JOPF n°198
2026 - JOPF n° 198 N du 25 août 2026
25/08/2026Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
1.
Page Arrêté n° HC 470 DIRAJ/BRE du 24 août 2026 instituant une délégation spéciale au sein de la commune de Rurutu
2.
Page Arrêté n° 1430 CM du 21 août 2026 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Cobia III)
3.
Page Arrêté n° 1431 CM du 21 août 2026 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tuhaa Pae IV)
4.
Page Arrêté n° 1436 CM du 21 août 2026 portant admission de la SAS Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 1)
5.
Page Arrêté n° 1440 CM du 21 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société C2u au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
6.
Page Arrêté n° 1449 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Pāruru taure'a 2026 en faveur de l'association Toavai pour son projet Agir aujourd'hui pour construire demain, durant l'exercice 2026
7.
Page Arrêté n° 1454 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement Eucharistique des Jeunes des Îles Marquises pour une participation aux travaux de terrassement sur la terre Mohaei dans la vallée de Anaho
8.
Page Arrêté n° 1455 CM du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2665 CM du 24 décembre 2025 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le COJ Tahiti 2027, ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des jeux du Pacifique 2027 en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1459 CM du 21 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Ta'urua Rima Hotu Tupuai pour financer le Matete Fenua de Tubuai 2026
10.
Page Arrêté n° 1872 PR du 21 août 2026 portant commissionnement de Mme Tehani, Monique, Tetuaumere, Yasmine COPPENRATH, de Mme Hilda, Heiata TEHAAI épouse PAPU, de Mme Vaekehu, Kate, Vahinemoea HOKAUPOKO et de M. Raimana, Tuko, Emmanuel LETHUILLIER affectés à la direction de l'équipement, aux fins de constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, ainsi qu'à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1873 PR du 21 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean MANOHORAGI au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1874 PR du 21 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Toriki WONG HEN au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 1878 PR du 24 août 2026 portant délégation de signature à Mme Lisa JUVENTIN, cheffe du service de la délégation pour le développement des communes
14.
Page Arrêté n° 1879 PR du 24 août 2026 abrogeant l'arrêté n° 875 PR du 4 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la plage de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de M. Reo, Heimoana TERIITAHI
15.
Page Arrêté n° 6591 MGT du 24 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gaharanihi repérée au plan n° 27 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi, dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
16.
Page Arrêté n° 6561 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2026
17.
Page Arrêté n° 6562 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant agrément de l'association Taio a Tue et Moehau Teuapiko a Tepava pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
18.
Page Arrêté n° 6563 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant agrément de l'association des Parents d'Élèves de l'École Primaire Vahitutautua de Takaroa pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
19.
Page Arrêté n° 6565 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant agrément de l'association Hoakuaotokai pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
20.
Page Arrêté n° 6566 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Paea Manu Ura Rugby Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
21.
Page Arrêté n° 6567 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant agrément de M. Jean-Christophe CHAROLLAIS en qualité de comptable libéral
22.
Page Arrêté n° 6568 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant agrément de M. Guy DAUSISAN (à l'enseigne commerciale Fumoir Café) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
23.
Page Arrêté n° 6569 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant agrément de la SARL Lydie (à l'enseigne commerciale Coffee Shop Tahiti) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
24.
Page Arrêté n° 6570 MEF/DGAE du 21 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Pacific Sound pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
25.
Page Arrêté n° 6587 MEF/DBF du 24 août 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
26.
Page Arrêté n° 6588 MEF/DBF du 24 août 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
27.
Page Arrêté n° 6589 MPR/DIREN du 24 août 2026 autorisant la société SARL Rocket Media à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
28.
Page Arrêté n° 6557 MEE du 21 août 2026 relatif au traitement des arriérés archivistiques de la période [6 septembre 1984 - 5 mars 2015] détenus et récolés par la direction de la jeunesse et des sports
29.
Page Arrêté n° 6558 MEE du 21 août 2026 portant approbation des mesures de tri, de conservation et d'élimination applicables aux arriérés archivistiques résiduels de l'office de développement du tourisme de la période [12 juillet 1977 - 31 mars 1983] versés au dépôt des archives définitives de Tipaerui
30.
Page Arrêté n° 6554 MSP du 21 août 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Doudou Crêpes & Gaufres, sis PK 19,500 côté montagne, parcelle AB 103 terre Ativavau 2, Paea, exploité par la SARL unipersonnelle Doudou Crêpes & Gaufres (n° TAHITI F59788), sous le numéro sanitaire A4122
31.
Page Arrêté n° 6555 MSP du 21 août 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Manahere Catering, sis PK 19.500 côté montagne, parcelle AB 103 terre Ativavau 2, Paea, exploité par Mme Leilanie GAURIN épouse RENOUF (n° TAHITI 990143), sous le numéro sanitaire A2546
32.
Page Arrêté n° 6556 MSP du 21 août 2026 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Les Délices de Mercure, sis PK 19,500 côté montagne, parcelle AB 103, terre Ativavau 2, Paea, exploité par la SARL unipersonnelle Les Délices de Mercure (n° TAHITI F59846), sous le numéro sanitaire A4262
33.
Page Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
34.
Page Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
35.
Page Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
36.
Page Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours
37.
Page Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
38.
Page Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
39.
Page Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
40.
Page Arrêté du 6 juillet 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
41.
Page Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
42.
Page Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation »
43.
Page Arrêté du 22 juillet 2026 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie
44.
Page Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
45.
Page Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
46.
Page Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
47.
Page Arrêté du 21 juillet 2026 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2027
48.
Page Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027