JOPF n°199
2025 - JOPF n° 199 N du 25 août 2025
25/08/2025Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° HC 478 CAB/DPC/IT du 22 août 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 28 août 2025 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
2.
Page Avis n° 1576 CM du 22 août 2025 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État
3.
Page Arrêté n° 8043 MFT/DTI du 22 août 2025 modifiant l'arrêté n° 6199 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement des attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 7977 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maxime ROUXEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
5.
Page Arrêté n° 7978 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant agrément de la SARL Bramefan (à l'enseigne commerciale Le Romarin) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
6.
Page Arrêté n° 7979 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tauhiti KECK et Mme Krystal GARCIA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
7.
Page Arrêté n° 7980 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christine TEHEI et M. Bill HUI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
8.
Page Arrêté n° 7981 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Liza ANANOU pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
9.
Page Arrêté n° 7982 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick PROUCHANDY et Mme Dominique DESJARIGES épouse PROUCHANDY pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
10.
Page Arrêté n° 7983 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Piroguiers Toahotu-Commune pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 7984 MEF/DGAE du 22 août 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de septembre 2025
12.
Page Arrêté n° 8044 MEF/CDE du 22 août 2025 portant désignation de Mme Ninirei MARIASSOUCE, en fonction à la direction de la santé (pharmacie d'approvisionnement et service biomédical), en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées et définissant son périmètre de compétence
13.
Page Arrêté n° 7985 MPR du 22 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 3239 MPR du 26 mars 2024 et du bail conclu le 13 mai 2024, enregistré à Papeete le 25 juillet 2024, relatif à la location du lot n° 36 d'une superficie de 1,74 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Pacific Vanilla, représentée par M. Michel CHENNE
14.
Page Arrêté n° 7986 MPR/DRM du 22 août 2025 modifiant l'arrêté n° 4610 MCE/DRM du 5 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
15.
Page Arrêté n° 8000 MPR/DRM du 22 août 2025 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish
16.
Page Relevé de déclaration sur l'honneur adressé au haut-commissaire de la République par M. Kainuu TEMAURI, membre du gouvernement de la Polynésie française