JOPF n°196
2025 - JOPF n° 196 N du 20 août 2025
20/08/2025Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
1.
Page Arrêté n° HC 925 DMME/BRHT/tto du 19 août 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Johanna DAVID, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
2.
Page Arrêté n° 1517 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'une parcelle pour la construction de la nouvelle cuisine centrale de Paea et la construction d'un parking à destination du cimetière de Tiapa
3.
Page Arrêté n° 1518 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition de parcelles relatives au projet de construction d'un nouveau centre médico-social
4.
Page Arrêté n° 1519 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition de deux (2) groupes électrogènes de 88 kVA
5.
Page Arrêté n° 1520 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'installation de deux (2) réservoirs de stockage d'eau de 77 m³
6.
Page Arrêté n° 1521 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction d'un hangar technique à Tiputa
7.
Page Arrêté n° 1522 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour la construction de 18 Points d'apport volontaire (PAV) sur Fakarava, Kauehi, Aratika, Raraka et Niau
8.
Page Arrêté n° 1523 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'une pelle hydraulique avec brise-roche pour la commune associée de Niau
9.
Page Arrêté n° 1524 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'un hangar technique à Aratika
10.
Page Arrêté n° 1525 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition de démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour la commune associée de Aratika
11.
Page Arrêté n° 1526 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la remise à niveau et extension du réseau de distribution d'énergie électrique, phase 1, rénovation du réseau
12.
Page Arrêté n° 1527 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la remise à niveau et extension du réseau de distribution d'énergie électrique, phase 1, production thermique
13.
Page Arrêté n° 1528 CM du 18 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition de démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour la commune associée de Raraka
14.
Page Arrêté n° 1529 CM du 18 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-25 CA/G2P du 26 juin 2025 portant approbation du compte financier de l'établissement « Grands Projets de Polynésie » pour l'exercice 2024 et affectation des résultats
15.
Page Arrêté n° 1534 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de la parcelle ID14 de la terre Tearahaarii - construction d'un réservoir d'eau
16.
Page Arrêté n° 1535 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour les travaux de réaménagement des locaux administratifs sis sur le remblai AD10
17.
Page Arrêté n° 1536 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la servitude Hamiti
18.
Page Arrêté n° 1537 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Tevaihopu
19.
Page Arrêté n° 1538 CM du 18 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association « Le Campus des Métiers et des Qualifications Hôtellerie et Restauration du Pacifique » (CMQP) pour financer la mise en œuvre d'un programme social d'amélioration et de sécurisation de l'insertion professionnelle dans le secteur de l'hôtellerie-restauration en faveur des femmes sans domicile fixe, au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 1539 CM du 18 août 2025 portant modification des articles A. 6344-13 et A. 6344-14 du code du travail
21.
Page Arrêté n° 1540 CM du 18 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 CA-PAP du 17 juillet 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 12-85 du 19 avril 1985 fixant les conditions de classement des agents du Port autonome dans les catégories d'échelles indiciaires
22.
Page Arrêté n° 1542 CM du 18 août 2025 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126, sises sur le quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
23.
Page Arrêté n° 1545 CM du 18 août 2025 portant création de la partie réglementaire du livre V du code des assurances applicable en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 1549 CM du 19 août 2025 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
25.
Page Arrêté n° 1550 CM du 19 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 242 CM du 1er mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association familiale agricole Teiviroa Teoheohe Tetaumatai
26.
Page Arrêté n° 1551 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 1552 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Judo Jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 1553 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis de table - Tamarii Uporu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
29.
Page Arrêté n° 1554 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
30.
Page Arrêté n° 1555 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
31.
Page Arrêté n° 1556 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
32.
Page Arrêté n° 1557 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
33.
Page Arrêté n° 1558 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
34.
Page Arrêté n° 1559 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
35.
Page Arrêté n° 1560 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
36.
Page Arrêté n° 1561 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
37.
Page Arrêté n° 1562 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
38.
Page Arrêté n° 1563 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
39.
Page Arrêté n° 1564 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
40.
Page Arrêté n° 1565 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
41.
Page Arrêté n° 1566 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
42.
Page Arrêté n° 1567 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
43.
Page Arrêté n° 1568 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
44.
Page Arrêté n° 1569 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
45.
Page Arrêté n° 1570 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
46.
Page Arrêté n° 1571 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
47.
Page Arrêté n° 1572 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
48.
Page Arrêté n° 1573 CM du 19 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
49.
Page Arrêté n° 1574 CM du 19 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 CA-PAP du 17 juillet 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant approbation du compte financier 2024 et affectation du résultat de l'exercice 2024 du Port autonome de Papeete
50.
Page Arrêté n° 7856 MFL du 18 août 2025 portant affectation des diverses emprises dépendant du domaine public maritime, sises commune de Huahine, commune associée de Maroe, au profit de la direction des ressources marines
51.
Page Arrêté n° 7807 MPR du 18 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Florian BIARD
52.
Page Arrêté n° 7896 MPR du 19 août 2025 autorisant M. Teitioroo TAVITA à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo 2) du 19 août 2025 au 20 novembre 2025
53.
Page Arrêté n° 7897 MPR/DIREN du 19 août 2025 portant prorogation (régularisation) et modification de l'arrêté n° 4448 MCE/ENV du 4 mai 2022 autorisant la SCI Médical Arue à installer et exploiter un entrepôt de stokage, commune de Arue, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
54.
Page Arrêté n° 7916 MJP du 19 août 2025 portant délégation de signature à M. Laurent HEINIS, directeur de la jeunesse et des sports
55.
Page Arrêté n° 19-2025 APF/SG du 19 août 2025 portant ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française
56.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 août 2025