JOPF n°200
2025 - JOPF n° 200 N du 26 août 2025
26/08/2025Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° HC 989 DMME/BRHT/tto du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française, directrice de cabinet par intérim du haut-commissaire de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1791 PR du 22 août 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Amandine LAMBERT épouse LEVERD
3.
Page Arrêté n° 1792 PR du 22 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien, David MONJOL-DELPHINE
4.
Page Arrêté n° 1793 PR du 22 août 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1134 PR du 4 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Douglas, Tauvaea ROI
5.
Page Arrêté n° 1794 PR du 22 août 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Félix, Tiurai ROCARD
6.
Page Arrêté n° 8047 MGT du 25 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
7.
Page Arrêté n° 8049 MGT du 25 août 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Papeiti, au droit de la parcelle cadastrée section DI n° 2, au niveau de la galerie drainante communale, sise dans la commune de Papara, en faveur de la commune de Papara
8.
Page Arrêté n° 8048 MFL du 25 août 2025 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Vaipoopoo, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction des transports terrestres
9.
Page Arrêté n° 8073 MPR/DRM du 25 août 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Marcellino, Kaheva RAKA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 319)
10.
Page Arrêté n° 8103 MPR/DIREN du 25 août 2025 autorisant Mme Griet VAN MALDEREN à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea du 4 au 13 septembre 2025
11.
Page Arrêté n° 8104 MPR/DIREN du 25 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 7372 MPR/DIREN du 8 août 2025 autorisant M. Thomas, Rex BEVERLY - Audio LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
12.
Page Arrêté n° 8105 MPR/DIREN du 25 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3400 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Tahiti Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40004PL (Ragiariki-mh) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
13.
Page Arrêté n° 8106 MPR/DIREN du 25 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3305 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant M. Rahui RENVOYE-FONG à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40845PL (Nu'u Atua) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
14.
Page Arrêté n° 8107 MPR/DIREN du 25 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3406 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Wild Explorer Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40631PL (Ruruki) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
15.
Page Arrêté n° 8108 MPR/DIREN du 25 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3418 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17188 (Kakura 2) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
16.
Page Arrêté n° 8112 MJP du 25 août 2025 portant modification de l'arrêté portant délégation de signature de Mme Doris FLORES TEHETIA, cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
17.
Page Loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (1)
18.
Page Décret n° 2025-684 du 22 juillet 2025 portant diverses mesures d'actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française
19.
Page Décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique
20.
Page Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
21.
Page Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger
22.
Page Décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe
23.
Page Décret n° 2025-767 du 4 août 2025 relatif à la présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique, pris en application de l'article 1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
24.
Page Décret n° 2025-768 du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites
25.
Page Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral
26.
Page Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts
27.
Page Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. (Alexandre) ROCHATTE
28.
Page Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
29.
Page Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
30.
Page Arrêté du 7 juillet 2025 fixant les taux de promotion au grade de commandant dans le corps de commandement et encadrement de la police relevant des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2025, 2026 et 2027
31.
Page Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
32.
Page Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l'enregistrement, la conservation et l'exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière
33.
Page Circulaire n° 5672 PR/CM du 14 août 2025 relative à la mise en œuvre progressive de la traduction en tahitien des projets de textes à caractère permanent soumis au conseil des ministres