JOPF n°194
2026 - JOPF n° 194 N du 19 août 2026
19/08/2026Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
1.
Page Arrêté n° 1-2026 DFIP-PF du 14 août 2026 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2026-1 RH-DFSPIP du 29 juillet 2026
3.
Page Arrêté n° 1398 CM du 14 août 2026 portant autorisation de la location d'une emprise de 958 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Tā'atira'a et Pāhe'o, cadastrée section AE n° 20 d'une superficie de 3 404 mètres carrés, sise à Hīpū, commune de Taha'a, comprenant l'atelier d'agro-transformation n° 1 y édifié, de l'ensemble de l'assainissement individuel et du parking attenant, au profit de Mme Tuheinui TEFAATAU épouse RUAMUTU, enseigne commerciale Hotu Ora
4.
Page Arrêté n° 1399 CM du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration et de divers arrêtés y afférent
5.
Page Arrêté n° 1421 CM du 17 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 8 ICPF 26 du 17 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2026
6.
Page Arrêté n° 1424 CM du 18 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2202 MFR/CD du 7 avril 1998 fixant le calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs et assimilés
7.
Page Arrêté n° 1425 CM du 19 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
8.
Page Arrêté n° 1769 PR du 14 août 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
9.
Page Arrêté n° 1786 PR du 18 août 2026 attribuant une bourse exceptionnelle à M. Calixte TAMAITITAHIO, étudiant aide-soignant de la promotion 2025-2026, de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
10.
Page Arrêté n° 1791 PR du 18 août 2026 attribuant une bourse exceptionnelle à Mme Diana, Camélia, Salomé LUDWIG, étudiante aide-soignante de la promotion 2025-2026, de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
11.
Page Arrêté n° 1792 PR du 18 août 2026 attribuant une bourse exceptionnelle à Mme Sylvia MAMATUI, étudiante aide-soignante de la promotion 2025-2026, de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
12.
Page Arrêté n° 1793 PR du 18 août 2026 attribuant une bourse exceptionnelle à Mme Yolenda, Hereanie, Vélise MERCIER, étudiante aide-soignante de la promotion 2025-2026, de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
13.
Page Arrêté n° 1794 PR du 18 août 2026 attribuant une bourse exceptionnelle à Mme Loana, Myra TEFAAORA, étudiante aide-soignante de la promotion 2025-2026 de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
14.
Page Arrêté n° 6426 MFT/DTI du 18 août 2026 modifiant l'arrêté n° 3587 MFT/DTI du 29 mai 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe du cadre d'emplois des personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 6411 MGT du 17 août 2026 portant autorisation d'extraction de 100 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AA n° 36 sise sur l'atoll de Tikehau, dans la commune de Rangiroa, en faveur de la SAS Cegelec Polynésie
16.
Page Arrêté n° 6414 MGT du 17 août 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 9 m² (neuf mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section AM n° 28, terre Fariutearo lot 1, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Fare sur l'île de Huahine, au profit de M. Jean-Pierre, Hau PAA
17.
Page Arrêté n° 6415 MGT du 17 août 2026 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section AS n° 9, sis sur l'atoll de Hao, en faveur de la SAS Cegelec Polynésie
18.
Page Arrêté n° 6416 MGT du 17 août 2026 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section CI n° 9, sis dans la commune de Fakarava, en faveur de Mme Esmeralda TINO épouse TEHEI
19.
Page Arrêté n° 6441 MGT du 18 août 2026 portant autorisation d'extraction de 4 500 m³ de sable et soupe de corail, répartis sur deux (2) sites, sur les terres Temaniareho et sans nom cadastrées section D n° 250 et n° 252, sises sur l'atoll de Takaroa, en faveur de la SAS Boyer
20.
Page Arrêté n° 6457 MGT du 18 août 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo IX) à desservir l'île de Takaroa lors de son voyage n° 11 du 20 août 2026
21.
Page Arrêté n° 6370 MEF/DGAE du 17 août 2026 portant agrément de la société Mutex pour des opérations d'assurance en Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 6442 MEF/DBF du 18 août 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
23.
