Page Arrêté n° 6288 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-François LUCAS
36.
Page Arrêté n° 6290 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teina CABRAL
37.
Page Arrêté n° 6291 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Enrick TOA
38.
Page Arrêté n° 6292 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Georges FONG
39.
Page Arrêté n° 6293 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Richard FRIEDMAN
40.
Page Arrêté n° 6294 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Puaraiarii MOU-FAT
41.
Page Arrêté n° 6295 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moehau YU-HING
42.
Page Arrêté n° 6296 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moana MOU
43.
Page Arrêté n° 6297 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mickaël, Vetea RAIOHO
44.
Page Arrêté n° 6298 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Léo ROHI
45.
Page Arrêté n° 6299 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Léo ROHI
46.
Page Arrêté n° 6300 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Herenui NUU
47.
Page Arrêté n° 6301 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Gordon CHARLES
48.
Page Arrêté n° 6302 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Sully MARUHI
49.
Page Arrêté n° 6305 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hector PANAPA
50.
Page Arrêté n° 6306 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Marutahi PUA
51.
Page Arrêté n° 6307 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teva, Nike FONG
52.
Page Arrêté n° 6309 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mike FONG
53.
Page Arrêté n° 6312 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Marotea WONG HIEN
54.
Page Arrêté n° 6319 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Robert MOU
55.
Page Arrêté n° 6322 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joseph LAI
56.
Page Arrêté n° 6323 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tiaina MARAMA
57.
Page Arrêté n° 6231 MJP/DJS du 13 août 2026 autorisant la Fédération d'athlétisme de Polynésie française (FAPF) à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Ekiden Tahiti prévue le 22 août 2026