JOPF n°198
2025 - JOPF n° 198 N du 22 août 2025
22/08/2025Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
1.
Page Arrêté n° HC 470 DIE/FIP du 14 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 020 000 F CFP, soit 109 107,60 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération « Actualisation du plan municipal de gestion des déchets et du diagnostic environnemental », bénéficiaire : commune de Ua Pou, volet : études préalables, année de programmation : 2025
2.
Page Arrêté n° HC 471 DIE/FIP du 14 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 000 000 F CFP, soit 201 120 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération « Étude rédaction PRO - reconstruction de l'école Ohiteitei », bénéficiaire : commune de Taiarapu-Est, volet : études préalables, année de programmation : 2025
3.
Page Arrêté n° HC 472 DIE/FIP du 14 août 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 513 DIE/FIP du 5 octobre 2023 relatif à l'opération « Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales », commune : communauté de communes Tereheamanu, volet : étude préalables, année de programmation : 2023
4.
Page Arrêté n° HC 929 DMME/BRHT/tto du 20 août 2025 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
5.
Page Arrêté n° HC 949 DMME/BRHT/tto du 20 août 2025 portant délégation de signature à Mme Emilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° HC 950 DMME/BRHT/tto du 20 août 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
7.
Page Arrêté n° 1785 PR du 21 août 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Moemoea, Madisane TUTEIRIHIA
8.
Page Arrêté n° 7965 MEF/DGAE du 21 août 2025 portant agrément de l'association Artisanale Otioho pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
9.
Page Arrêté n° 7967 MPR/DRM du 21 août 2025 abrogeant l'arrêté n° 10190 VP du 28 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto, Tuterehia, Kaua TAKOTUA sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
10.
Page Arrêté n° 7968 MPR/DRM du 21 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1302 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Malu Pearls, sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
11.
Page Arrêté n° 7970 MPR/DIREN du 21 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3332 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant Mme Marie-Elodie VERON à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18771 (Mokahora) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
12.
Page Arrêté n° 7971 MPR/DIREN du 21 août 2025 modifiant l'arrêté n° 6560 MPR/DIREN du 21 juillet 2025 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
13.
Page Arrêté n° 7972 MPR/DIREN du 21 août 2025 autorisant M. Michael POOLE à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces protégées du code de l'environnement, à des fins d'identification et de suivi des populations autour de l'île de Moorea du 23 août au 31 décembre 2025