Page Arrêté n° 6338 MFL du 14 août 2026 portant affectation de la dépendance sise sur le quai de Temao, dépendant des remblais cadastrés commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 11 et n° 12, au profit du service du tourisme
24.
Page Arrêté n° 6382 MFL/DAF du 17 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone D, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine de Atimaono sis commune de Papara, au profit de Mme Myléna MAOPI
25.
Page Arrêté n° 6383 MFL/DAF du 17 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise dépendant de la terre dénommée ancienne propriété Yves Martin, cadastrée commune de Mahina, section E n° 332, au profit du collège de Mahina représenté par sa principale Mme Patricia LAMAUD-HUCAULT
26.
Page Arrêté n° 6398 MFL du 17 août 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 6894 MPF du 21 juillet 2017 portant affectation d'emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 77 et n° 78, constituant les jardins du CESC, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
27.
Page Arrêté n° 6446 MFL du 18 août 2026 portant transfert de gestion des parcelles dénommées Vaimai, cadastrées section AH n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 et n° 11, d'une superficie totale de 178 229 m², sises à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
28.
Page Arrêté n° 6447 MFL du 18 août 2026 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (lais de rivière), cadastré section AA n° 118, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, au profit de Mme Taiana DROLLET épouse TERIITETOOFA
29.
Page Arrêté n° 6455 MFL/DHV du 18 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heifara HART pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
30.
Page Arrêté n° 6456 MFL/DHV du 18 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jason TETAINANUARII pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
31.
Page Arrêté n° 6458 MFL du 18 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, d'un emplacement du domaine public maritime, d'une emprise de 25 m², au droit de la parcelle de terre dénommée domaine de Papehue cadastrée section AK n° 3 d'une superficie totale de 2 585 m², sise commune de Punaauia, au profit de la SCI Morgat Iti représentée par M. Arnaud QUENTRIC
32.
Page Arrêté n° 6284 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hans TAI YU SING
33.
Page Arrêté n° 6285 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Edward TEHEI
34.
Page Arrêté n° 6286 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Steve VONBALOU
35.
Page Arrêté n° 6314 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Antonio MARTINEZ
36.
Page Arrêté n° 6315 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Vaitua CHEE AYEE
37.
Page Arrêté n° 6316 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Vatea ROTA
38.
Page Arrêté n° 6317 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tevai MALINOWSKI
39.
Page Arrêté n° 6318 MPR du 14 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Rudy PUNUAAITUA
40.
Page Arrêté n° 6366 MPR/DIREN du 14 août 2026 autorisant le personnel du collège de Taravao à réaliser des prises de vue d'une espèce protégée, relevant de la catégorie A du code de l'environnement à des fins éducatives
41.
Page Arrêté n° 6408 MPR/DIREN du 17 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Sylvain, François, Jean CAMPS à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 18 août au 20 novembre 2026
42.
Page Arrêté n° 6409 MPR/DRM du 17 août 2026 modifiant l'arrêté n° 1580 MCE/DRM du 15 février 2023 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Martine, Marie, Mareva TAMA, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant nº 444)
43.
Page Arrêté n° 6410 MPR/DIREN du 17 août 2026 autorisant le GIE Tahiti Tourisme à exercer une activité de prises de vues et de son des requins et tortues vertes, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tikehau, Rangiroa, Fakarava du 27 au 31 août 2026
44.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis CESEC n° 103 du 14 août 2026 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2025-36 du 1er décembre 2025 portant réglementation de l'exercice de la profession de comptable libéral et instituant la chambre des comptables libéraux de la Polynésie française
45.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2026-10 CESEC/PR du 12 août 2026 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, 1re vice-présidente de l'institution
46.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-143 du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-167 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des concours internes et externes de recrutement de conseillers du cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) dans les spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
47.
Page Arrêté du 4 août 2026 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de police du corps de l’État pour l'administration de la Polynésie française (année 2026)
48.
Page Circulaire n° 5499 PR/CM du 6 août 2026 relative à la procédure applicable en matière de gestion des demandes relatives aux congés pour formation syndicale, aux autorisations spéciales d'absence et aux décharges d'activité de service