JOPF n°196
2026 - JOPF n° 196 N du 21 août 2026
21/08/2026Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Cour d'appel de Papeete - Décision n° 2-2026 du 1er juillet 2026 portant délégation de signature de la cour d'appel de Papeete
2.
Page Avis n° 2026-8 A/APF du 20 août 2026 sur deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République unie de Tanzanie et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda
3.
Page Avis n° 2026-9 A/APF du 20 août 2026 sur le projet de loi sur l’exécution des peines
4.
Page Avis n° 2026-10 A/APF du 20 août 2026 sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
5.
Page Avis n° 2026-11 A/APF du 20 août 2026 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
6.
Page Avis n° 2026-12 A/APF du 20 août 2026 sur la saisine rectificative au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
7.
Page Arrêté n° 1853 PR du 19 août 2026 portant classement par tiare de l'établissement Relais Fenua
8.
Page Arrêté n° 1856 PR du 20 août 2026 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1857 PR du 20 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Tanerii, Vairaatoa, Carlos LEBOUCHER (LBC Designs Tahiti/Nems LBC)
10.
Page Arrêté n° 1858 PR du 20 août 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Linnea, Godelieve, Wilhelmina MANDEVILLE épse ROCHER
11.
Page Arrêté n° 1859 PR du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2096 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann MARIASSOUCE pour la production audiovisuelle du magazine en série, intitulé To'u fenua to'u Ora 2025
12.
Page Arrêté n° 1860 PR du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1252 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruno FORGES DAVANZATI pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Addictions.PF
13.
Page Arrêté n° 1861 PR du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1251 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. SMITH WILLIAM SAMUEL pour la production audiovisuelle de documentaires en série, intitulé Rahui Ora (2025)
14.
Page Arrêté n° 1862 PR du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2097 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann MARIASSOUCE pour la production audiovisuelle du magazine en série, intitulé Moana 2025
15.
Page Arrêté n° 1863 PR du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2088 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann MARIASSOUCE pour la production audiovisuelle du magazine en série, intitulé Un plat, un talent, une formation
16.
Page Arrêté n° 1864 PR du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2089 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Anuanua LUCAS pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Sea Human
17.
Page Arrêté n° 6486 MFT/DTI du 19 août 2026 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des médecins, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 6497 MFT/DTI du 19 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2026
19.
Page Arrêté n° 6498 MFT/DTI du 19 août 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, au titre de l'année 2026
20.
Page Arrêté n° 6473 MPR/DIREN du 19 août 2026 autorisant Mme Séverine LOPEZ à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
21.
Page Arrêté n° 6474 MPR/DIREN du 19 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5146 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Pierrick, David SEYBALD à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Kamakai 2) immatriculé PY 18103
22.
Page Arrêté n° 6502 MPR du 20 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tuterai ARIIHOHOA
23.
Page Arrêté n° 6503 MPR du 20 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Henry VIDAL
24.
Page Arrêté n° 6510 MPR/DIREN du 20 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle FREGONI Quintar Joaquin à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 21 août au 20 novembre 2026
25.
Page Arrêté n° 6511 MPR/DIREN du 20 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Joeva DACHELET à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Tubuai et Rurutu du 25 août au 31 octobre 2026
26.
Page Arrêté n° 6509 MJP du 20 août 2026 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée pédestre »
27.
Page Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l’indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales
28.
Page Décret n° 2026-717 du 1er août 2026 relatif aux chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile
29.
Page Arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux investissements étrangers en France
30.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 21 août 2026 au 3 septembre 2026 inclus)