JOPF n°193
2025 - JOPF n° 193 N du 15 août 2025
15/08/2025Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 466 DIE/FIP du 12 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 096 800 F CFP, soit 17 571,18 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération « Assainissement pluvial du quartier Titine situé au nord-est de la pointe Vénus - Études d'avant-projet », bénéficiaire : commune de Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2025
2.
Page Délibération n° 2025-71 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
3.
Page Délibération n° 2025-72 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
4.
Page Délibération n° 2025-73 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
5.
Page Délibération n° 2025-74 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2024 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
6.
Page Délibération n° 2025-75 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
7.
Page Délibération n° 2025-76 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Moerai - Rurutu et affectation de son résultat
8.
Page Délibération n° 2025-77 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Mataura - Tubuai et affectation de son résultat
9.
Page Délibération n° 2025-78 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taiohae - Nuku Hiva et affectation de son résultat
10.
Page Délibération n° 2025-79 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Taravao et affectation de son résultat
11.
Page Délibération n° 2025-80 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Tipaerui et affectation de son résultat
12.
Page Délibération n° 2025-81 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Paopao - Moorea et affectation de son résultat
13.
Page Délibération n° 2025-82 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
14.
Page Délibération n° 2025-83 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du lycée hôtelier de Tahiti et affectation de son résultat
15.
Page Délibération n° 2025-84 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2021 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat
16.
Page Délibération n° 2025-85 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat
17.
Page Délibération n° 2025-86 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2021 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat
18.
Page Délibération n° 2025-87 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du service de restauration et d'hébergement du lycée Diadème, Te Tara O Maiao et affectation de son résultat
19.
Page Délibération n° 2025-88 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du lycée de Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
20.
Page Délibération n° 2025-89 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier 2022 du lycée Paul-Gauguin et affectation de son résultat
21.
Page Délibération n° 2025-90 APF du 7 août 2025 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 1505 CM du 14 août 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le cofinancement de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2025)
23.
Page Arrêté n° 1506 CM du 14 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
24.
Page Arrêté n° 7719 MEF/DGAE du 14 août 2025 portant agrément de la SARL HLB Food (à l'enseigne commerciale Karaaji) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
25.
Page Arrêté n° 7732 MPR/DIREN du 14 août 2025 modifiant l'arrêté modificatif n° 6375 MPR/ DIREN du 17 juillet 2025 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
26.
Page Arrêté n° 7733 MPR/DIREN du 14 août 2025 modifiant l'arrêté n° 7194 MPR/DIREN du 4 août 2025 autorisant la société EURL Natura - Captain Ju à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40002PL (Te Natura) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025