JOPF n°197
2026 - JOPF n° 197 N du 24 août 2026
24/08/2026Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 461 DIRAJ/BRE du 20 août 2026 portant organisation de l’élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1432 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaikinui 2)
3.
Page Arrêté n° 1433 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hava'i)
4.
Page Arrêté n° 1434 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Nuku Hau)
5.
Page Arrêté n° 1435 CM du 21 août 2026 portant admission de l'EURL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Apetahi Express)
6.
Page Arrêté n° 1437 CM du 21 août 2026 portant admission de la SA Société de Navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Saint Xavier Maris Stella IV)
7.
Page Arrêté n° 1438 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Programme annuel associatif (volet 4) en faveur de la fédération Vahine Vaero Rimatara pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
8.
Page Arrêté n° 1439 CM du 21 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Sea Salt au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 1441 CM du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 modifié portant création et organisation de la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
10.
Page Arrêté n° 1443 CM du 21 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 15-2026 CMA du 26 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Centre des métiers d'art de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Te Fare Anoihi pour l'exercice 2026
11.
Page Arrêté n° 1444 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Fédération Sportive et Culturelle de France Union Territoriale Polynésie pour son projet Camps solidaires et citoyens, durant l'exercice 2026
12.
Page Arrêté n° 1445 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Varuatahi Va'a Tahiti pour son projet Va'a Mata'a durant l'exercice 2026
13.
Page Arrêté n° 1446 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Varuatahi Va'a Tahiti pour son projet Programme Va'a Therapy durant l'exercice 2026
14.
Page Arrêté n° 1447 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Croix-Rouge Française de la Polynésie française pour son projet de programme Turumono, durant l'exercice 2026
15.
Page Arrêté n° 1448 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association de Quartier Marutaha Nui pour son projet Re-naissance, durant l'exercice 2026
16.
Page Arrêté n° 1450 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française - FOL pour son projet Bien dans son corps, bien dans sa tête : vers des choix sains et responsables, durant l'exercice 2026
17.
Page Arrêté n° 1451 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL), pour son projet Gen'Safe, durant l'exercice 2026
18.
Page Arrêté n° 1452 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'Association Polyvalente d'Actions Socio-Judiciaires de Polynésie Française (APAJ), pour son projet de conception et déploiement de modules de sensibilisation et d'outils pédagogiques durant l'exercice 2026
19.
Page Arrêté n° 1453 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de association Comité Organisateur Vakaiki pour son projet Katahi contre l'ice 26, durant l'exercice 2026
20.
Page Avis n° 1456 CM du 21 août 2026 portant sur le projet d'agrément de la modification du nom et du programme du service Rires et Chansons Tahiti
21.
Page Arrêté n° 1458 CM du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le remboursement d'avances sur les travaux de création de nouvelles classes
22.
Page Arrêté n° 6522 MGT du 20 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini partie repérée au plan n° 35 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
23.
Page Arrêté n° 6523 MGT du 20 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga repérée au plan n° 13 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
24.
Page Arrêté n° 6524 MGT du 20 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepakautea repérée au plan n° 22 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
25.
Page Arrêté n° 6525 MGT du 20 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini partie repérée au plan n° 35 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
26.
Page Arrêté n° 6526 MGT du 20 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Napunagateaiho repérée au plan n° 2 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
27.
Page Arrêté n° 6536 MGT du 20 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 7290 MGT du 7 août 2025 portant autorisation d'extraction en terrain privé de 8 520 m³ de tout-venant, sur la terre Tearamaa cadastrée section BC n° 11, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de l'entreprise Tuhei
28.
Page Arrêté n° 6542 MGT/DEQ du 20 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de remplacement des trappes et des cadres accordée à SAS Onati Opérateur Télécom & Multimédia dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
29.
Page Arrêté n° 6543 MGT/DEQ du 20 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de remise à neuf du réseau souterrain accordée à la SAS Onati Opérateur Télécom & Multimédia dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Punaauia
30.
Page Arrêté n° 6544 MGT/DEQ du 20 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de tranchée accordée à la direction de l'agriculture dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Papara
31.
Page Arrêté n° 6036 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de l'association Tamarii Tiputa Nui pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
32.
Page Arrêté n° 6545 MEF/DGAE du 20 août 2026 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
33.
Page Arrêté n° 6571 MEF/DGAE du 21 août 2026 rapportant l'arrêté n° 6036 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de l'association Tamarii Tiputa nui pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
34.
Page Arrêté n° 6530 MFL du 20 août 2026 autorisant la SAS Société d'Aménagement Touristique de la Station de Puunui (SATSP) à réaliser le lotissement Hotumai de 28 lots, sur la parcelle cadastrée section HV n° 11 (terre lotissement Puunui lot n° 19), sise à Toahotu, dans la commune de Taiarapu-Ouest
35.
Page Arrêté n° 6549 MPR/DIREN du 21 août 2026 portant autorisation dérogatoire à des fins de recherches scientifiques sur les espèces protégées du code de l'environnement à la société Polynésienne de Développement Durable
36.
Page Arrêté n° 6550 MPR/DIREN du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 3447 VP/DIREN du 28 mars 2024 portant autorisation dérogatoire à l'association Te Mana o te Moana pour exercer une activité de chasse audiovisuelle de l'espèces Chelonia mydas à des fins de photo-identification, vulgarisation et sensibilisation
37.
Page Arrêté n° 6551 MPR/DIREN du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 5539 MPR/DIREN du 24 juin 2025 portant autorisation dérogatoire à des fins de recherches scientifiques sur des espèces du code de l'environnement accordée à l'association Te Mana o te Moana
38.
Page Arrêté n° 6552 MPR/DIREN du 21 août 2026 portant autorisation dérogatoire à l'association Te Mana o te Moana à des fins de recherches scientifiques sur des espèces protégées du code de l'environnement de Polynésie française
39.
Page Arrêté n° 6553 MPR/DIREN du 21 août 2026 modifiant l'arrêté n° 5127 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Moorea Nui Excursions à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Averoarii) immatriculé PY 40461 PL
40.
Page Commune de Bora Bora - Délibération n° 2026-170 du 23 juillet 2026 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora pour la contribution des patentes, licences, propriétés bâties et transactions
41.
Page Décret n° 2026-719 du 1er août 2026 relatif au crédit à la consommation
42.
Page Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
43.
Page Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs Ultralégers motorisés (ULM)
44.
Page Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux