JOPF n°199
2026 - JOPF n° 199 N du 26 août 2026
26/08/2026Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Arrêté n° 1881 PR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Kimi NUI au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 6660 MGT du 25 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 13606 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire (Mareva Nui)
3.
Page Arrêté n° 6655 MEF/DGAE du 24 août 2026 modifiant l'arrêté n° 7602 MEF/DGAE du 26 août 2024 modifié portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
4.
Page Arrêté n° 6665 MPR/DIREN du 25 août 2026 autorisant l'entreprise individuelle Mike Mezeul II Photography à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et autres espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 11 au 25 septembre 2026
5.
Page Arrêté n° 6666 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Vetea RAVEINO
6.
Page Arrêté n° 6667 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tevaarii TAU
7.
Page Arrêté n° 6669 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matahi BAMBRIDGE de VAUDRIMEY D'AVOUT de CAPELLIS
8.
Page Arrêté n° 6670 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Heimata TEHEI
9.
Page Arrêté n° 6671 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joel COULON
10.
Page Arrêté n° 6672 MPR du 25 août 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hermann TEHEI
11.
Page Arrêté n° 6675 MPR du 25 août 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tuturi TUPAIA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
12.
Page Arrêté n° 6676 MPR du 25 août 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Nui, Christian URVOY dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
13.
Page Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 portant modification du code des douanes
14.
Page Décret n° 2026-779 du 13 août 2026 pris pour l'application de l'article 706-87-1 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'infiltration civile et portant modification du décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des collaborateurs de justice
15.
Page Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
16.
Page Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain
17.
Page Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
18.
Page Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
19.
Page Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l’année 2026
20.
Page Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2027)
21.
Page Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d’attribution de l’indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales
22.
Page Appel à candidatures pour l’élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens