JOPF n°195
2025 - JOPF n° 195 N du 19 août 2025
19/08/2025Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 442 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 585 840 F CFP, soit 88 709,34 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération « Étude d'avant-projet définitif pour la réalisation d'un site de production d'eau à Vaiaau dans la vallée de Maoroa à Vaiaau », bénéficiaire : commune de Tumaraa, volet : études préalables, année de programmation : 2025
2.
Page Arrêté n° HC 443 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 544 280 F CFP soit 130 261,07 € à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Études préalables pour la reconstruction du groupe scolaire de Tahina », bénéficiaire : commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2025
3.
Page Arrêté n° HC 444 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 865 600 F CFP, soit 199 993,73 € à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Uturoa, volet : études préalables, année de programmation : 2025
4.
Page Erratum à l'arrêté n° 755 CM du 3 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 modifié portant cession amiable à titre gratuit de la navette (Te Ata O Hiva), immatriculée PY 2631, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
5.
Page Arrêté n° 1470 CM du 11 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Taharuu-Papara pour financer un déplacement scolaire sur Tahaa
6.
Page Arrêté n° 1513 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Syndicat pour la Défense des Intérêts des Retraités Actuels et Futurs de Polynésie française (SDIRAF) pour financer la première phase de l'étude d'analyse critique de la méthodologie employée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour évaluer les doses des retombées des essais nucléaires à Moruroa et Fangataufa au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1514 CM du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance d'un titre de conduite et abrogeant l'arrêté n° 789 CM du 5 juillet 1989 fixant les conditions d'homologation des appareils destinés à contrôler l'imprégnation alcoolique
8.
Page Arrêté n° 1515 CM du 18 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de Mme Herenui VESASES
9.
Page Arrêté n° 1516 CM du 18 août 2025 acceptant la cession au franc symbolique, au profit de la Polynésie française, de la parcelle cadastrée section AI n° 109 sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Fa'aone, et la cession à titre gratuit des aménagements y réalisés, appartenant à l'établissement public des Grands Projets de Polynésie
10.
Page Arrêté n° 1531 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une pelleteuse rétro-chargeur
11.
Page Arrêté n° 1532 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'un gyrobroyeur pour la commune associée de Aratika
12.
Page Arrêté n° 1533 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de la parcelle OC13 - terre Faremaariri 2 sise à Opoa
13.
Page Arrêté n° 1541 CM du 18 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 13-2025 CA-PAP du 17 juillet 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 11-2024 CA-PAP du 2 juillet 2024 fixant la redevance d'utilisation du terminal de croisière de Papeete
14.
Page Arrêté n° 1543 CM du 18 août 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2025
15.
Page Arrêté n° 1544 CM du 18 août 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2025
16.
Page Arrêté n° 1751 PR du 18 août 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
17.
Page Arrêté n° 1772 PR du 18 août 2025 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 7813 MEF/DGAE du 18 août 2025 portant agrément de la SARL Shinetari (à l'enseigne commerciale Shinetari) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
19.
Page Arrêté n° 7814 MEF/DGAE du 18 août 2025 portant agrément de la SARL Rezo (à l'enseigne commerciale Api days) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 7815 MEF/DGAE du 18 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teroro TEHAAMEAMEA et M. Yann BARBOS pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
21.
Page Arrêté n° 7790 MPR du 14 août 2025 portant autorisation de location du lot n° 4a d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mata'ura, commune de Tupua'i, île de Tupua'i, archipel des Australes, au profit de M. Vetea RATIA
22.
Page Arrêté n° 7792 MPR du 14 août 2025 portant autorisation de location du lot n° 3b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mata'ura, commune de Tupua'i, île de Tupua'i, archipel des Australes, au profit de M. Kahanu, Tetuahina, Tupuna HAUATA
23.
Page Arrêté n° 7794 MPR du 14 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 12331 VP du 7 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mata'ura, commune de Tupua'i, île de Tupua'i, archipel des Australes, au profit de M. Ket Ming Mou Mo Fat MOU SIN, et autorisant la résiliation du bail en date du 1er février 2021 conclu entre M. Ket Ming Mou Mo Fat MOU SIN et la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 7798 MPR du 14 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 695 CM du 20 avril 2018 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,20 ha dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mata'ura, commune de Tupua'i, île de Tupua'i, archipel des Australes, au profit de M. Tereva, Tauaroa VIRIAMU, et autorisant la résiliation du bail en date du 7 septembre 2018 conclu entre M. Tereva, Tauaroa VIRIAMU et la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 7802 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tara, Toarere ROOARII
26.
Page Arrêté n° 7803 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Axel ROO
27.
Page Arrêté n° 7804 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Martin, Julien VESCOVALI
28.
Page Arrêté n° 7805 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Yanka TEHEURA
29.
Page Arrêté n° 7806 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Makiro TETU A MAHUTA
30.
Page Arrêté n° 7808 MPR du 18 août 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 6697 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Douglas, Tauvaea ROI
31.
Page Arrêté n° 7809 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tara, Toarere ROOARII
32.
Page Arrêté n° 7810 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald, Kallan TEHUIOTOA
33.
Page Arrêté n° 7811 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tevaitua, Lisan LI CHENG
34.
Page Arrêté n° 7812 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Metuarea, Heiarii PUUPUU
35.
Page Arrêté n° 7884 MEE du 18 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2025
36.
Page Arrêté n° 7885 MEE du 18 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2025
37.
Page Arrêté n° 7892 MEE du 18 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 juin 2025
38.
Page Arrêté n° 7893 MEE du 18 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel Hiti-Ā-Tea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2025
39.
Page Arrêté n° 7894 MEE du 18 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juillet 2025
40.
Page Arrêté n° 7895 MEE du 18 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er juillet 2025
41.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2025-7 PR/CESEC du 14 août 2025 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, 1er vice-président de l'institution
42.
Page Direction des services pénitentiaires de l'outre-mer - Délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire, n° d'ordre : SPIP002, référence interne : SPIP002-A-2025-010, conservation : validité, destination : conservation, date : 29 juillet 2025
43.
Page Direction des services pénitentiaires de l'outre-mer - Décision de modification d'horaire lié aux aménagements de peines, n° d'ordre : SPIP002, référence interne : SPIP002-A-2025-009, conservation : validité, destination : conservation, date : 29 juillet 2025
44.
Page Direction des services pénitentiaires de l'outre-mer - Décision d'affectation sur un poste de TIG, n° d'ordre : SPIP002, référence interne : SPIP002-A-2025-008, conservation : validité, destination : conservation, date : 29 juillet 2025